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Déliberation - Deliberation 2022.I.40 attribution subvention complementaire zarts garonne
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.I.40 attribution subvention complementaire zarts garonne)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Loisirs,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le lement
ID : 047-214701575-20221213-DELIB_2022_ | 40-DE
Marmande TERRE D € G A RO N NE
N° 2022 | 40 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 12 décembre 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 6 décembre 2022 s'est réuni le lundi 12 décembre 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Patrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PREVOT Jérémie, Jean-Luc DUBOURG, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : MARCHAND Emmanuelle, BORDERIE Sophie, ROQUES Loréline, FEYRIT
Pierre, BALLEREAU Marie-Catherine, PERALI Valérie, HAY Florence,
Pouvoirs: de MARCHAND Emmanuelle à VERDIER Françoise, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël, Maire, de BALLEREAU Marie-Catherine à DUBOURG Jean-Luc, de HAY Florence à CALZAVARA Martine, de ROQUES Loréline à DUBRANA Didier, de FRANCIS Stéphane à PERALI Valérie.
1.40
Attribution de subvention complémentaire-association Z'arts de Garonne
Par délibération n°2022 B23 du lundi 28 Mars 2022, la ville de Marmande a décidé d'attribuer
une subvention à l'association Z'ARTS DE GARONNE, afin de pérenniser le soutien apporté à
cette association.
Pour répondre aux préconisations de la Cour Régionale des Comptes, demandant de
clarifier la politique de tarification, la location du théâtre COMOEDIA est systématiquement
facturée à tout organisateur non-municipal.
L'association Z'ARTS DE GARONNE a organisé une douzième édition du festival de JAZZ ET
GARONNE du 06 au 16 octobre 2022, afin de préparer deux concerts qui se sont tenus le 14
et 15 octobre 2022. Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Délibération 2022.14 Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le méanent
ID : 047-214701575-20221213-DELIB_2022_ | 40-DE
Le COMOEDIA a consenti à mettre son lieu à disposition de l'organisateur pour les dates suivantes :
- au Grand ComϾdia :
æ Les 5 et 6 octobre 2022 pour installation technique, concerts pédagogiques et soirée «
Rencontres danse, musique, improvisations, créations »
æ Du 13 au 15 octobre 2022 pour installation technique et concerts tout public du festival
- au Petit ComϾdia :
æ Le 6 octobre 2022
+ Les 14 et 15 octobre 202
L'association sollicite la municipalité pour une prise en charge des frais de location du
théâtre COMOEDIA pour la période des répétitions et des concerts, sous forme d'une
subvention exceptionnelle.
Le montant des frais de location s'élève à 2000 €.
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Approuve le versement de la somme de 2000 €, subvention allouée à titre exceptionnel, à l'association Z'ARTS DE GARONNE.
Autorise M. le MAIRE où son représentant à signer tout document permettant la mise en
œuvre de cette décision.
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 13 décembre 2022
Le secrétaire de séance
Alain PASCAL
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le, Ab {42 1222 et de sa transmission au contrôle de légalité le A9, 42.022.
Le Secrétaire de Séance
Alain PASCAL