Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2023.K.19 attribution subvention mise dispositio
Déliberation - D 2024.J.37 attribution subventions mise dispositi
Déliberation - D 2024.D.09 attribution subventions associations s
Déliberation - D 2023.D.19 attribution subventions associations s
Déliberation - D 2025.K.18 subventions personnel associations spo
unknown - D 2023.I.20 attribution subventions associations s
Déliberation - Deliberation 2022.I.40 attribution subvention comp
Déliberation - DELIB 2018.I.31 subvention excp ccm
Déliberation - D 2024.I.18 attribution subvention complementaire
Déliberation - Deliberation 2022.E.26 attribution subvention asso
Déliberation - Deliberation 2022.I.43 attribution subvention associations sportives
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022.I.43 attribution subvention associations sportives)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Publié le lement
ID : 047-214701575-20221213-DELIB_2022_|_43-DE
Marwande TERRE D € G A R O N NE
N° 2022 | 43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 12 décembre 2022 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 6 décembre 2022 s'est réuni le lundi 12 décembre 2022 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, VERDIER Françoise, MILHAC Michel, CHASTAING Séverine, CARDOIT Palrick, NOSMAS Karen, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean-Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, GUILBAUD Valérie, BONNET Gilbert, CALZAVARA Martine, FRANCIS Stéphane, PREVOT Jérémie, Jean-Luc DUBOURG, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: MARCHAND Emmanuelle, BORDERIE Sophie, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, BALLEREAU Marie-Catherine, PERALI Valérie, HAY Florence,
Pouvoirs: de MARCHAND Emmanuelle à VERDIER Françoise, de BORDERIE Sophie à
HOCQUELET Joël, Maire, de BALLEREAU Marie-Catherine à DUBOURG Jean-Luc, de HAY
Florence à CALZAVARA Martine, de ROQUES Loréline à DUBRANA Didier, de FRANCIS
Stéphane à PERALI Valérie.
1.43
Attribution de subventions au titre de la Mise à Disposition de personnel
aux associations sportives pour l'année 2022
La Commune de Marmande met des agents administratifs et / ou des éducateurs sportifs à la disposition d'associations sportives.
Conformément au décret n° 20008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux Collectivités Territoriales et aux Etablissements Publics Administratifs Locaux, les associations ont l'obligation de rembourser le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes aux agents mis à disposition.
Dès lors, la mise à disposition à titre gratuit n'est juridiquement plus possible. En revanche,
économiquement, rien n'empêche la collectivité de compenser ce coût par une subvention
d'un montant équivalent.
Par conséquent, dans le cadre du soutien aux associations, il est donc proposé au Conseil
Municipal d'attribuer aux différentes associations sportives ci-dessous une subvention au titre
des mises à disposition d'agents administratifs ou d'éducateurs sportifs pour l'année 2022
selon les montants ci-dessous : Envoyé en préfecture le 19/12/2022
Reçu en préfecture le 19/12/2022
Délibération 2022.14 QE 2
Publié le —
ID : 047-214701575-20221213-DELIB_2022_|_43-DE
Subventions de
Nom des Associations bénéficiaires Fonctionnement
au titre des Mises à Disposition
Amicale Laïque Section Escalade 1 048,90 €
Club Cycliste Marmande 47 87/12,04€
Football Club Marmande 1 640,43 €
Handball Club Marmandais 4 133,80 €
Les Jeunesses Laiques Républicaines 13 896,60 €
Marmandaises
Marmande Natation 438,15 €
Office Marmandais du Sport 6 435,58 €
USM Rugby 4 541,76€
TOTAL 40 847,26 €
Décide
Précise
Le secrétaire deséance
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
d'attribuer les subventions 2022 suivant le détail ci-dessus
que les crédits sont prévus au budget primitif 2022, article 65748
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour: 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 13 décembre 2022
Alain PASCAL
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le.Ab.44: 1227 et de sa transmission au contrôle de légalité le Ad | AY.[2222...
2 . SNL
Le Secrétaire de sêance , x
Alain PASCAL ]