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Arrêté - Préfecture - La Réunion - doc130421 13042021091733
Document publié le Vendredi 24 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - doc130421 13042021091733)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Espaces terrestres et maritimes, Animaux,
PRÉ FET Direction de l'alimentation DE LA RÉGION de l'agriculture et de la forêt
REUNION
Liberté
Egalité
Fraternité
DÉCISION de SUBDÉLÉGATION de SIGNATURE
DU DIRECTEUR DE L'ALIMENTATION, DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE LA REUNION
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans les départements et les régions d'outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
VU le décret du 29 mai 2019 portant nomination de Monsieur Jacques BILLANT, préfet de la région Réunion, préfet
de La Réunion;
VU l'arrêté interministériel du 03 février 2020 portant nomination de Monsieur Pascal AUGIER en qualité de
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion;
VU l'arrêté préfectoral n° 688 du 09 avril 2021 portant délégation de signature à Monsieur Pascal AUGIER, directeur
de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La Réunion;
VU la décision de subdélégation de signature du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de La
Réunion en date du 06 août 2020.
DÉCIDE
La signature déléguée par le préfet, par l'arrêté préfectoral susvisé, est subdéléguée au sein de la direction de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans les conditions suivantes :
ARTICLE 1er : Direction
1- En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, subdélégation
de signature est donnée à Monsieur Bertrand GUIZARD, directeur-adjoint, à l'effet de signer tous les actes,
correspondances et décisions, dont les arrêtés préfectoraux, se rapportant aux activités de la direction de
l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt dans le périmètre fixé par les articles 1° à 11 de l'arrêté préfectoral
n°688 du 09 avril 2021 portant délégation de signature du préfet de la Réunion au directeur de l'alimentation, de
l'agriculture et de la forêt.
Il - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Jean-François Mouniama, référent de proximité du
Secrétariat général commun, pour tous les actes, correspondances et décisions relevant de ses attributions ainsi
que pour les actes, correspondances et décisions relevant de l'affectation des autorisations d'engagement et de
l'emploi des crédits de paiement des budgets opérationnels de programme 215 « conduite et le pilotage des
politiques de l'agriculture », 206 « sécurité et la qualité sanitaire de l'alimentation », 354 « administration territoriale
de l'État».
ARTICLE 2 : Service de l'économie agricole et des filières
1- Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Richard FEUILLADE, chef du service de l'économie agricole
et des filières, pour :
+ Tous les actes, correspondances et décisions, dont les arrêtés préfectoraux, relevant du service de
l'économie agricole et des filières ;
°__ Tousles actes, décisions et correspondances relevant de l'affectation des autorisations d'engagement et
de l'emploi des crédits de paiement du budget opérationnels de programme de la mission « Plan de
relance » : Programme 362 « Écologie ».
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Boulevard de la Providence - 97489 SAINT-DENIS Cedex
Tél. : 02 62 30 89 89 - Fax : 02 62 30 89 99
daaf974@agriculture.gouv.fr - site : www.reunion.gouv.fr I1- Subdélégation de signature est donnée, dans le même périmètre que celui fixé au 1 du présent article, à Monsieur
Frédéric FANON, adjoint au chef de service de l'économie agricole et des filières.
Ill - Subdélégation de signature est donnée, pour tous les actes, correspondances et décisions, dont les arrêtés
préfectoraux, relevant des attributions de leur pôle, à Monsieur Nicolas NATIVEL, chef du pôle « aides directes,
subventions individuelles », Monsieur Taos GENTIL, chef du pôle «installation, contrôle des structures, emploi » et
Monsieur Sébastien LESAGE, chef du pôle « marché et filières ».
IV - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Richard FEUILLADE et de Monsieur Frédéric
FANON, subdélégation de signature est donnée pour tous les actes, correspondances et décisions, dont les arrêtés
préfectoraux, relevant du service de l'économie agricole et des filières à Monsieur Nicolas NATIVEL, Monsieur
Sébastien LESAGE et Monsieur Taos GENTIL. Sont exclus les actes, décisions et correspondances relevant de
l'alinéa 2 du 1 du présent article.
ARTICLE 3 : Service de la formation et du développement (SFD)
| - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Vincent BENNET, chef du service de la formation et du
développement, pour :
+ Tousles actes, correspondances et décisions relevant du service formation et développement ;
+ Pour tous les actes, correspondances et décisions et relevant de l'affectation des autorisations
d'engagement et de l'emploi des crédits de paiement du budget opérationnel de programme 215 pour
ce qui concerne les établissements d'enseignement agricole ;
+ Tousles actes, correspondances et décisions relevant de l'affectation des autorisations d'engagement et
de l'emploi des crédits de paiement du budget opérationnel de programme de la mission « Plan de
relance » : Programme 362 « Écologie ».
Il - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Vincent BENNET, subdélégation de signature est donnée,
dans le même périmètre que celui fixé au | du présent article, à Monsieur Gwenaël BARC, adjoint au chef de service.
Il - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Monsieur Vincent BENNET et de Monsieur Gwenaël BARC
subdélégation de signature est donnée, dans le même périmètre que celui fixé aux alinéas 1 et 2 du 1 du présent
article, à Madame Cécile RUBAGOTTI, chargée de mission «animation des territoires, développement de
l'expérimentation et de l'innovation ».
ARTICLE 4: Service Territoires Environnement et Forêt (STEF)
1 - Subdélégation de signature est donnée à Madame Marie KIENTZ, cheffe du service, pour tous les actes,
correspondances et décisions, dont les arrêtés préfectoraux, relevant du service Territoires Environnement et
Forêt.
Il - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Christophe CASTANIER, chef du pôle « agriculture durable »,
Madame Aurélie BRAVIN, cheffe du pôle «Europe et financement», Monsieur Albert GUÉZELLO, chef du pôle
« protection des terres agricoles» et Monsieur Bruno DESVALOGNE, chargé de la Mission « forêts-Bois » pour tous
les actes, correspondances et décisions dont les arrêtés préfectoraux relevant des attributions de leur pôle ou
mission.
Ill -En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie KIENTZ, subdélégation de signature est donnée dans
le même périmètre que celui fixé au 1 du présent article à Monsieur Christophe CASTANIER, Madame Aurélie
BRAVIN, Monsieur Albert GUÉZELLO.
ARTICLE 5 : Service de l'information statistique et économique (SISE)
1 - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur François LÉTOUBLON, chef du service, pour tous les actes,
correspondances et décisions, dont les arrêtés préfectoraux, relevant du service de l'information statistique et
économique.
Il - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François LÉTOUBLON, subdélégation de signature est
donnée, dans le même périmètre que celui fixé au | du présent article, à Monsieur Nicolas CAMBRONNE, adjoint
au chef de service. ARTICLE 6 : Service de l'alimentation (SALIM) :
1- Subdélégation de signature est donnée à Madame Loïse de Valicourt, cheffe du service alimentation pour ;
e Tous les actes, correspondances et décisions, dont les arrêtés préfectoraux, relevant du service
Alimentation ;
+ Les correspondances adressées aux élus, lorsque la correspondance a pour objet la notification ou la
transmission aux maires des communes, en leur qualité de représentant légal d'une collectivité
territoriale, de procédures réglementées faisant suite aux contrôles menés par le service Alimentation;
e Tous les actes, correspondances et décisions se rapportant à l'exécution des dépenses et des recettes
du BOP 206 «sécurité et la qualité sanitaire de l'alimentation» à l'exclusion de la signature des
conventions et avenants avec les organismes délégataires ;
+ _ Tousles actes, correspondances et décisions relevant de l'affectation des autorisations d'engagement et
de l'emploi des crédits de paiement du budget opérationnel de programme de la mission « Plan de
relance » : Programme 362 « Écologie ».
I1- Subdélégation de signature est donnée, dans le même périmètre que celui fixé au! du présent article, à Monsieur
Laurent-Xavier DELMOTTE, Adjoint à la cheffe du service alimentation et chef du pôle sécurité sanitaire des
aliments et interventions judiciaires.
Ill - Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Aymeric LECOUFFE, chef du pôle « inspection aux frontières
et santé végétale », Madame Sophie ANDREIS, cheffe du pôle « santé, protection animales et environnement » et
Monsieur Laurent-Xavier DELMOTTE, adjoint à la cheffe du service et chef du pôle «sécurité sanitaire des aliments
et interventions judicaires » pour :
e Tous les actes, correspondances et décisions, dont les arrêtés préfectoraux, relevant des
attributions de leur pôle,
+ __Les correspondances adressées aux élus, lorsque la correspondance a pour objet la notification ou
la transmission aux maires des communes, en leur qualité de représentant légal d'une collectivité
territoriale, de procédures réglementées faisant suite aux contrôles menés par leur pôle.
IV - Subdélégation de signature est donnée à Madame Frédérique STEIN, Responsable de la Mission nutrition et
offre alimentaire, pour tous les actes, décisions et correspondances relevant des attributions de la Mission, à
l'exception des décisions de subventions accordées aux collectivités locales et à d'autres bénéficiaires.
V-Subdélégation de signature est donnée à Madame Perrine BARILLET, Responsable de la Mission appui à la qualité
et à la performance, pour tous les actes, décisions et correspondances relevant des attributions de la Mission, dont
les certificats administratifs, devis et bons de commandes, relevant du périmètre du BOP 206, se rapportant aux
acquisitions de matériels, fournitures et prestations de service dont le montant est inférieur au seuil réglementaire
de déclenchement des marchés publics.
VI-En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Madame Loïse DE VALICOURT et de Monsieur Laurent-
Xavier DELMOTTE, subdélégation de signature est donnée, dans le même périmètre que celui fixé aux alinéas 1 à 3
du | du présent article, à Monsieur Aymeric LECOUFFE, Madame Sophie ANDREIS, Madame Frédérique STEIN et
Madame Perrine BARILLET.
VII - Subdélégation de signature est donnée à:
+ Monsieur Claude Adam de Villiers, responsable de la mission d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires du
pôle sécurité sanitaire des aliments et interventions judiciaires, pour tous les actes relevant de son unité à
l'exception des arrêtés préfectoraux.
+ Madame Fabienne Coroller, responsable de l'unité Abattoirs du pôle santé protection animales et
environnement, pour tous les actes relevant de son unité à l'exception des arrêtés préfectoraux.
+ __ Monsieur Bruno Debenay, responsable de l'unité de santé des végétaux du pôle inspection aux frontières
et santé végétale, pour tous les actes relevant de son unité à l'exception des arrêtés préfectoraux et à
l'exception des conventions de délégation avec l'organisme à vocation sanitaire végétal.
+ Madame Laetitia Thibaudeau, responsable de l'unité santé et protection animale du pôle santé protection
animale et environnement, pour tous les actes relevant de son unité à l'exception des arrêtés préfectoraux
et des conventions de délégation avec l'organisme à vocation sanitaire animal.
+ Monsieur Christophe Rochon, responsable de l'unité environnement du pôle santé protection animale et
environnement, pour tous les actes relevant du domaine des sous-produits animaux ressortant du code
rural et de la pêche maritime de son unité à l'exception des arrêtés préfectoraux. Les actes relevant de la réglementation applicable au titre de la protection des installations classées pour la protection de
l'environnement ne rentrent pas dans le champ de la présente subdélégation.
ARTICLE 7: La décision de subdélégation de signature du directeur de l'alimentation de l’agriculture et de la forêt
du 6 août 2020 est abrogée.
ARTICLE 8 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le préfet de La Réunion et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Fait à SAINT-DENIS le 12 avril 2021