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Arrêté - 2024 383 A PM Stationnement 31 avenue de la vallee Jeremy Cotineau
Document publié le Samedi 26 janvier 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 383 A PM Stationnement 31 avenue de la vallee Jeremy Cotineau)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
A-PM-2024/383
Publié le
rÉrr,EuarrE l*lnçÀs8
Ptr:n-DEoà,t
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Avenue de la Vallée, n'31
Jérémy COTINEAU
Livraison d'une salle de bain
Le Moirc de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles 1.2212-1,
1.2212-2, 1.2212-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles L.325-1 et R.417-10, ll (10'),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.670-5,
VU forrêté ministériel du 26 mors 1985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobile s de ci rculotion te mpora i re s,
VU l'instruction interministé elle sur lo signolisation routière temporoire opprouvée por
l'drrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo demonde d'onêté, le 10 septembre 2024, de Monsieur lérémy COTINEAU demeuront
ou n"37 ovenue de lo Vollée por loquelle il sollicite l'autorisotion d'occuper le domoine public
: Au dtoit des n"37 et n"33 avenue de la vollée, pour le stoüonnement d'un comion livront
une solle de boin, le 20 septembre 2024,
ARRETE
Article 1 : Le 20 septembre 2024, Monsieur Jérémy COTINEAU est autorisé sous réserve de
se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, au droit des
n"31 et n"33 avenue de la vallée;3 emplacements sur le créneau de stationnement
matérialisé.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1'l Prescriptions :
- Piétons interdits dans l'emprise de l'intervention;
- Arrêt et Stationnement interdits.
2-2'lDéviation des piétons
Un passage sécurisé sera matérialisé pour leur cheminement avec l'indication : « piétons,
passez en facen.
Article 3: L'accès aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
llintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les
accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'intervention qu'il y ait ou
non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
MAIRIE de ROYAT A-PM-2024/383
Publié I
Article 4: La signalisation de restriction à la circulation et au stationnement sera conforme
aux prescriptions définies par l?rrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de Monsieur Jérémy COTINEAU qui informera les riveraans 96 heures avant le début du cha ntier.
Article 5: Le prêt de panneaux de signalisation est possible par le Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation dudit arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 6 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
- Monsieur Jérémv COTINEAU
-Services Techni ques de Rovat
-Service LoEisti que de Rovat
-Police Municioale de Rovat
-Service Com munication de Rovat
Fait à Royat, le tt/O9/2O24
Le Maire,
Marcel AIEDO
Le l'4aire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ftÉs