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Arrêté - 2025 107 A PM Stationnement 16 avenue de la Vallee Demeco Rivalier
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 107 A PM Stationnement 16 avenue de la Vallee Demeco Rivalier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
A-PM-2025/107
pubtiéle.6!.ldl
Le Maire de Royot,
vU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les ofticles L.2212-1, 1.2272-2, 1.2272-5,
VU le Code de lo Route, et notomment les articles L.325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notomment l'orticle R.610-5,
VU farrêté ministériel du 26 mors 7985 reloûf à l'homologotion des feux temporoires
mobiles de ciculoüon temporoires,
VU l'instrucüon interministérielle sur lo signalisotion routière temporoire opprouvée por
l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
Vu lo DM 2024-181 du 09 décembre 2024,
VU lo demonde d'onêté, présentée le 03 ovril 2025, par l'entreprise DEMECO -RIVALIER
(63360 GERZAT) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public ou droit
du N"76 de l'ovenue de la vollée 63130 ROYAT pour un déménagement.
ARRÊTE
Article 1: Le 18 avril 2024, DEMECO -RIVALIER est autorisé, sous réserve de se conformer
aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public, au droit et face au n"16
de l'avenue de la vallée, pour effectuer un déménagement.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité : 2-L" I Prcscfiptions:
- Piétons interdits dans l'emprise chantier;
- Arrêt et Stâtionnement interdits au droit et face des 14 et 16 de lhvenue de la vallée ;
-Neutralisation des places de stationnements (arr€t minutes - PMR et 2 places normales)
face au n' 16 et 14 pour passage des usagers,
- pose de panneaux type 85A1, avec le présent arrêté affiché 96 heures avant le début des
travaux.
-Pré signalisation et signalisaüon du chantier de jour comme de nuit,
-Chaussée rétrécie avec alternat manuel ou par feu tricolore.
2.2 I Déuianon :
- Néant
Article 3 : occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM 2024/L8l du 09/12/2024
- 6 places de 05 mètres: soit 30 mètres linéaire.
iÈûtlQalÈ FrÀiç^rsE
MÀIRIE de ROYAT EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE Réglementation de la circulation et du stationnement
Ave de la vallée, n' 16
DEMECO - RIVATIER A-PM-202s/107
Publié le
- 1€ x 30m = 30 € parjour (Trente euros)
Article 4: llaccès aux propriétés rlveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera enüèrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de ltxécution du déménagement qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou toute autre faute.
Aficle 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescrlptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par I'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de Ets DEMECO Rivalier qui informera les riverains 95 heures avant le début des travaux.
Le prêt de panneaux de signalisation sur rendez vous ( 04/73l351731L71esr possible par le
Centre Technique Municipal de Royat (rue Jean Grand - 63130 ROYAT) contre présentation
dudlt arrêté et contre remise d'un chèque de caution de 80€ par panneaux.
Article 5 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Ampliation du présent arrêté à :
- DEMECO RIVALIER
-Pôle Technique Cam Beâ u mont
-service com Dtabilité DO u r fa cturation.
-Services Techniques de Royat
-Police Municipale de Rovat
-Service communication de Rovat
Fait à Royat, le O3|O4/2O25
Le Maire,
Marcel ALEDO
S
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recouE pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.