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Déliberation - 3 5 fse demande de subvention
Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 3 5 fse demande de subvention)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Handicap et inclusivité,
Ref.
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Berger-Levrauit
(309;
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
3.5/09/2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2022
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 28
| Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20220928-3-5-09-2022-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-huit septembre
à vingt heures, le CONSEIL MUNICIPAL, légalement
convoqué, s'est réuni sous la présidence de Madame
Sylvie COUCHOT, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 22 septembre 2022
Etaient présents : Mme Sylvie COUCHOT, Mme
Lydia CHEVALIER, M. Raphaël LANTERI, Mme
Simone DUFAYET, M. Jean-Marie ROLLET, Mme
Marie-Pierre FAUQUEUR, M. Benjamin
GABIRON, Mme Gaelle SOULIER-SOTGIU, M.
Daniel VIZIERES, M. Michel JUMELET, Mme
LARDET-ROMBEAUX,M. Victorien LACHAS,
Mme Marie-Christine SYLVAIN, M. David
BEDIN, Mme Audrey CARON, M. Philippe
SAINTE-CROIX, M. Michel ROUZIOU M.
Guillaume MERLET, Mme Valentine CALABRE,
Mme Régine WATERLOT, M. Pascal PARENTY,
Mme Siham FOURSANE, Mme Josseline JASON,
M. Rida BOULTAME, M. Aziz BOUJDAG, Mme
Patricia JOSE, Mme Jacqueline DISANT, Mme
Patricia FIDI.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme EUSEBE donne pouvoir à Mme
FOURSANE
M.GOURY donne pouvoir à M.LACHAS
M.DAOUDI donne pouvoir à M.LANTERI
M.LE CUNFF donne pouvoir à Mme DISANT
M.MIGALE donne pouvoir à M.BOULTAME
Conseillers municipaux ayant rejoint la séance en
cours
M.ROLLET a rejoint la séance à 20h09, pendant le
discours d’introduction du Maire
Monsieur Michel ROUZIOU est désigné secrétaire
de séance. Ref.
201
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Berger-Levraulit
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20220928-3-5-09-2022-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 3.5/09/2022
NOMENCLATURE ACTES : 8.2 Aide sociale Santé |
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS SOCIAL EUROPEEN
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur Benjamin GABIRON, adjoint au Maire chargé des solidarités et de l’insertion professionnelle,
VU l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
CONSIDERANT que l’accompagnement renforcé dans le cadre du Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi (PLIE) des personnes les plus fragilisées et les plus éloignées de l’emploi est un élément essentiel dans la lutte contre l’exclusion,
CONSIDERANT que la ville de Vauréal, en partenariat avec le Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi (PLIE), s’inscrit dans cet objectif et favorise l’insertion professionnelle des personnes confrontées aux risques de pauvreté et d’exclusion,
CONSIDERANT que la ville peut bénéficier du Fonds Social Européen en répondant à l’appel à projet REACT-UE N°3-2022 - Axe 5 « Lutter contre les conséquences sociales de la crise sanitaire et préparer la reprise », avec pour objectif spécifique d’« Améliorer l’insertion des personnes le plus impactées par la crise, notamment les inactifs, les jeunes et les demandeurs d’emploi de longue durée et améliorer l’offre d’insertion »,
APRÈS AVOIR ENTENDU L’EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBERE
DÉCIDE À L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : D’AUTORISER Madame le Maire à solliciter une subvention auprès du Fonds Social Européen, pour l’action « Référent de Parcours ».
ARTICLE 2 : D'’AUTORISER Madame le Maire à mettre en œuvre, pour la période du 01.01.2023 au 30.06.2023, le projet «Réfèrent de Parcours», pour 15 places d’accompagnement dans le cadre du PLIE.
ARTICLE 3 : D’INSCRIRE les recettes, estimées à 11.856,00, au chapitre 74 du budget principal. ARTICLE 4 : Madame le Maire de la commune de Vauréal est chargée de l’exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Madame Le Maire de Vauréal
Sylvie COUCHOT
Date exécutoire : fj 3 OCT. 202?
nssees 22002000020000200660960068
Date de notification : ÿ 3 OCT, 202?
Date de mise en ligne :( 3 (CT, 202?
La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.