Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - gsbk4l6tz46j39
Procès Verbal - e1xaxo8v74a6vm
Procès Verbal - s7gxhsv30fwv316
Compte-Rendu - 0wh8yjxcgqw7wax
Compte-Rendu - ryxdw95y0945g5o
Compte-Rendu - glf9n4m50ycvmin
Procès Verbal - 4lk2l6eyyf912kj
Procès Verbal - xx3yeevbht19lg
Compte-Rendu - mhu1xp5n0fke1t
Compte-Rendu - i57957u24v3tdfp
Compte-Rendu - a8iw40pe7b0292
Document publié le Mardi 15 mars 2011 par la commune de Missy-sur-Aisne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - a8iw40pe7b0292)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Économie et finances,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 15 mars 2011
L’an deux mil onze, le Mardi 15 mars, 20 heures, le Conseil Municipal de la commune de MISSY sur AISNE, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Claude MADIOT, Maire.
Date de la convocation : 5 mars 2011.
Présents : Mmes et Mrs Jacques MONGRELET, Jean-Pierre HECQUET, Nicole BOUYER, Isabelle BROIGNIEZ, Jean-Pierre MARTINIE, Mauricette MARX, Richard MOREAU et Christophe POTIER. Absents excusés avec pouvoir : Messieurs Sébastien CAUCHIE, Jean-Louis KOKANOSKY et Michel TRIART . Monsieur Sébastien CAUCHIE donne pouvoir à Monsieur Jacques MONGRELET, 1er adjoint. Monsieur Jean- Louis KOKANOSKY donne pouvoir à Madame Mauricette MARX, conseillère. Monsieur Michel TRIART donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre MARTINIE, conseiller. Absents : Mesdames Marie-Geneviève CHARPENTIER, Martine MARTIN et Monsieur Jean-Marc ALLART.
Madame Nicole BOUYER a été élue secrétaire.
- Adoption du procès verbal de la dernière réunion
Après lecture, le procès verbal de la réunion du 31 janvier 2011 est approuvé à l’unanimité.
I. – USEDA : adhésion de la commune de Saint Quentin à l’USEDA
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la ville de SAINT QUENTIN a sollicité son adhésion à l’Union des Secteurs d’Energie du Département de l’Aisne (USEDA). Cette demande a fait l’objet d’un avis favorable de la part du Comité Syndical de l’USEDA en date du 8 décembre 2010.
Le Conseil Municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur Maire et en avoir délibéré émet un avis favorable à la demande d’adhésion de la ville de SAINT QUENTIN
II. – Compte Administratif 2010 Commune et Lotissement
1/ Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre HECQUET, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2010 de la Commune, dressé par Monsieur Claude MADIOT, Maire, donne acte de la présentation faite de celui-ci et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci- dessous à l’unanimité :
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultat reportés -101 120,01 146 016,24 44 896,23
Opérations de
l'exercice 199 480,84 233 627,65 252 126,34 344 331,11 126 351,58
Résultats de l'exercice 34 146,81 92 204,77 126 351,58
Résultat de clôture -66 973,20 238 221,01 171 247,81
Restes à réaliser 34 037,00 31 588,00 -2 449,00
Totaux cumulés -69 422,20 238 221,01 168 798,81
RESULTATS DEFINITIFS -69 422,20 238 221,01 168 798,81
TOTAL
RECETTES
ou excédents
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL DEPENSES
ou déficits 2/ Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre HECQUET, délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2010 du Budget Annexe « Lotissement Le GILET », dressé par Monsieur Claude MADIOT, Maire, donne acte de la présentation faite de celui-ci et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous à l’unanimité :
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Dépenses ou
déficits
Recettes ou
excédents
Résultats reportés -51 832,61 -0,19 0,00 -51 832,80
Résultat de l'exercice 11 277,38 0,00 2 358,12 2 357,94 -11 277,56
Résultat de clôture -63 109,99 -0,37 -63 110,36
Restes à réaliser 0,00 0,00 0,00
Totaux cumulés -63 109,99 -0,37 0,00 -63 110,36
RESULTATS
DEFINITIFS -63 109,99 -0,37 0,00 -63 110,36
TOTAL
RECETTES
ou excédents
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
DEPENSES
ou déficits
III – Compte de Gestion 2010 Commune et Lotissement
1°/ Statuant sur l’ensemble des opérations de l’exercice 2010 de la Commune, le Conseil Municipal après délibération, déclare que le Compte de Gestion dressé par le receveur municipal Madame BOULNOIS, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
2°/ Statuant sur l’ensemble des opérations de l’exercice 2010 du Budget Annexe « Lotissement Le GILET », le Conseil Municipal, après délibération, déclare que le Compte de Gestion dressé par le receveur municipal Madame BOULNOIS, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
IV. – Création poste d’Adjoint Technique
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement, Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint technique territorial à temps complet, à compter du 1er juillet 2011, afin de renforcer l’équipe technique chargée de l’entretien de la commune.
Le Maire propose à l’assemblée,
La création d’1 emploi, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un agent titulaire relevant du grade d’adjoint technique
L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente de la grille indiciaire échelle 3 échelon 1 (des adjoints techniques)
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er juillet 2011,
Filière : technique
Emploi : agent d’entretien polyvalent
Cadre d’emplois : adjoint technique
Grade : adjoint technique 2ème classe
- ancien effectif : 5 - nouvel effectif : 6 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Décide d’adopter, à l’unanimité des membres présents et représentés, la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 64 charges de personnel
V. – Ouverture de crédits d’investissement avant budget 2011
Le Conseil Municipal autorise le Maire à mandater sur l’exercice 2011 et avant le vote du budget, les dépenses d’investissement dont la somme est inférieure au ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice 2010.
Achat d’un pupitre montant 239,20 € TTC facture n° FA018343 (Plastiques de l’Aisne)
Cette somme sera imputée à l’article c/2184 au Budget 2011.
VI. – Eglise : devis protection de la poutre de beffroi
Le Maire informe les conseillers municipaux de l’état de dégradation des 3 poutres du beffroi de l’église Sainte Radegonde. La société LEPERS chargée de la maintenance des cloches de l’église a proposé un devis de protection par la réalisation et la pose de 5 tôles acier. Le devis s’élève à 765,44 € TTC. Le Conseil Municipal, après délibération décide d’effectuer les travaux de protection et donne pouvoir au Maire pour signer le devis et engager les travaux.
VII. – Devis divers
Le Maire présente au Conseil Municipal les devis reçus pour les différents travaux d’aménagement envisagés dans la commune:
1. Aménagement de l’entrée de la Mairie par le remplacement du portail et du portillon (D2001-18) Deux entreprises ont été contactées MACAIGNE de Bucy le Long et BRUNAUX de Soissons. MACAIGNE est l’entreprise la moins disante avec un devis à 3 887,00 € TTC ; BRUNAUX étant à 8 354,22 € TTC.
Le Conseil Municipal demande à faire préciser à l’entreprise MACAIGNE que les barillets soient identiques sur les deux serrures.
2. Isolation intérieure et aménagement du logement communal
Quatre entreprises ont été contactées. Au début il a été demandé un devis pour l’isolation uniquement (entreprise IRMAP de Vailly sur Aisne montant devis 9 134,91€ TTC et Maçonnerie CHABROL de Couvrelles montant devis 13 392,15€ TTC) et au fur et à mesure des visites (avec les entreprises LEFEVRE de Bucy le Long devis 27 396,77€ TTC (sans électricité ni plomberie) et DMD de Ciry Salsogne 34 318,50€ TTC des travaux d’aménagement se sont imposés (VMC ; remplacement d’un vélux ; déplacement des toilettes ; ouverture entre le salon et la salle à manger) induisant des modifications de plomberie et d’électricité.
Le devis de l’entreprise DMD est le devis le plus complet ; pour pouvoir comparer deux devis le Conseil Municipal va demander à l’entreprise LEFEVRE de faire un devis plus complet avec électricité et plomberie et d’être maître d’œuvre des travaux.
3. Aménagement de la rue de la Roche Gaillon ( projet d’inscription au FDS 2012) Dans le cadre de l’ATESAT, il a été demandé à la Direction Départementale des Territoires de l’Aisne (anciennement DDE) de faire une étude préliminaire pour des travaux de drainage, de voirie et d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite dans la rue de la Roche Gaillon, dans la continuité de la rue du Mont de Missy (terminée en octobre dernier). Le coût estimatif des travaux s’élèverait à 80 000€ HT soit 95 680€ TTC . Ce coût étant supérieur au plafond (30 000€ HT) cette opération n’entre pas dans le cadre des prestations de l’ATESAT (maîtrise d’œuvre par la DDT). Il faudra donc soumissionner un maître d’œuvre et dans ce cas, les honoraires sont évalués à 5 600 € HT soit 6 697,60 € TTC.
VIII– Questions diverses
1°/ Ouverture de crédit d’investissement avant vote du budget 2011 n°3
Le Conseil Municipal autorise le Maire à mandater sur l’exercice 2011 et avant le vote du budget, les dépenses d’investissement dont la somme est inférieure au ¼ des crédits ouverts au budget de l’exercice 2010.
Pour des raisons de sécurité installation de potelets à hauteur du stop, à l’angle de la rue de Reims et de Vouziers.
Achat de 5 potelets montant 366,51 € TTC (Discount collectivités)
Cette somme sera imputée à l’article c/2152 au Budget 2011.
2°/ Aire de jeux
Le plateau de la table de ping-pong sur l’aire de jeux a été démonté car détérioré; il ne sera pas changé et les pieds vont être démontés. Le Conseil Municipal ayant décidé de ne pas la remplacer. Un bande du revêtement synthétique du mini stade est décollé. L’entreprise Agorespace conceptrice de la structure va être contactée pour faire un entretien.
3°/ Entretien des extincteurs
La société AISNE SÉCURITÉ de Venizel qui s’occupée de l’entretien des extincteurs de la commune a été reprise par la SARL Sifrrap de Fère en Tardenois.
La société AISNE INCENDIE de Lierval a proposé un devis pour la maintenance des extincteurs d’incendie portatifs. Contrairement à la SARL Sifrrap, il s’agit d’un forfait de maintenance annuel de 19 extincteurs.
Le Conseil Municipal décide pour 2011 de faire appel à la société Aisne Incendie pour l’entretien de son parc extincteurs
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15
Le Maire, Le Secrétaire,
C. MADIOT N. BOUYER