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Procès Verbal - gsbk4l6tz46j39
Document publié le Mercredi 19 mars 2014 par la commune de Missy-sur-Aisne.
Lien du pdf (Procès Verbal - gsbk4l6tz46j39)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Page 1 sur 2
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 19 mars 2014
L’an deux mil quatorze, le mercredi 19 mars, 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de MISSY sur AISNE, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Claude MADIOT, Maire.
Date de la convocation : 10 mars 2014.
Présents : Mmes et Mrs Jean-Pierre HECQUET, Nicole BOUYER, Isabelle BROIGNIEZ, Marie-Geneviève CHARPENTIER, Jean-Pierre MARTINIE, Mauricette MARX, Richard MOREAU et Christophe POTIER. Absent excusé avec pouvoir : Jacques MONGRELET.
Monsieur Jacques MONGRELET donne pouvoir à madame Mauricette MARX. Absents excusés : Madame Martine MARTIN, Messieurs Jean-Marc ALLART, Sébastien CAUCHIE et Jean- Louis KOKANOSKY.
Madame M.G. CHARPENTIER a été élue secrétaire.
- Adoption du procès verbal de la dernière réunion
Après lecture, le procès verbal de la réunion du 31 janvier 2014 est approuvé à l’unanimité.
I. – Compte de Gestion 2013 (D/2014-07)
Statuant sur l’ensemble des opérations de l’exercice 2013 de la Commune, le Conseil Municipal après délibération, déclare à l’unanimité que le Compte de Gestion dressé par le receveur municipal Monsieur BLANCHARD, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
II. – Subventions communales 2014 (D/2014-08)
Le Maire propose au Conseil Municipal de voter les subventions de fonctionnement 2014 aux associations.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, a retenu les associations suivantes et leur a attribué une subvention.
Comité des Fêtes 0
GV Missy en Forme 900
Foyer Rural 650
A.P.E.I. Papillons Blancs 350
Asso° Donneurs de Sang 100
A.D.O.T. dons d’organes 70
Asso° L.A.C.A.V. 50
F.S.L. 140
Amical des pompiers 350
RESERVE 4 390
III. – Tableau de tenue du bureau de vote
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le tableau du bureau de vote. Chaque élu inscrit en reçoit une copie. Page 2 sur 2
VI – Questions diverses
1/ - FDS 2014 demande subvention (D/2014-09)
Après avoir pris connaissance des décisions prises par le Conseil Général relatives à la répartition des subventions en provenance du Fonds Départemental de Solidarité,
Le Conseil Municipal de la Commune de MISSY SUR AISNE à l’unanimité : Sollicite une subvention au titre du Fonds Départemental de Solidarité de l’année 2014 pour les travaux suivants :
N°
opération
Types de
travaux Voie Long
Montant de
l'opération
T.T.C.
Montant de
l'opération
H.T.
Tx % Subvention Charge Communale
14-3098 voirie VC rue de Soissons 137,5 122 618,32 41 250,00 52% 21 450,00 101 168,32
122 618,32 41 250,00 52% 21 450,00 101 168,32 MONTANT DU PROJET
S’engage :
à affecter à ces travaux 122 619 € sur le budget communal
2/ - Adhésion du Département à l'USEDA
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux de l'adhésion du Département de l'Aisne à l'USEDA.
3/ - Rapport SITUS
Monsieur le Maire donne lecture à l'assemblée du rapport annuel 2013 du SITUS.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 45
Le Maire, La Secrétaire,
C. MADIOT M.G. CHARPENTIER