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Compte-Rendu - ryxdw95y0945g5o
Document publié le Samedi 19 octobre 2013 par la commune de Missy-sur-Aisne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - ryxdw95y0945g5o)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Transports,
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COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 19 octobre 2013
L’an deux mil treize, le samedi 19 octobre, 10 heures, le Conseil Municipal de la commune de MISSY sur AISNE, légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, à la Mairie, sous la présidence de M. Claude MADIOT, Maire.
Date de la convocation : 14 octobre 2013.
Présents : Mmes et Mrs, Nicole BOUYER, Isabelle BROIGNIEZ Sébastien CAUCHIE, Marie-Geneviève CHARPENTIER, Jean-Pierre MARTINIE, Mauricette MARX et Richard MOREAU. Absents excusés avec pouvoir : Messieurs Jean-Pierre HECQUET, Jacques MONGRELET, Christophe POTIER Monsieur Jean-Pierre HECQUET donne pouvoir à monsieur Jean-Pierre MARTINIE, conseiller. Monsieur J. MONGRELET donne pouvoir à madame Mauricette MARX , conseillère. Monsieur Christophe POTTIER donne pouvoir à monsieur Claude MADIOT, Maire. Absents : Madame Martine MARTIN, Messieurs Jean-Marc ALLART et Jean- Louis KOKANOSKY.
M. Richard MOREAU a été élu secrétaire.
- Adoption du procès verbal de la dernière réunion
Après lecture, le procès verbal de la réunion du 27 août 2013 est approuvé à l’unanimité.
I. – Emploi avenir école (D/2013-25)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité pour la commune d'embaucher un jeune dans le cadre des emplois d'avenir. La rémunération se fait sur la base du SMIC horaire. Il est pris en charge par l'Etat à 75% . La commune doit décider du nombre d'heures du poste. Monsieur le Maire propose d'embaucher un contrat "emploi d'avenir" pour soulager l'institutrice de maternelle.
Après délibération, le Conseil Municipal est d'accord pour embaucher un jeune en contrat emploi d'avenir en CDD, de 1 an renouvelable, au minimum 20h et maximum 24h et donne pouvoir au Maire pour signer les documents afférents à cette embauche.
II. – Cimetière début travaux de reprise des concessions
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal du début des travaux de reprise physique des concessions par le groupe ELABOR.
Ces travaux se feront en 2 phases :
- courant novembre, après la Toussaint si le temps le permet, pour la reprise physique des sépultures
- vers le mois de mars, avant les Rameaux, pour un réajustement du terrain
le tout avec une facturation 3è trimestre 2014.
III. – Cimetière tarif concession avec caveau (D/2013-26)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, suite à la reprise physique des concessions, de remettre à la location les futurs emplacements libérés dotés d'un caveau.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, est d'accord pour remettre en location les caveaux libérés et fixe le prix de la location pour :
* un caveau de 2 places et moins à 500 €
* un caveau de plus de 2 places à 800 € Page 2 sur 4
auquel s'ajoute le prix de la concession trentenaire ou cinquantenaire.
IV. – DETR 2013 : reprise physique des concessions demande de subvention (D/ 2013-27)
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer, dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) 2013, un dossier de demande de subvention pour les travaux des reprises de concessions au cimetière communal.
Le Conseil Municipal, après délibération, sollicite de l’État, une subvention au titre de la DETR 2013 pour les travaux de reprises physique de 68 concessions au cimetière communal.
V. – Renouvellement adhésion groupement sylvicole et syndicat des propriétaires forestier de l'Aisne (D/2013-28)
Monsieur le Maire rappelle au conseillers la raison de l'adhésion.
En 2003, la commune a adhéré au Groupement Sylvicole et au Syndicat des Propriétaires Forestiers Sylvicoles de l'Aisne pour le traitement contre la rouille des peupliers (traitement aérien). Les peupliers plantés en 1998 ont 15 ans d'existence et vont être coupés dans 1 ou 2 ans. Depuis 2 ans le traitement aérien est interdit.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l'unanimité de résilier son adhésion auprès du groupement sylvicole et du syndicat des propriétaires forestiers de l'Aisne.
VI. – Travaux rue de Soissons
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de l'avancement des travaux de la rue de Soissons. La 1ère réunion de chantier a eu lieu mardi 8 octobre. Les travaux vont débuter semaine 44, pour la première phase. Un courrier aux riverains informant du début des travaux va être distribué. Monsieur le Maire présente à l'assemblée le projet du totem créé par AREA. Le Conseil approuve cette création.
VII. – Salon des Maires 2013 (D/2013-32)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des dates du prochain salon des Maires qui se déroulera à Paris au Parc des Expositions de la porte de Versailles les 19, 20 et 21 novembre 2013.
Après délibération, le Conseil Municipal autorise le Maire, la secrétaire et trois conseillers municipaux à se rendre à l’une des journées du 96ème Congrès des Maires qui se déroulera à Paris porte de Versailles du 19 au 21 novembre 2013.
Les frais de transport et de restauration seront pris en compte au c/6185 prévus à cet effet.
VIII. – Noël enfants 2013
Concernant le noël des enfants, le Maire présente aux membres du Conseil Municipal la proposition de la compagnie ISIS.
Les conseillers demandent s'il est possible de changer tous les ans de spectacle. Voir avec le cirque éducatif de Reims par exemple. Page 3 sur 4
IV – Questions diverses
1/ Location terre à la SCI Master Kart
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la SCI Master Kart, locataire d'une partie de la parcelle ZI 62 au karting de Bucy le Long, ne paye plus ses locations depuis 2009 et cela malgré plusieurs relances de la perception. L'arriéré des locations s'élève à 7 008,23 € En novembre 2012 elle a reconnu sa dette tout en contestant le montant. Après vérification et recalcul des locations, une différence de 268,05 € apparaît et une réduction de titre va être opérée. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il résilie le contrat de location de la SCI Master Kart et demande à la perception de poursuivre la SCI pour récupérer les loyers. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité la décision de résiliation et de poursuite pour récupérer les loyers.
2/ Décision Modificative n°1/2013 location karting (D/2013-29)
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de transférer la somme de 270 € du compte dépenses imprévues fonctionnement c/022 au compte 673 annulation de titre. Le Conseil Municipal, après délibération, à l'unanimité décide le transfert de compte suivant : c/022 - 270 €
c/673 + 270 €
3/ Reversement de l'aide (D/ 2013-30)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le FIPHFP (Fond pour l'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique) du Centre de Gestion de l'Aisne a versé la somme de 1 300 € correspondant au montant de la prise en charge sollicitée par et pour notre secrétaire pour "l'amélioration des conditions de vie et d'insertion professionnelle" (pose d'un appareil auditif). L'agent a payé l'intégralité des frais. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de reverser à l'agent le montant de l'aide accordé par le FIPHFP.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l'unanimité de reverser à la secrétaire de mairie Corinne JOSEPH la somme de 1 300€ correspondant à la prise en charge par le FIPHFP pour la pose d'un appareil auditif, somme qu'elle avait avançait.
4/ USEDA bornes et recharge de véhicules électriques
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de l'USEDA de déployer des bornes de recharge pour véhicules électriques d'une puissance comprise entre 3kW (charge normale) et 22kW (charge accélérée), accessibles à tous types de véhicules électriques et hybrides rechargeables. Une contribution communale s'élèverait à 4 000€/ borne. Afin d'établir le programme de pose, l'USEDA a besoin de connaître les communes favorables à l'installation de bornes de recharge. Le Conseil Municipal est d'accord sur le principe et propose comme emplacement la Place de Verdun (à côté du transformateur).
5/ Renouvellement des locations de terres aux particuliers (D/2013-31)
Le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler pour une année les locations de terre aux particuliers.
Le Conseil Municipal, après délibération, décide de renouveler les locations de parcelles et de reconduire pour une durée de 1 an les locations de terre à usage de jardin à : 1/ Madame Annie CLEMENT, au lieu-dit « le Port » à MISSY sur AISNE pour une partie de la parcelle ZH 76 au lieu-dit « les Ossens » de 13a 55ca soit à 16,26 €. 2/ Madame Arlette NATTIER, 12 rue de Reims à MISSY sur AISNE pour la parcelle ZH 78 au lieu-dit « les Terres des Cardots » de 13a 97 ca soit 16,76 €.
3/ Madame Viviane TRIART, 3 rue du Bac à Missy sur Aisne pour la parcelle AA 145 lieu dit « le Clos Pinet » de 2a 80ca soit 3,36 €. Page 4 sur 4
6/ Écritures budgétaires DM 2-2013 (D/2013-33)
Afin de modifier l'imputation des numéros d'inventaire n° 000350 et 000356 (de 2007 et 2008) il y a lieu de passer des écritures budgétaires d'ordres au chapitre 041 (opérations patrimoniales). Pour cela il faut d'abord ouvrir le chapitre 041 en investissement dépenses c/2152 et recettes c/21531 pour 71 552,00 € avant de passer les écritures.
Le Conseil Municipal, après délibération décide :
1. d'ouvrir en DI c/2152 chap.041 71 552,00 €
RI c/ 21531 chap.041 71 552,00 €
2. de passer les écritures d'ordres suivantes Mandat c/2152 chap. 041 71 551,28 € Titre c/ 21531chap. 041 71 551,28 €
7/ Parole aux conseillers
Monsieur MOREAU fait remarquer - la couleur des WC de la salle des fêtes, non raccord avec la salle (rose ) et demande s'il est possible de les repeindre en blanc. - l'abandon de la propriété (terrain et maison)
héritiers Lucien ALLART du 1 rue de Vouziers. La commune ne pourrait-elle pas l'obliger à faire l'entretien ou lui demander de vendre.
Madame MARX pose le même problème avec la propriété RENAUD (parcelle AA211 lieudit "les Gravettes") qui se trouve derrière son terrain et celui de son voisin. Ce terrain est laissé en friche, des arbres sont menaçants par temps de grand vent et il y a des rats. Elle demande à Monsieur le Maire de rappeler au propriétaire qu'il est tenu de nettoyer son terrain. Les riverains de la Biza se sont plaint auprès de conseillers municipaux des aboiements constants des chiens d'un habitant de la rue.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11 heures 50
Le Maire, Le Secrétaire,
C. MADIOT R. MOREAU