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Arrêté - 126 PERMISSION D Entreprendre DES Travaux D Enfouissement de Cable Enedisok
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 126 PERMISSION D Entreprendre DES Travaux D Enfouissement de Cable Enedisok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
AR
2024
PAEE
—_126
MALAUCÈNE VENTOUX
&
PATRIMOINE
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
D'ENFOUISSEMENT
DE
CABLE
ENEDIS
— ENTREPRISE
PELKA
- CHEMIN
SAINT
ROCH
DU
17
AU
21
JUIN
2024
Le
Maire
de
Malaucène,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
Considérant
la demande
de :
-
L'entreprise
PELKA
réseau
et canalisation,
sise
431
chemin
de
Leuze,
84330
Caromb,
pour
des
travaux
d'enfouissement
de
câble
BT
pour
le compte
d'ENEDIS,
Du
17 au
21 juin 2024.
-
Chemin
de Saint
Roch
(voir plan)
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules,
ARRETE
Article
1 :
le
demandeur
est
autorisé
à
effectuer
des
travaux
d'enfouissement
de
câble
BT
sur
le
chemin
de
Saint
Roch
(cf.
plan)
du
17
au
21
juin
2024.
Article
2 :
Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
Seront
interdits,
la
route
sera
barrée,
sur
le
tronçon
Nord
représenté
en
violet.
La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
sur
le
tronçon
Sud
représenté
en
vert
Article
3 :
le
chantier
devra
être
signalé
à chaque
extrémité
des
travaux.
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
la Signalisation
réglementaires
par
l'entreprise.
Elles
devront
être
apposées
de
telle
façon
que
les
véhicules
n'aient
pas
à faire
de
marche
arrière,
Article
4 :
L'entreprise
ci-dessus
nommée
fera
sienne
toutes
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
nécessaires
à l'exécution
de
ce
chantier.
Article
5 :
la
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si celle-ci
venait
à être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté.
Article
6 :
Les
tranchées
devront
être
refermées
à l'identique.
En
cas
de
problème
d'affaissement,
l'entreprise
sera
tenue
pour
responsable.
Article
7 :
Toute
infraction au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la
loi.
Article
8
:Le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et
qui
sera
affiché
sur
le
lieu
du
chantier,
Article
9 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène,
à la
gendarmerie,
à la
police
municipale
et
à la
COVE,
Malaucène,
le 12 juin
2024
«à
-
Monsieur
le
Maire
T
\
Ç
F, TENON
(
—-
Publié
Le
24
jun
2024
Publication
Transmission
Notification
|
|
PELKA
POUR
ENEDIS
CHEMIN
DE
SAINT
ROCH
DU
17
AU
21
JUIN
2024