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Arrêté - 085 arrete portant permission de voirie et d Entreprendre DES Travaux SAS TEYSSIERok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 085 arrete portant permission de voirie et d Entreprendre DES Travaux SAS TEYSSIERok)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
À
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_
—
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES
>
DU MAIRE
DE MALAUCENE
MALAUCENE VENTOUX
&
PATRIMOINE
AR
2024
PAEE
6 - 75
ARRETE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
ET
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
SAS
TEYSSIER
Chemin
des
MARGAUD
du
16
MAI
AU
30
JUIN
2024
Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le
Code
de
la Voirie
Routière
Considérant
la demande
:
-
De
la SAS
TEYSSIER
PÈRE
ET
FILS
représentée
par
monsieur
HUMBEL
Nicolas
située
au
1070
B ancien
chemin
de
la voie ferrée
- ZA
des
Ecluses
- BP
31 à VAISON
LA
ROMAINE
-__
Pour
effectuer
des
travaux
de
renforcement
des
réseaux
eau
potable
et
eaux
usées,
-
Pour
la
période
du
16
mai
au
30
juin
2024,
-
Chemin
des
MARGAUD
(voir
plan)
Considérant
que
pour
assurer
la sécurité
publique,
il y a
lieu
de
réglementer
la circulation,
ARRETE
Article
1 : Le
demandeur
est
autorisé
à
effectuer
des
travaux
de
renforcement
des
réseaux
eau
potable
et eaux
usées
sur
le Chemin
des
MARGAUD
au
cours
de
la période
du
16
mai
au 30
juin
2024.
La
circulation
des
véhicules
sera
interdite
(sauf
riverains).
Article
2
: Le
chantier
devra
être
signalé
de
part
et
d'autre
des
travaux.
Cet
arrêté
prendra
effet
dès
la
mise
en
place
de
la
pré
signalisation
et
de
la
signalisation
réglementaires
par
l’entreprise.
Elles
devront
être
apposées
de
telle
façon
que
les
véhicules
n'aient
pas
à faire
de
marche
arrière.
Article
3 :
La
responsabilité
du
demandeur
sera
substituée
à celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour
tout
accident
qui
serait
la
conséquence
du
présent
arrêté.
Article
4
:
L'entreprise
ci-dessus
nommée
fera
siennes
toutes
les
déclarations
d'intention
de
commencement
de
travaux
nécessaires
à
l'exécution
de
ce
chantier.
Article
5:
Les
arrêtés
pris
antérieurement
concernant
les
différentes
zones
de
travaux
seront
abrogés
pendant
la
période
précitée.
Article
6
: La
commune
de
Malaucène
se
donne
le
droit
de
modifier
ou
d’abroger
le
présent
arrêté,
si
l’un
des
articles
n’est
pas
respecté
ou
que
la
circulation
l'impose.
Article
7
:Les
tranchées
devront
être
refermées
à
l'identique.
En
cas
de
problème
d'affaissernent,
l’entreprise
sera
tenue
pour
responsable.
Article
8
: Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
à la
loi.
SAS
TEYSSIER
Chemin
des
MARGAUD
du
16
mai
au
30 juin
2024 Article
9
: Le
commandant
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
Malaucène
et
le
Policier
Municipal
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils
recevront
une
ampliation
et
qui
sera
affiché
sur
le
lieu
du
chantier.
Article
10
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène,
à la
Cove Malaucène, le 25 / ob} 2024 Publié
le 07
mai
2024