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Arrêté - 128 Permission de Voirie et de Stationnement Entreprise Sarl Midibat Chemin du Lignolok
Document publié le Samedi 20 juillet 2024 par la commune de Malaucène.
Lien du pdf (Arrêté - 128 Permission de Voirie et de Stationnement Entreprise Sarl Midibat Chemin du Lignolok)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
DE
MALAUCENE
MA
LAUCEN
E
AR
2024
U PAEE
2-
AZ
VENTOUX
&
PATRIMOINE PAR
L'ENTREPRISE
SARL
MIDIBAT
POUR
LE
COMPTE
DE
MR
MOCZADLO
JOËL
|
h
ARRETE PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET DE STATIONNEMENT
| |
AU CHEMIN DU LIGNOL DU 15 JUILLET AU 20 JUILLET 2024
| Le
maire
de
Malaucène,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
le Code
de
la Route
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière
Considérant
la demande :
De
Monsieur
MOCZADLO
Joël
domicilié
à MALAUCENE
(84) — 2 rue
des
Remparts,
Sollicitant
la
possibilité
de
permettre
à
l’entreprise
SARL
MIDIBAT
de
St
Maurice
sur
Aygues
de
pouvoir
occuper
le trottoir
afin
d'effectuer
un
réagréage
du
soubassement
de
sa
propriété,
façade
côté
Chemin
du
Lignoil,
Du
15 au 20 Juillet 2024.
Considérant
que
pour assurer la sécurité
publique,
il y a lieu de
réglementer
la circulation
des véhicules
et des
piétons,
ARRETE
Article
1 : La
circulation
des
piétons
sera
interdite
ainsi
que
le stationnement
des
véhicules
sur
le trottoir
au
droit de
la propriété
côté Chemin
du
Lignol
{voir plan), du
15 au 20 juillet 2024.
Article
2 : Cet
arrêté
prendra
effet dès
la mise
en
place
de
la pré
signalisation
et de
la signalisation
réglementaires
par
l'entreprise
de
telle façon
que
les véhicules
n'aient
pas
à effectuer
de
marche
arrière.
Article
3
: La
responsabilité
du demandeur
sera
substituée
à
celle
de
l'administration
si
celle-ci
venait
à
être
recherchée
pour tout accident
qui
serait
la conséquence
du
présent
arrêté.
Article 4 : Toute
infraction au présent arrêté sera
réprimée
conformément
à la loi.
Article 5 : Le commandant
de la brigade
de Gendarmerie
de Malaucène
et le Policier Municipal
sont chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ils recevront
une
ampliation
et qui
sera
affiché
sur
le lieu
du chantier. Article
6 : Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
au
centre
de
secours
de
Malaucène.
Malaucène,
le 13
juin 2024
ue
Monsieur
le Maire
f
np
.
F.
TENON
.
__
ES.
Publié
Le
24
jan
2024
[
Publication
Transmission
|
Notification
MIDIBAT
— Chemin
du
Lignol
— 15
au
20 juillet 2024