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Convocation - 2024 025 acquisition pour desserte oap moulin de la roche
Document publié le Jeudi 25 janvier 2024 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2024 025 acquisition pour desserte oap moulin de la roche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/66/2024
Publié te
D : 044-214400913-26240606-2024
42 É £
GSFaFi
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQEE
COMMUNE
DE
MARSAC-SUR-DON DUGiuIN2024
L'an deux mille vingt-quatre, le six juin à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de
MARSAC-SUR-DON s’est réuni en session extraordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC-SUR-DON.
DATE DE CONVOCATION : 30/05/2024
NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 14
REPRESENTÉS: 4
ABSENTS : 1
VOTANTS: 18
PRÉSENTS : M. de TROGOFF Hervé, Maire, Mme BOURDEAU Odile, M. COUROUSSÉ Gilles, Mme
FIOT Nathalie, Mme HEUZE Jacqueline, M. JACQMIN Philippe, M. LE CALOCH Christian, Mme
MONNIER Sarah, Mme PINSON-LERAY Géraldine, M. POUPARD Dominique, M. ROPTIN Michel, M.
ROUILLON Gérard, Mme SALMON Karen, Mme TEMPLE Aurélie, M. TISSOT Yves, M. VICET Régis,
Mme WEILAND Coralie
EXCUSÉS : M. Philippe JACQMIN {pouvoir à Mme Odile BOURDEAU), M. Christian LE CALOCH
{pouvoir à M. Dominique GAIGEARD), M. Régis VICET {pouvoir à M. Gilles COUROUSSE), Mme
WEILAND Coralie {pouvoir à Mme Karen SALMON)
ABSENTS : Mme DELORME Julie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Dominique POUPARD
ARRIVEE TARDIVE : M. Dominique GAIGEARD est arrivé à vingt heures trente-huit minutes
et a pris part aux délibérations à partir du point E.2. de l’ordre du jour
2024025 — Acquisition de parcelles de terrains pour la desserte de l’OAP du secteur du
Moulin de la Roche
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’opportunité pour la commune
d'acquérir deux parcelles de terrain, à savoir :
+ La parcelle cadastrée B1457, d’une superficie de 57 m?,
+ Une partie de la parcelle cadastrée B1458, d’une superficie d'environ 53 m? pour
atteindre une surface totale de 110 m°? environ.
Ces parcelles, appartenant à Monsieur et Madame MAYAS, sont nécessaires pour assurer
la desserte de l'Opération d'Aménagement et de Programmation (OAP) du secteur du
Moulin de la Roche, telle qu’identifiée dans le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé lors
du Conseil Municipal du 25 janvier 2024.
L’acquisition de ces parcelles représente une surface totale d'environ 110 m? au prix de
15 €/m? €.
fu Envoyé en préfecture le 07/06/2024
Reçu en préfecture le 07/06/2024
Publié le
ID : 044-214400913-20240606-2024 025-DE
Ilest proposé que les frais de bornage et de notaire soient à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide :
- D'approuver l'acquisition auprès de Monsieur et Madame MAYAS des parcelles
cadastrées B1457 (57 m2) et d’une partie de la parcelle B1458 (environ 53 m2),
soit une superficie totale de 110 m? environ, au prix de 15 €/m2.
- De prendre en charge les frais de bornage et de notaire relatifs à cette
acquisition.
- De mandater Monsieur le Maire pour signer tout acte et document nécessaire à
la réalisation de cette acquisition et pour effectuer toutes les démarches
administratives et juridiques afférentes.
- De charger Monsieur le Maire de prévoir les crédits nécessaires au budget
communal.
Vote
Nombre de voix exprimé :
Pour: 18
Contre : 0
Abstention : O
Extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance,
Dominique POUPARD _.
Le Maire,
Hervé de TROGOFF
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département ou à son délégué dans l’arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de :
- la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac-sur-Don le 0 7 JUIN 2024
- la transmission au contrôle de légalité le Û 7 JUIN 2074
Séance du Conseil municipal ordinaire du 6 juin 2024
Délibération n°2024 _025