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Convocation - 2024 031 auberge de la roche location gerance
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2024 031 auberge de la roche location gerance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le
ES
ID : 044-214400913-20240709-2024 031-DE
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
COMMUNE
DE
MARSAC-SUR-DON
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf juillet à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de
MARSAC-SUR-DON s’est réuni en session extraordinaire à la Mairie, sous la présidence de
Monsieur Hervé de TROGOFF, Maire de MARSAC-SUR-DON.
DATE DE CONVOCATION : 2 juillet 2024
NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 19
PRÉSENTS : 14
REPRESENTÉS : 3
ABSENTS : 2
VOTANTS : 17
PRÉSENTS: M. de TROGOFF Hervé, Maire, M. COUROUSSÉ Gilles, Mme FIOT Nathalie, M. GAIGEARD Dominique, Mme HEUZE Jacqueline, M. JACOMIN Philippe, M. LE CALOCH Christian, Mme MONNIER Sarah, Mme PINSON-LERAY Géraldine, M. POUPARD Dominique, M. ROPTIN Michel, Mme SALMON Karen, M. TISSOT Yves, M. VICET Régis,
EXCUSÉS : Mme BOURDEAU Odile (pouvoir à M. LE CALOCH Christian), Mme DELORME Julie
(pouvoir à M. POUPARD Dominique), M. ROUILLON Gérard {pouvoir à M. COUROUSSE Gilles)
ABSENTS : Mme TEMPLE Aurélie, Mme WEILAND Coralie
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme Géraldine PINSON-LERAY
2024_031 — Auberge de la Roche -— Location-gérance
Suite au départ du dernier gérant de l’Auberge de la Roche le 1°’ mars 2024, une annonce
a été diffusée pour rechercher un nouveau gérant. Plusieurs candidatures ont été reçues
dont celle de Madame POTIRON.
Après une visite sur place, Madame POTIRON a confirmé sa candidature avec la possibilité
de gérer également le Gîte de la Roche.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- De confier la location-gérance de l’Auberge et du Gîte de la Roche à Madame
POTIRON ou toute société qu’elle substituera dont elle sera associée à compter
du 1‘ aout 2024 ;
- De fixer le montant du loyer mensuel à 1 250 € HT;
- De fixer le montant du cautionnement à deux mois de loyer soit 2 500 €,
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer le bail de location-gérance avec Madame
POTIRON ou toute société qu’elle substituera dont elle sera associée ainsi que
tous les documents afférents à cette affaire.
…[… Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le
Vote ID : 044-214400913-20240709-2024 031-DE
Nombre de voix exprimé :
Pour : 17
Contre : O
Abstention : O
Extrait certifié conforme,
Fait à MARSAC-SUR-DON, le 10 juillet 2024
Le Maire,
Hervé de TROGOFF
La Secrétaire de séance,
Géraldine PINSON-LERAY
Le Maire informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au représentant de l'Etat
dans le département ou à son délégué dans l’arrondissement.
Certifié exécutoire par le Maire, sous sa responsabilité, compte tenu de :
- la publication sur le site Internet de la Ville de Marsac-sur-Don le Î 0 JUIL
, 2024 - la transmission au contrôle de légalité le 1 0 JUIL 2074
Séance du Conseil municipal ordinaire du 9 juillet 2024
Délibération n°2024 031