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Déliberation - 24 12 190 Delib Convention Travaux Sydev Lotissement Les Oyats Visee 1
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 12 190 Delib Convention Travaux Sydev Lotissement Les Oyats Visee 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 2? 4 D LO EC. 2
ID : 085-200096832-20241217-DELIB24 12_190-DE
L'AIGUILLON LA: PRESQU'|LE
MAIRIE DE
L'AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
24-12-190
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 17 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures
00 à la Salle Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER,
Maire de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'île.
Date de convocation : 11 décembre 2024
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; FABIEN Sury; PACTAT-LAFAYE Josiane, BOISSEAU Nicolas;
PAITRAUD Dolores; COLLIN Patrick; LOPEZ Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine:
DUPUY Emmanuel; FLICHY Bernard; Laurent ROBLET : OUVRARD Bruno; BLANCHARD Christophe ;
GOUIN Jackie; ROCHER Lydia ; VERCEUX Sophie; FRUITIER Emilie ;BOUTEFEUX Aline; LARCHER
Valentin ; PAULIN Johan : Pierre LEBEAU.
Membres absents excusés : TARRERY Marie-Thérèse (donne pouvoir à Patrick COLLIN), HAMEL
isabelle (donne pouvoir à Fabien SURY), PLAIRE Jules-Théo (donne pouvoir à Josiane PACTAT-
LAFAYE), RABOTIN Mélanie (donne pouvoir à Laurent ROBLET); DUBOIS Johanna.
Membres absents :
Madame Aline BOUTEFEUX est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
QUESTION 24-12- 190 : SYDEV - TRAVAUX DE RÉNOVATION D'ÉCLAIRAGE -CONVENTION
SYDEV
Rapporteur : Nicolas BOISSEAU
Monsieur Nicolas BOISSEAU rappelle au Conseil Municipal le projet d'aménagement du
lotissement « Les Oyats » sur la commune déléguée de l'Aiguillon sur Mer.
Il'informe que les travaux de voirie, assainissement et espaces verts ont été confiés à la société
ATPR. Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024 … ,
Publiéle , J LA
ID : 05.200004 DE. 17-DELIB24_12_190-DE
Il précise que ce lotissement doit également être desservi en électricité, communication
électronique et éclairage public et propose par conséquent de passer une convention avec le
SYDEV pour la réalisation de ces travaux.
Monsieur BOISSEAU communique la participation prévisionnelle de la commune :
Nature des Montant Montant Base Taux de Montant de
travaux prévisionnel | prévisionnel | participation | participation | participation
HT des TTC des
travaux travaux
Réseaux électriques basse tension
Réseaux 28 353.00 34 024.00 34 024.00 60% 20 414.00
Branchements 7 186.00 8 623.00 8 623.00 60% 5 174.00
Infrastructures de communications électroniques
Réseaux 10 720.00 12 864.00 12 864.00 100% 12 864.00
Branchements 1 920.00 2 304.00 2 304.00 100% 2 304.00
Eclairage public
Travaux neufs 4517.00 5 420.00 4 517.00 100% 4517.00
TOTAL TRAVAUX RENOVATION 45 273.00
Entendu le présent exposé et, ayant pris connaissance du contenu de la convention
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
NE PREND PAS POUR CONTRE ABST.
VOTE PART AU VOTE
26
> EMET un avis favorable à la réalisation des travaux présentés ci-dessus.
> APROUVE le projet de convention.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le SYDEV.
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Aline BOUTEFEUX < Laurent HUGER
= SN =