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Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune d'Aiguillon-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - 24 12 191 Delib Avenant N°1 Renovation Sydev Convention Suite visistes 2023 Visee 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024 El en
purée 2 4 DEC. 2024 -? :
ID : 085-200096832-20241217-DELIB24 12 191-DE
L'AIGUILLON
LA-PRESQU'ILE
PR MAIRIE DE
L’AIGUILLON-LA-PRESQU'ÎLE
24-12-191
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RÉUNION DU 17 DECEMBRE 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le mardi 17 décembre, le Conseil Municipal de la Commune de
L'Aiguillon-la-Presqu'île (Vendée), dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à 19 heures
00 à la Salle Polyvalente de L'Aiguillon-sur-Mer, sous la présidence de Monsieur Laurent HUGER,
Maire de la Commune de L'Aiguillon-la-Presqu'ile.
Date de convocation : 11 décembre 2024
Membres en exercice : 27
Quorum : 14
Membres présents: HUGER Laurent; FABIEN Sury; PACTAT-LAFAYE Josiane, BOISSEAU Nicolas;
PAITRAUD Dolores ; COLLIN Patrick; LOPEZ Colette; GIRARD Jean-François; FOUCAULT Sandrine;
DUPUY Emmanuel; FLICHY Bernard; Laurent ROBLET : OUVRARD Bruno; BLANCHARD Christophe ;
GOUIN Jackie; ROCHER Lydia ; VERCEUX Sophie; FRUITIER Emilie ;BOUTEFEUX Aline; LARCHER
Valentin ; PAULIN Johan ; Pierre LEBEAU.
Membres absents excusés : TARRERY Marie-Thérèse (donne pouvoir à Patrick COLLIN), HAMEL
Isabelle (donne pouvoir à Fabien SURY), PLAIRE Jules-Théo (donne pouvoir à Josiane PACTAT-
LAFAYE), RABOTIN Mélanie (donne pouvoir à Laurent ROBLET); DUBOIS Johanna.
Membres absents :
Madame Aline BOUTEFEUX est désignée secrétaire de séance (article L2121-15 du C.G.C.T).
QUESTION 24-12-191 : SYDEV, AVENANT N°1 A LA CONVENTION - TRAVAUX NEUFS
D'ÉCLAIRAGE ET DE RÉNOVATION SUITE VISITES 2023 - AUTORISATION DE SIGNATURE ET
CONVENTION
Rapporteur : Nicolas BOISSEAU
Monsieur Nicolas BOISSEAU rappelle au Conseil Municipal la délibération 24-09-143 laquelle autorisait
la réalisation de travaux de rénovation d'éclairage par le SYDEV, suite à des visites 2023. Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024 … .
Fee e2 1 DEC. 2024 ID : 085-200096832-20241217-DELIB24 12 191-DE
Il informe qu'après une modification dans la réalisation des travaux qui doit se compléter par le
traitement de points lumineux complémentaires, un avenant à la convention doit être passé ;
Monsieur BOISSEAU rappelle la participation initiale prévisionnelle de la commune et le montant
définitif après la réalisation des études d'exécution :
Montant de Montant définitif Montant à prendre
Nature des travaux participation après étude en compte pour
initiale d'exécution l'avenant n°1
(Convention
N°L.RN.001.23.002)
Rénovation 5 720,00 € 6 180,00 € 460,00 €
MONTANT TOTAL DE L’'AVENANT A LA CHARGE DU DEMANDEUR 460,00 €
Le CONSEIL MUNICIPAL, ayant pris connaissance du contenu de la convention, après en avoir délibéré,
NE PREND PAS PART VOTE POUR CONTRE ABST. AU VOTE
26
> EMET un avis favorable à l'avenant n°1 présenté.
> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention avec le SYDEV.
La Secrétaire de séance,
Aline BOUTEFEUX =
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