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Arrêté - mercredi 30sep Document publié le Mercredi 30 septembre 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mercredi 30sep)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Publié sur le site 30/09/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION AVENUE DES BELGES

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre les mesures qui s'imposent pour réaliser le déménagement en toute sécurité et pour assurer également la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d’un déménagement sis au n°6B boulevard Maréchal Joffre, la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GK-658-YV, ainsi qu'un monte meubles, sur la voie de circulation, située en face du n°8 avenue des Belges, le mardi 13 octobre 2026, de 8h à 18h. De fait, les deux arrêts de bus, situés à hauteur de l'intervention, seront neutralisés.

ARTICLE 2 Durant l'intervention visée à l'article 1, les dispositions suivantes seront prises par la SAS

CHANUT DEMENAGEMENTS :

- deux signaleurs, munis de gilets réfléchissants réglementaires (jaunes ou orange), munis de panneaux de type K10, seront chargés de sécuriser les conditions de circulation automobile à hauteur du déménagement et tout particulièrement lors du passage de véhicules à fort gabarit,

- la circulation se fera sur une voie,

- la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h,

- le trottoir sera interdit au niveau de l'intervention.

ARTICLE 3 - la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant de part et d'autre

de l'intervention des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lübeck afin de créer une longue

chicane,

Le mettre en place la signalisation au rond-point en amont, au niveau du n°31 avenue des Belges, indiquant un ralentissement en cours sur le bas de l'avenue, une circulation sur une voie et une vitesse des automobilistes limitée à 30km/h,

* instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon et du monte-meubles,

. maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique, de part et d'autre de l'intervention, implantée au niveau du

passage piétons, situé au carrefour de l'avenue des Belges et du boulevard Maréchal Joffre, ainsi qu'au passage piétons situé au n°12 avenue des Belges,

. ne pas empiéter sur la voie opposée,

+ garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence,

, garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention.

ARTICLE_4 - La SAS CHANUT DEMENAGEMENTS déplacera son fourgon et son monte-meubles à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS CHANUT DEMENAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ge qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le!

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71104.07.69Publié sur le site 30/09/2026

| TT. | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

L __

N° Arrêté : 26/LCH/1652

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PLACE EUGENE PEBELLIER - PARVIS DU CENTRE SOCIAL DE GUITARD

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 et L'2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la collaboration entre l'équipe des médiateurs de l'OPAC 43 et Alliade Habitat, afin d'encourager la participation et la sensibilisation des habitants à une alimentation équilibrée, Considérant la demande présentée par Monsieur Mehdi EL MADANI, Régie de Quartiers, Immeuble Azur, rue de Dunkerque, 43000 LE PUY EN VELAY,

Considérant la nécessité de réglementer l'occupation du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Afin de permettre le déroulement de plusieurs ateliers « du légume à la soupe », organisés dans le cadre du contrat ville dans une démarche d'animation et de médiation auprès des habitants, Monsieur Mehdi EL MADANI sera autorisé à occuper le domaine public, sur les parties non ouvertes au stationnement, des lieux suivants et aux dates suivantes :

- place Eugène Pebellier, les jeudis suivants :

4 octobre 2026, 12 novembre 2026, 24 décembre 2026, 14 janvier 2027, 18 février 2027 et 18 mars 2027. - parvis du Centre Social de Guitard les mardis suivants :

13 et 27 octobre 2026, 10 novembre 2026, 9 et 23 mars 2027, 27 avril 2027.

ARTICLE 2 - Monsieur Mehdi EL MADANI contractera toutes assurances nécessaires couvrant sa responsabilité vis à vis des participants mais également des tiers.

ARTICLE 3 - Monsieur Mehdi EL MADANI prendra toutes mesures pour:

préserver l'accès des riverains et des commerces voisins,

garantir la tranquillité publique et la santé de l'homme,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

maintenir l'activité du commerçant non sédentaire présent chaque jeudi place Eugène Pebellier. garantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique et Monsieur Mehdi EL MADANI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 septembre 2028

P/Le Maire,

Par dé]

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site 30/09/2026

| Fc lePUY | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | Vu | enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/1658

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

BOULEVARD CARNOT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et

du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise DEMECO DULAC DÉMÉNAGEMENTS, 17 Chemin des Chaleyères, 42100 SAINT-ETIENNE, représentée par Madame Sophie VALETTE, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, sis au n°21 boulevard Carnot, l'entreprise DEMECO

DULAC DÉMÉNAGEMENTS, est autorisée à stationner un camion, immatriculé GS-017-MD sur deux emplacements de stationnement maximum 20 minutes, au droit du n°23 et du n°25 boulevard Carnot, le mercredi 7 octobre 2026, de 8h à 18h.

ARTICLE 2 — L'entreprise DEMECO DULAC DÉMÉNAGEMENTS prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation notamment en disposant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des emplacements susvisés et ce, au moins 24 heures avant l'intervention, + instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule,

+ maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ __ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - L'entreprise DEMECO DULAC DÉMÉNAGEMENTS déplacera son véhicule à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE _4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DEMECO DULAC

DÉMÉNAGEMENTS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 septembre 2026

P/Le Maire,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site 30/09/2026

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Pit le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY en VELAY

N° Arrêté : 26/JG/1656

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION FETE FORAINE DU BREUIL 2026 - PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du

Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la nécessité de préciser les emplacements destinés aux industriels et marchands forains durant la Fête

du Breuil tout en assurant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Pendant toute la durée de la Fête foraine qui se déroulera du vendredi 16 octobre au dimanche 15

novembre 2026 inclus, l'occupation de l'aire de la place du Breuil par les industriels et les marchands forains sera

répartie de la façon suivante :

1 - Les industriels forains pourront installer leurs manèges, baraques ou attractions d'après le plan dressé par le

Service des Droits de Place, cela dans la mesure des emplacements disponibles qui leur seront attribués.

2 - Durant les jours de foire et de marché inclus dans la période précitée, les marchands forains monteront leurs stands

le long de la promenade du Breuil.

ARTICLE 2 - Du dimanche 11 octobre à 20h au mercredi 18 novembre 2026 à 20h, le stationnement de tous

véhicules sera interdit sur le parc aérien payant de la place du Breuil.

Durant cette même période, le stationnement des véhicules sera autorisé le long de la voie ouest du Breuil, du

côté de la place.

Le traçage des emplacements sera effectué par les services municipaux le lundi 12 octobre 2026.

Les industriels forains seront autorisés à accéder au champ de foire pour le montage de leurs attractions à

compter du lundi 12 octobre 2026 à 10h. lis devront impérativement libérer le champ de foire de toute

occupation le mercredi 18 novembre 2026 à 20h.

La grande roue sera autorisée à entrer sur la partie sablée de la place du Breuil, afin de rejoindre son

emplacement attribué par Monsieur David VILLEMONT, receveur placier municipal, le jeudi 8 octobre 2026 à

partir de 14h.

ARTICLE 3 — Afin de faciliter l'accès des forains au champ de foire, la circulation sera interdite à tous véhicules,

avenue Général de Gaulle, le lundi 12 octobre 2026 de 10h à 21h, sauf accès Préfecture, Tribunal Judiciaire,

véhicules sortant du parc souterrain, et industriels forains dûment accrédités.

ARTICLE 4 - Pour permettre l'installation des commerçants non sédentaires participant au marché

hebdomadaire du samedi, le stationnement sera interdit à tous véhicules le long des voies descendantes du

Breuil, durant toute la période de la fête foraine, hors station taxis, chaque samedi de 5h à 19h.

ARTICLE5 - Les Services Techniques municipaux mettront en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 6 - Leur installation terminée, les industriels forains devront stationner leurs camions, remorques et

caravanes sur les emplacements qui leur sont affectés.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de

son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par

l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la

Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puyen-Velay, le 30 sepfembre 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51 - Fax : 04.71..04.07.41Publié sur le site 30/09/2026

hd. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Aie PUY |

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

L N° Arrêté : 26/JG/1657

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du

Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de l'entreprise CONSTRUCTEL, 81 rue René Auge, 38980 VIRIVILLE,

Considérant la nécessité de faciliter l'intervention des professionnels en centre-ville et de préserver la sécurité de

l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau Télécom, et en raison de l'ouverture de plusieurs

chambres situées sous trottoirs, sous emplacements de stationnement et sous chaussées, l'entreprise

CONSTRUCTEL est autorisée à occuper le domaine public en centre-ville, du lundi 12 octobre au vendredi 6

novembre 2026 inclus, chaque jour dans les créneaux horaires compris entre 9h et 12h et entre 13h30 et

16h30, hors week-ends et hors heures de pointe.

L'entreprise CONSTRUCTEL garantira la circulation automobile. Elle préservera la liberté et la sécurité des

piétons et de l’ensemble des usagers du domaine public. Elle garantira l’accès à tous les commerces et

n'occasionnera aucune autre gêne que le rétrécissement de chaussées et de trottoirs et la suppression

d'emplacement de stationnement.

L'entreprise CONSTRUCTEL libérera le domaine public à toute injonction de l'administration.

ARTICLE 2 - La Société CONSTRUCTEL prendra toutes dispositions pour :

ne jamais intervenir durant les heures de pointe,

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées à hauteur de chaque intervention,

garantir l'accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence,

installer un panneau "Stationnement interdit" au droit de chaque emplacement neutralisé et ce 48h avant chaque

intervention,

instaurer un périmètre de sécurité autour de chaque zone de chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains,

garantir la circulation automobile à hauteur de chaque intervention,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

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ARTICLE _3 -— Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans

un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant,

de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société ORANGE et Monsieur le Directeur Départemental

de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 septembre 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site 30/09/2026

hd. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 26/JG/1659

- Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par la Direction de l'Eau et de l'Assainissement de la Communauté

d'Agglomération du Puy-en-Velay (DEA), 25 route de Beauregard, 43770 CHADRAC,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une intervention réalisée par la D.E.A., la circulation sera interdite à tous véhicules, rue de Verdun, hors riverains pour accéder uniquement à leur garage de part et d'autre du n° 33, du lundi 19 octobre à 8h au mardi 20 octobre 2026 à 8h.

ARTICLE 2 - La D.E.A. prendra toutes dispositions pour :

+ instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ informer par courrier l'ensemble des riverains de la gêne occasionnée et leur maintenir

l'accès,

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

+ garantir l'accès aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la D.E.A. et Monsieur le Directeur

Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 septembre 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Publié sur le site 30/09/2026

sn ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 2611G/1654

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, Considérant la demande de la Société MCA 43, Aulagny, 1630 RD 500, 43190 MONTREGARD, siret n°389 603 150 00019, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de couverture sis 42 rue Grenouillit, la Société MCA 43 est autorisée à stationner un fourgon immatriculé GX-061-WH ou ED-939-YZ sur 1 emplacement de stationnement payant, ainsi qu’un camion- grue sur 3 emplacements de stationnement payant, place du Marché Couvert, en face du n° 42 rue Grenouillit, du lundi 26 octobre au vendredi 30 octobre 2026 inclus, chaque jour de 7h à 17h30.

Lors des opérations de levage, durant lesquelles le bras de la grue en charge survolera le domaine public situé entre la zone de stationnement et le n° 42 rue Grenouillit, la Société MCA 43 mettra en place un signaleur afin d'assurer des conditions optimales de sécurité au droit du chantier. Ce dernier, équipé d’un gilet réflectorisé à haute visibilité, empêchera momentanément tout passage sous le bras de la grue en charge en stoppant la circulation piétonne et automobile.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, la Société MCA 43 versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07€ par jour et par emplacement, soit : 4,07€ x 5 jours x 4 emplacements = 81,40€.

ARTICLE 3- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la Société MCA 43 devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — La Société MCA 43 prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en installant des panneaux ‘Stationnement interdit” au droit des 4 emplacements susvisés et ce dès le samedi 24 octobre 14h, fin de marché, . instaurer un périmètre de sécurité autour de la zone de travaux,

instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucun public ni aucune habitation,

équiper chaque béquille du véhicule de plaque de répartition,

préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, maintenir l'accès des riverains et des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

garantir la circulation au niveau de l'intervention en dehors des opérations de levage visées à l'article 1, garantir un accès permanent aux véhicules de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 — La Société MCA 43 déplacera ses véhicules à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE6 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société MCA 43, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site 30/09/2026

hd ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1655

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de la Société ORANGE, 6 place Saint Clément, 76100 ROUEN, Considérant la nécessité de faciliter l'intervention des professionnels en centre-ville et de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau Télécom par la Société ORANGE, et en raison d’une intervention effectuée sous chaussée, les mesures suivantes seront mises en place, durant 1/2 journée, comprise entre le lundi 12 octobre et le vendredi 16 octobre 2026, hors heures de pointe :

- la circulation sera interdite à tous véhicules au débouché de la rue des Chevaliers Saint Jean sur la rue de la Gazelle, à hauteur de la résidence ‘’Les Terrasses des Chevaliers”,

- la voie de circulation située du côté des n° impairs sera neutralisée, rue de la Gazelle, à hauteur de son intersection avec la rue des Chevaliers Saint Jean,

- un tourne à gauche obligatoire sur la rue Jean Solvain sera instauré rue des Chevaliers Saint Jean, pour tous les véhicules circulant dans le sens rue André Laplace / rue de la Gazelle,

- un tourne à droite obligatoire en direction du boulevard de la République sera instauré au débouché de la rue Jean Solvain sur la rue des Chevaliers Saint Jean,

- un sens unique de circulation sera instauré rue de la Gazelle, pour sa partie comprise entre la rue des Chevaliers Saint Jean et l'avenue Charles Dupuy, dans ce même sens de circulation.

ARTICLE 2 - La Société ORANGE prendra toutes dispositions pour :

° mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en implantant les sens obligatoires ainsi que les sens interdits susvisés,

Le instaurer un périmètre de sécurité tout autour de la zone de chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons, particulièrement à hauteur des passages protégés situés aux abords immédiats de la zone en chantier,

garantir en permanence l’accès aux services de secours et d'urgence,

maintenir l'accès des riverains,

garantir la circulation automobile à hauteur de l'intervention dans les sens maintenus, restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société ORANGE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 30 septembre 202£

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site 30/09/2026

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rite ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1653

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service

Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026,

Considérant la demande présentée par l'entreprise JB Démolition, Z.A. Lachamp, 43260 SAINT PIERRE EYNAC, Siret n° 915

210 801 00014,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à permettre le bon déroulement des travaux tout en préservant la

sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs, l'entreprise JB Démolition est autorisée à stationner un camion-benne sur la

chaussée, au droit du n° 5 rue des Mourgues, du lundi 5 octobre au vendredi 9 octobre 2026 inclus, chaque jour de 8h à

17h.

ARTICLE 2 — Durant le chantier visé à l’article 1, la circulation sera interdite à tous véhicules rue des Mourgues.

ARTICLE 3 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise JB Démolition versera à la Ville du Puy-en-Velay une

redevance de 4,07 € par jour, soit : 4,07 € x 5 jours = 20,35€.

ARTICLE 4 — En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté,

l'entreprise JB Démolition devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en

recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de

recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 - L'entreprise JB Démolition prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, en installant notamment un panneau ‘’Rue Barrée”

à l'entrée de la portion de voie susvisée,

instaurer un périmètre de sécurité tout autour de l'intervention,

maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée,

préserver la sécurité et la liberté des piétons,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

ARTICLE 6 -— L'entreprise JB Démolition déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances

l'exigent.

ARTICLE 7 — Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 8 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans

un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas

échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens

accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise JB Démolition, Monsieur le Trésorier Principal

Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publié sur le site 30/09/2026

DT ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le | en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

N°Arrêté : 26/JG/1626

- Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par la SARL Haute-Loire Manutention, RN 88 Les Fangeas, 43370

Cussac-Sur-Loire,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre d'une livraison réalisée par la SARL Haute-Loire Manutention, et en raison du

stationnement d'une grue automotrice d’un PTAC de 36 tonnes au droit du carrefour des rues Charles VII /

Duguesclin, les mesures suivantes seront mises en place, le mardi 13 octobre 2026 :

- le stationnement sera interdit à tous véhicules rue Duguesclin, partie haute, et ce afin de

permettre le passage de la grue automotrice, de 6h30 à 19h,

- la circulation sera interdite à tous véhicules au carrefour des rues Duguesclin / Charles VII, de 7h

à 18h30.

De fait, l'accès aux garages des parcelles AC 300 à AC 31 ainsi que la circulation de transit seront

rendus impossibles. Seuls les riverains, les services de secours et les services de la collecte

pourront circuler de part et d'autre de l'emprise de chantier.

ARTICLE 2 -— La SARL Haute-Loire Manutention prendra toutes dispositions pour :

instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

équiper chaque béquille de la grue automotrice de patin de répartition,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

informer par courrier l'ensemble des riverains du secteur de la gêne occasionnée,

implanter, à hauteur du carrefour visé à l'article 1, un panneau double face d'information à

fond jaune et caractères noirs (120cmx80cm), 1 semaine avant l'ouverture du chantier, afin

d'avertir les automobilistes des restrictions à venir,

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en

installant des panneaux “Rue barrée" aux intersections suivantes :

- rue Duguesclin / rue du 86e Régiment d'Infanterie,

- rue Charles VII / rue Maréchal de Vaux,

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL Haute-Loire Manutentionzét

Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le conçefne,

de l'exécution du présent arrêté.Publié sur le site 30/09/2026

LA

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Ville le PUY en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/1648

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de l'entreprise ALLCOMS, 432 rue des Valets, Z.A.C. des Près Seigneurs, 01120 MONTLUEL, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux des professionnels en centre-ville tout en garantissant la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau Télécom par l'entreprise ALLCOMS, les mesures suivantes seront mises en place, le mardi 13 octobre 2026, de 8h30 à 17h:

- la chaussée sera rétrécie, rue Charles Rocher, à hauteur de son intersection avec l'avenue Clément Charbonnier,

- le trottoir sera interdit à la circulation piétonne, boulevard Alexandre Clair, du côté des n° pairs, à hauteur de son intersection avec la rue Charles Rocher,

- les deux passages protégés situés au droit de l'intervention seront neutralisés.

ARTICLE 2 - L'entreprise ALLCOMS prendra toutes dispositions pour :

> mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

> instaurer un périmètre de sécurité tout autour de l'intervention,

> préserver la liberté et la circulation des piétons, notamment en invitant ces derniers, à l'aide d’une signalisation spécifique implantée à hauteur des passages protégés situés de part et d'autre de l'intervention, à emprunter le

trottoir opposé,

> maintenir l'accès des riverains et les informer de la gène occasionnée,

> restituer le domaine public dans son état initial de propreté.

> garantir la circulation automobile rue Charles Rocher,

> ne pas empiéter sur la voie de circulation côté boulevard Alexandre Clair.

ARTICLE 3 — L'entreprise ALLCOMS libérera le domaine public à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son

affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ALLCOMS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 29 sepfembre 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69L

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

| ... N° Arrêté : 26/JG/1647

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du

Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise CIRCET, 41 rue des frères Lumières, 69680 CHASSIEU,

Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité des usagers du domaine

public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux réalisés sur le réseau fibre par l’entreprise CIRCET, les mesures suivantes

seront mises en place à hauteur du n° 56 avenue des Belges, du lundi 12 octobre au vendredi 16 octobre 2026

inclus, chaque jour de 9h à 12h et de 14h à 16h30 :

+ la circulation automobile s'effectuera par demi-chaussée et sera alternée par panneaux de type

B15-C18,

+ la vitesse des automobilistes sera limitée à 30km/h,

+ la priorité sera laissée aux automobilistes circulant dans le sens Brives / Le Puy-en-Velay.

ARTICLE 2 - L'entreprise CIRCET prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

* _ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

* garantir la circulation automobile au droit du chantier,

+ maintenir l'accès des riverains.

ARTICLE 3 — L'entreprise CIRCET libérera le domaine public à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise CIRCET et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71 04.07.69Publié sur le site 30/09/2026

Pr # T. ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

V ELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N°Arrêté : 26/16/1649

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU le Code de la Route,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 26 août 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par la SARL Le Puy Enchères - SELARL Casal Philippe, Hôtel des

Ventes, 21 rue du Vent l'Emporte, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de réserver de l'espace au plus près des lieux d'enlèvement des lots afin de

faciliter le stationnement des véhicules des professionnels tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Suite à une vente aux enchères, et afin de permettre l'enlèvement des lots tout en préservant

la liberté et la sécurité des usagers du domaine public, les mesures suivantes seront mises en place, le

lundi 26 octobre 2026 :

- la circulation et le stationnement seront interdits à tous véhicules rue Saint Gilles, partie comprise entre la

rue Félix Boudignon et la place du Plot, hors professionnels procédant à l'enlèvement des lots et disposant

du présent arrêté sur leur tableau de bord, de 7h à 12h,

- le sens de circulation de la rue Saint Pierre sera inversé et s'effectuera dans le sens Martouret / Plot, de

7h à 12h,

- la circulation sera interdite à tous véhicules de + de 3,5 tonnes rue Saint Gilles, de 7h à 12h,

- le stationnement sera autorisé place Saint Pierre, aux abords de la bibliothèque municipale, uniquement

aux véhicules des professionnels procédant à l'enlèvement des lots et disposant du présent arrêté sur leur

tableau de bord, de 7h à 12h.

ARTICLE 2 -— Les véhicules en infraction avec ces dispositions seront immédiatement mis en fourrière

conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE 3 — Monsieur Philippe CASAL donnera une copie du présent arrêté à chaque professionnel

concerné par l'enlèvement des lots. Cet acte, déposé sur le tableau de bord de chaque véhicule et

visible depuis l'extérieur, vaudra autorisation de circuler et de stationner. Il mettra en place la

signalisation et la pré-signalisation appropriées et implantera des panneaux “Stationnement

interdit" au droit des emplacements supprimés et ce 48h avant la restriction. Il implantera un

panneau d'information à l'entrée de la rue Saint Gilles 96h avant et occultera le panneau ‘Sens

interdit’ implanté à l'entrée de la rue Saint Pierre.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité,

de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site

www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SELARL Casal Philippe et Monsieur

le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, dg

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, 1429 septerg

L CO, AE L