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Arrêté - mercredi 4 mars Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - mercredi 4 mars)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Publie sur le site le : 04/03/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

Pile le PUY

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCHI329

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE PORTAIL d'Avignon - RUE de la CHÉVRERIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Madame Catherine CLÉMENT, n°1 rue Portail d'Avignon, 43000 LE PUY-EN-VELAY, pour le compte d'un fournisseur,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter l'activité des professionnels en centre-

ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une livraison de matériel au n°1 rue Portail d'Avignon, Madame Catherine CLÉMENT est autorisée à stationner, un fourgon, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n°2 rue Chèvrerie, le lundi 16 mars 2026, de 7h à 19h.

ARTICLE 2 - Madame Catherine CLÉMENT prendra toutes dispositions pour:

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau «Stationnement interdit» au droit de l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'intervention,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,

- permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE _3 - Madame Catherine CLÉMENT déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE _4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Madame Catherine CLÉMENT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 mars 2026

P/Le Maire,

Paf délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publie sur le site le : 04/03/2026

bn | ae A \ePUY | ARRÉTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrèté : 26/LCH/332 | _

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION RUE PANNESSAC - RUE CHAMARLENC

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par l'entreprise DÉMÉCO DULAC, 17 chemin des Chaleyères, 42100 SAINT- ETIENNE, représentée par Madame Laurie RANCHET,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - En raison d'un déménagement, sis au n°1 rue du Chamarlenc, l'entreprise DÉMÉCO DULAC, est autorisée à stationner, le lundi 16 mars 2026, de 8h30 à 13h, comme suit :

- un véhicule léger sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n°23 rue Pannessac, - un monte-meubles sur la voie de circulation, au droit du n°1 rue du Chamarlenc.

ARTICLE 2 - Pendant toute l'intervention susvisée, la circulation sera interdite à tous véhicules, rue du Chamarlenc. de 8h30 à 13h

ARTICLE 3 — L'entreprise DÉMÉCO DULAC prendra toutes dispositions pour

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, en disposant des panneaux "Stationnement interdit” au droit des deux emplacements susvisés rue Pannessac et ce, au moins 24 heures avant l'intervention,

+ instaurer un périmètre de sécurité autour du véhicule et du monte-meubles,

+ mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, en installant un panneau « rue du Chamarlenc barrée » à l'intersection avec la rue Villeneuve et à l'intersection avec la rue Traversière du Consulat,

+ prendre en compte les travaux actuels en cours dans le secteur proche et communiquer avec les entrepreneurs, + préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter un itinéraire de substitution rue du Chamarlenc,

+ maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + ne pas empiéter sur la voie de circulation rue Pannessac,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 - L'entreprise DÉMÉCO DULAC déplacera son véhicule et son monte-meubles à toute injonction de

l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule, sur le monte-meubles et sur les lieux

ARTICLE 6 -Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise DÉMÉCO DULAC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 mars 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le : 04/03/2026

| rise | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

| enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 26/LCH/336 .

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE PORTE AIGUIÈRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1" février 2026,

CONSIDÉRANT la demande de l'entreprise GT ISOL, 23 route du Puy, 43320 CHASPUZAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs d'isolation, sis au n°18 Porte Aiguière, l'entreprise GT ISOL est autorisée à stationner deux véhicules légers, immatriculés FQ-496-JQ et FV-659-FV, sur deux emplacements de stationnement payant, au plus près du chantier, du mardi 10 mars 2026 au vendredi 20 mars 2026 inclus, chaque jour de 7h à 17h, hors week-end.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, l'entreprise GT ISOL versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07 €par jour et par emplacement de stationnement,

soit : — 4,07 € x 9 jours x 2 emplacements = 73,26€.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise GT ISOL devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance

susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - L'entreprise GT ISOL prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

+ ne pas empiéter sur la voie de circulation,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 — L'entreprise GT ISOL déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les

circonstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise GT ISOL, Monsieur le Trésorier

Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce, qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 mars 2026

P/

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le : 04/03/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/337

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

PROCESSION DES RAMEAUX

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par le Recteur de la Cathédrale du Puy, 1 place du For, 43000 Le Puy-en- Velay, représenté par Madame Maryline REYMOND,

CONSIDÉRANT qu'en raison de l'affluence des personnes qui suivront la procession, il y a lieu de prendre les mesures appropriées afin d'assurer la sécurité des participants et des autres usagers du domaine

public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Les participants à la procession des Rameaux sont autorisés à emprunter le parcours suivant, le dimanche 29 mars 2026, de 9 heures à 11 heures :

Départ : place Saint-Georges,

Parcours : rue Saint-Georges, rue du Cloître, entrée dans le Cloître,

Arrivée : Cathédrale Notre Dame du Puy.

ARTICLE 2 - La circulation de tous véhicules, sauf services publics d'urgence, sera interdite sur le parcours emprunté par la procession au fur et à mesure de sa progression.

ARTICLE 3 - Les organisateurs mettront en place des signaleurs aux intersections suivantes :

— place Saint-Georges/rue Saint-Georges/rue Cardinal de Polignac, 1

- rue de la Manécanterie/rue Saint-Georges, 1

— intersection rue du Cloitre/rue Saint-Mayol. 1

Ces signaleurs, munis de gilets réfléchissants réglementaires (jaunes ou orange) devront être présents pendant toute la durée de la procession, être en possession du présent arrêté municipal et avoir à leur disposition un moyen de communication permettant la liaison permanente entre eux, ainsi qu'avec leur responsable du service d'ordre chargé de prévenir si nécessaire les services de sécurité et de secours.

ARTICLE 4 - La procession s'effectuera sous l'entière responsabilité des organisateurs.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Recteur de la Cathédrale et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 mars 20;

P/Le Maire

Par délégation,

Le Chef du servi

Jean-François)

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le : 04/03/2026

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/338

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PLACE SAINT-GEORGES - PROCESSION DES RAMEAUX

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la demande présentée par le Recteur de la Cathédrale, 1 place du For, 43000 LE PUY EN VELAY, représenté par Madame Maryline REYMOND,

Considérant la nécessité de délimiter un périmètre de sécurité pour permettre le bon déroulement des activités organisées par la Cathédrale,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de la procession des Rameaux, le stationnement sera interdit à tous véhicules place Saint-Georges, sur tous les emplacements, le dimanche 29 mars 2026, de 8h à 12h.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins des organisateurs de la Cathédrale.

ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée concernant l'interdiction de stationnement.

ARTICLE 3 -— Les véhicules en infraction avec les prescriptions édictées ci-dessus seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Recteur de la Cathédrale et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 mars 2026

P/Le Maire

Par délégation,

Le Chef du service Vie Cita

Jean-François REF

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le : 04/03/2026

| TE | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY | Ge le PUY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

N° Arrêté : 26/LCH/340

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

PLACE DU FOR - COURONNEMENT DE LA VIERGE MARIE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la demande présentée par le Recteur de la Cathédrale, 1 place du For, 43000 LE PUY EN VELAY, représenté par Madame Maryline REYMOND,

Considérant la nécessité de délimiter un périmètre de sécurité pour permettre le bon déroulement des activités organisées par la Cathédrale,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison du Couronnement de la Vierge Marie, le stationnement sera interdit à tous véhicules place du For, sur tous les emplacements, le lundi 8 juin 2026, de 7h à 22h.

Les emplacements ainsi libérés seront réservés pour les besoins des organisateurs de la Cathédrale.

ARTICLE 2 - Les Services Techniques Municipaux mettront en place la signalisation appropriée concernant l'interdiction de stationnement.

ARTICLE 3 - Les véhicules en infraction avec les prescriptions édictées ci-dessus seront mis en fourrière conformément aux articles L 325 — 1 et R 417 — 10 du Code de la Route.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Recteur de la Cathédrale et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 mars 2026,

P/Le Maire

Par délégation,

Le Chef du service Vie Ciffyenne,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le : 04/03/2026

| ca le PUY | ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY |

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION |

|

Arrèté n° 26/LCHIB4T a

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT - ÉCHAFAUDAGE

RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION

BOULEVARD CARNOT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L'2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026,

CONSIDÉRANT la demande de la société STA RENOV, 13 rue de Genebret, 43700 BRIVES-CHARENSAC, représentée par Monsieur Aurélien LEPINE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de remplacement du faitage de la toiture du n°21 boulevard Carnot, la société STA RENOV est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le trottoir, au droit du n°21 boulevard Carnot, du lundi 16 mars 2026 à 7h au vendredi 27 mars 2026 à 17h, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1- Les droits des tiers seront préservés,

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur,

3 - L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile étanche au premier niveau,

4 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier; il préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé; il garantira l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informera par courrier de la gène occasionnée,

5 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d’égout.

Al'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 16 mars 2026 à 7h au vendredi 27 mars 2026 à 17h

Elle ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — En exécution de la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026 susvisée, l'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 3,86 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 19,32 €. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur devra solliciter l'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l'autorité municipale dans le cas où ils ne seraient pas achevés à la date susvisée A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente autorisation, l'entrepreneur sera assujetti à une pénalité de 18,98 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

l'exécution du présent arrêté

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le : 04/03/2026

L ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/342

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DU BREUIL

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du

Stationnement,

VU la décision municipale portant application de la tarification applicable aux occupations du domaine public au 1° février 2026,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par la SARL CHARLES & VIGOUROUX, 137 avenue Charles Dupuy,

43700 BRIVES-CHARENSAC,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre- ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux au Musée de la Lentille, sis au n°33 place du Breuil, la SARL CHARLES & VIGOUROUX est autorisée à stationner un véhicule de marque PEUGEOT EXPERT, immatriculé FH-326- FL, sur un emplacement de stationnement payant, au plus près du n°33 place du Breuil, du jeudi 5 mars 2026 au vendredi 13 mars 2026 inclus, chaque jour, de 7h30 à 17h, hors week-end.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL CHARLES & VIGOUROUX versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,07 € par jour et par emplacement, soit : — 4,07 € x 7 jours = 28,49 €.

ARTICLE 3 - La SARL CHARLES & VIGOUROUX prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce, 24h avant l'ouverture du chantier,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence, ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 4 - La SARL CHARLES & VIGOUROUX déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-

FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être

saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL CHARLES & VIGOUROUX, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 4 mars 2026

P/Le Maire,

Pâr délégation

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le : 04/03/2026

à . |

ET ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

: 26/LCH/343

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

RUE DES CAPUCINS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de la STCS LAURENT, 96 boulevard Bertrand de Doue, 43000 LE PUY-EN-VELAY, représentée par Monsieur Mathéo LAURENT,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en

centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux intérieurs au n°9 rue des Capucins, la STCS LAURENT est autorisée à

stationner un camion de moins de 3,5 tonnes, immatriculé AF-566-NX, ainsi qu'une remorque de location, sur la voie de circulation, collé contre la façade, au droit du n°9 rue des Capucins, uniquement le temps

de dépose du matériel, puis sur deux emplacements de stationnement payant, situés au plus près du chantier, du vendredi 6 mars 2026 au dimanche 8 mars 2026, chaque jour, de 7h à 14h.

ARTICLE 2 - Pendant toute la durée de l'intervention susvisée, du vendredi 6 mars 2026 au dimanche 8 mars 2026, chaque jour, de 7h à 14h, la voie de circulation automobile sera rétrécie et la vitesse sera limitée à 30km/h à hauteur de l'intervention.

ARTICLE 3 - La STCS LAURENT prendra toutes dispositions pour :

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver les emplacements susvisés

et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

+ mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant de part et d'autre de l'intervention des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane, + instaurer un périmètre de sécurité autour du camion et de la remorque, + installer un panneau indiquant la limitation de la vitesse à 30 km/h, en amont de l'intervention, au niveau du croisement avec la rue Alphonse Terrasson,

+ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré-signalisation spécifique, de part et d'autre de l'intervention, au niveau des

passages piétons,

+ maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, + garantir en permanence la circulation rue des Capucins,

+ permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 4 - La STCS LAURENT déplacera son véhicule et sa remorque à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 -— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la STCS LAURENT et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

-en-Velay, le 4 mars 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publie sur le site le : 04/03/2026

| le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

o° V Ë LAY | SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/347

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT PLACE DE LA HALLE- MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU l'arrêté municipal 26/JG/89 du 20 janvier 2026 : ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de nettoyage réalisés au sein de la Bibliothèque municipale, l'établissement ESAT les Horizons est autorisé à stationner un véhicule, du mercredi 21 janvier au jeudi 31 décembre 2026 inclus :

- Place de la Halle, au plus près de la bibliothèque pour procéder à des opérations de chargement / déchargement de matériels, sans créer de gêne à la circulation automobile, chaque jour dans des créneaux horaires compris entre 7h et 7h30 et entre 13h30 et 14h,

- Sur un emplacement de stationnement matérialisé au sol, chaque jour de 7h à 14h, hors week-ends et jours fériés, hors manifestations, au plus près de la place de la Halle.

Considérant la nouvelle demande présentée par l'établissement ESAT Les Horizons, 210 avenue des Estelles, 43000 Le Puy-en-Velay, représenté par Monsieur Olivier MAILFERT, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

L'arrêté municipal 26/JG/89, est modifié comme suit :

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de nettoyage réalisés au sein de la Bibliothèque municipale, l'établissement ESAT les Horizons est autorisé à stationner, un véhicule Renault Clio immatriculé DD-712-QX ou un véhicule Citroën C3 immatriculé EW-455-HW, Place de la Halle, au plus près de la bibliothèque, afin de procéder à des opérations de chargement / déchargement de matériels, sans créer de gène à la circulation automobile, puis sur un emplacement de stationnement matérialisé au sol, au plus près de la place de la Halle, du mercredi 4 mars 2026 au jeudi 31 décembre 2026, chaque jour, de 7h30 à 9h30, hors lundis, week-end, jours fériés et lors des manifestations.

ARTICLE 2 - L'établissement ESAT les Horizons prendra toutes dispositions pour

mettre en place la signalisation appropriée,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

maintenir l'accès des riverains, des commerces voisins et les informer de la gène occasionnée, ne pas empiéter sur la voie de circulation ni créer de gêne à la circulation automobile, permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence

ARTICLE 3 - L'établissement ESAT les Horizons déplacera ses véhicules à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent

ARTICLE 4 - Cette autorisation pourra être suspendue à l’occasion de toutes manifestations lors desquelles le stationnement sera interdit. L'établissement ESAT les Horizons sera autorisé à stationner sur tout autre emplacement situé en dehors de ce périmètre.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux

ARTICLE 6 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'établissement ESAT les Horizons el le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l' présent arrêté.

‘écution du

Fait au Puy-en/Velay, 1/4 mars 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le : 04/03/2026

+

Fe PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/326

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, Considérant la demande de la SARL BABIC, 29 route de Saugues, 43000 ESPALY-SAINT-MARCEL, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité du personnel de l'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux de rénovation intérieure, la SARL BABIC est autorisée à stationner deux fourgons Nissan immatriculés FM-184-PJ et FN-514-JZ sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 52 rue du Faubourg Saint Jean, les mercredi 4 et jeudi 5 mars 2026, chaque jour de 7h30 à 17h.

ARTICLE 2 — Pour cette occupation du domaine public, la SARL BABIC versera à la Ville du Puy-en-Velay une

redevance de 4 € par jour et par véhicule, soit : 4 € x 2 jours x 2 véhicules = 16 €.

ARTICLE 3- En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL BABIC devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 — La SARL BABIC prendra toutes dispositions pour :

> préserver la liberté et la sécurité des piétons,

> mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant des panneaux stationnement interdit au droit des 2 emplacements susvisés, et ce 48h avant l'ouverture du chantier, > restituer le domaine public dans son état initial de propreté, > ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 - La SARL BABIC libérera le domaine public à toute injonction de l'administration si les circonstances l'obligent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL BABIC, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 2 mars 2026

P/Le Maire,

Par délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex — Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le : 04/03/2026

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Ville le PUY |

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

N° Arrêté : 26/JG/334

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de l'entreprise ALTI-TOITURE 682 rue Jean-Baptiste Lamarck 43700 Saint Germain Laprade

Considérant la nécessité de préserver la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 -— En raison de travaux de zinguerie réalisés pour le compte de la ville, l'entreprise ALTI TOITURE est

autorisée à stationner une nacelle élévatrice sur le trottoir, au droit du Théâtre Municipal, côté place Michelet et côté place du Breuil, du jeudi 5 mars au vendredi 3 avril 2026 inclus, hors week-ends, chaque jour de 7h à 18h.

ARTICLE 2 -— L'entreprise ALTI TOITURE prendra toutes dispositions pour :

* s'assurer que le bras de l'engin élévateur en charge ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en stationnant la nacelle au plus près de la façade et en préservant une largeur de passage sur le trottoir d'au moins 1,40 mètres pour les piétons,

garantir en permanence l’accès aux services de secours et d'urgence, instaurer un périmètre de sécurité tout autour des travaux,

maintenir l'accès au bâtiment municipal,

ne pas empiéter sur la voie de circulation,

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées.

ARTICLE _ 3 — L'entreprise ALTI TOITURE déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 -— Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 -— Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise ALTI TOITURE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 mars 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le : 04/03/2026

ir ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Zitte le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/346

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande de la SAS LES GARS DU VIDE, La Cour, 43240 Saint-Just-Malmont, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l’ensemble des usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison d'une intervention urgente, réalisée sur façade à l'aide d'une nacelle par la SAS LES GARS DU VIDE, les mesures suivantes seront mises en place, au droit des n° 1 et 3 boulevard Maréchal Fayolle, le jeudi 5 mars 2026 de 13h à 17h:

* le trottoir sera interdit à la circulation piétonne,

* le stationnement sera interdit à tous véhicules sur les deux premiers emplacements situés au plus près de la rue Crozatier.

Les deux emplacements ainsi libérés seront réservés au maintien de la circulation piétonne. A cet effet, la SAS LES GARS DU VIDE implantera une signalisation spécifique invitant les piétons à emprunter les 2 places libérées. Elle délimitera l'espace de façon hermétique et sécurisée, de telle sorte qu'il ne puisse y avoir aucun danger avec le couloir de circulation automobile jouxtant.

ARTICLE 2 — La SAS LES GARS DU VIDE prendra toutes mesures pour :

* mettre en place la signalisation appropriée, en installant notamment un panneau "Stationnement interdit" au droit des deux emplacements susvisés et ce 24h avant l'intervention,

*__ préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en dévoyant la circulation de ces

derniers sur les deux emplacements libérés visés à l'article 1, et ce de façon totalement sécurisée, ° s'assurer que le bras de la nacelle chargé ne survole aucune zone accessible au public ni aucune

habitation,

+ ne pas empiéter sur les voies de circulation.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS LES GARS DU VIDE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le : 04/03/2026

oué ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville le PUY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/335

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande de la SAS GIROD MEDIAS, 93 route Blanche, 39400 MORBIER, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux d'entretien réalisés pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Puy, la SAS GIROD MEDIAS est autorisée à occuper le domaine public communal,

sur l'ensemble du territoire, du jeudi 5 mars au jeudi 31 décembre 2026 inclus, hors week-ends, hors jours fériés et hors grandes manifestations, chaque jour entre 9h et 12h et entre 13h30 et 16h30.

La SAS GIROD MEDIAS garantira la circulation automobile. Elle préservera la liberté et la sécurité des piétons, et garantira l’accès à tous les riverains ainsi qu'à tous les commerces.

En cas de besoin, la SAS GIROD MEDIAS pourra neutraliser le stationnement et opérer un rétrécissement de trottoir aux abords immédiats de chaque zone de travaux qui le nécessitera.

La SAS GIROD MEDIAS libérera le domaine public à toute injonction de l’administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 2 - La SAS GIROD MEDIAS prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées lors de chaque intervention, ne jamais intervenir durant les heures de pointe,

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

laisser le domaine public dans son état initial de propreté,

instaurer des conditions optimales de sécurité à hauteur de chaque intervention,

stationner son véhicule au plus près de chaque intervention, sans s'acquitter des droits de place et sans aucune gêne à la circulation piétonne et automobile.

AAA

AAt

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux et sur le véhicule.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif

de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SAS GIROD MEDIAS et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 mars 2026

P/LB Maire,

Par.dE i

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publie sur le site le : 04/03/2026

Gi le PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/330

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU le Code de la Route,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par la SARL Le Puy Enchères - SELARL Casal Philippe, Hôtel des Ventes, 21 rue du Vent l'Emporte, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de réserver des emplacements au plus près des lieux d'enlèvement des lots afin de faciliter le stationnement des véhicules des professionnels tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÈÊTE

ARTICLE 1 — A l'occasion de deux ventes aux enchères, et afin de permettre l'enlèvement des lots tout en

préservant la liberté et la sécurité des usagers du domaine public, les mesures suivantes seront mises en place :

le lundi 9 mars 2026, de 8h à 12h:

- la circulation sera interdite à tous véhicules rue Saint Jacques, partie comprise entre la place du Plot et la rue Julien, hors accès professionnels participant à la vente.

- le stationnement sera autorisé place Saint Pierre, aux abords de la bibliothèque municipale et de l'Hôtel de Ville, uniquement aux véhicules des professionnels participant à la vente et disposant du présent arrêté sur leur tableau de bord,

- un double sens de circulation sera instauré Saint Pierre, partie comprise entre la rue Saint Gilles et la rue Traversière des Mourgues, uniquement pour les véhicules des professionnels participant à la vente.

le mercredi 11 mars 2026, de 14h à 19h :

- le stationnement sera autorisé sur le trottoir, avenue Charles Dupuy, en surplomb du Dolaizon,

uniquement aux véhicules des professionnels participant à la vente et disposant du présent arrêté sur leur tableau de bord.

ARTICLE 2 — Monsieur Philippe CASAL donnera une copie du présent arrêté à chaque professionnel concerné par l'enlèvement des lots. Cet acte, déposé sur le tableau de bord de chaque véhicule et visible depuis l'extérieur, vaudra autorisation de stationner. Il implantera un panneau "Rue barrée" à l'entrée de la rue Saint Jacques, côté Plot, et s'assurera de maintenir une largeur de trottoir pour la sécurité des piétons d'au moins 1,40 mètre, avenue Charles Dupuy, en surplomb du Dolaizon.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SELARL Casal Philippe et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51Publie sur le site le : 04/03/2026

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ie PUY ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/311

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD SAINT-LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise COMPTE ISOLATION, 13 impasse Émile Zola, 63500 ISSOIRE,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le déroulement des travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre de travaux d'isolation réalisés au n° 35 boulevard Saint-Louis, l’entreprise COMPTE ISOLATION est autorisée à stationner un camion de 20m3, sur un emplacement de stationnement réservé aux livraisons, au droit du n°35 boulevard Saint-Louis, le mercredi 11 mars 2026, de 7h à 13h.

ARTICLE 2 -— L'entreprise COMPTE ISOLATION prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver l'emplacement susvisé, et ce 24h avant l'intervention,

* préserver la liberté et la sécurité des piétons,

* maintenir l'accès des riverains et commerces voisins,

* ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 — L'entreprise COMPTE ISOLATION déplacera son véhicule à toute injonction de l'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être

saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise COMPTE ISOLATION et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 26 février 2026

P/La Maire

Par délégatigñ,

Le Responsable du Serce Vie Citoyenne,

Jean-Féribois PERBET

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51Publie sur le site le : 04/03/2026

€

le le PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

Arrêté n° 26/JG/339

Objet : Permis de stationnement —- Emprise de chantier

Réglementation temporaire du stationnement

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1,L2212-2, et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie,

VU l'arrêté municipal du 6/03/2008 fixant les nouvelles mesures du Code Général de la Circulation et du Stationnement VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la décision portant tarification applicable aux occupations du domaine public à partir du 1er février 2026, VU le chantier de réhabilitation des immeubles situés 6, 8 et 10 rue Dolaizon,

Considérant la demande de l'entreprise EIFFAGE ROUTE CENTRE EST, 185 rue des Métaux, 43200 YSSINGEAUX, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public tout en facilitant l'intervention des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — Dans le cadre du chantier susvisé, l'entreprise EIFFAGE est autorisée à installer une emprise de chantier rue Dolaizon, afin de disposer d'une zone de stockage, sur les 3 emplacements de stationnement payant situés en face des n° 24 et 26, sous réserve de se conformer aux dispositions de l'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - L'installation devra répondre aux normes de sécurité en vigueur.

3 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier et pour préserver la liberté et la sécurité des piétons. Il n'empiétera en aucun cas sur la voie de circulation. 4 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine public, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A l'issue de l'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 16 mars au vendredi 17 avril 2026 inclus. Elles ne vaut pas autorisation d'urbanisme.

ARTICLE 3 — L'entreprise EIFFAGE installera la signalisation appropriée, notamment en implantant des panneaux "Stationnement interdit" au droit des 3 emplacements susvisés, et ce 48h avant le début du chantier.

ARTICLE 4 - En exécution de la décision susvisée, l'entreprise EIFFAGE s'acquittera d'une redevance pour occupation du domaine public de 4,07€ par jour et par emplacement neutralisé, soit :

° 4,07€ x 24 jours x 3 emplacements = 293,04€.

La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement des redevances. Avant l'échéance de la présente autorisation, l'entreprise EIFFAGE devra en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si l'emprise n'est pas enlevée à l'échéance de la présente autorisation, l'entreprise EIFFAGE sera assujettie à une pénalité de 19,32€/jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 5 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, l'entreprise EIFFAGE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. À défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 6 -— Le présent arrêté devra être affiché sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 8 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Muni l'entreprise EIFFAGE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en £e qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.69Publie sur le site le : 04/03/2026

Fe PUY ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/333

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2,

VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l’entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux de voirie, réalisés pour le compte de la Ville par l'entreprise STPPV, les mesures suivantes seront mises en place, rue du Pouzarot, partie comprise entre les rues Traversière du Pouzarot et Droite, du lundi 16 mars au jeudi 26 mars 2026 inclus :

e le stationnement sera interdit à tous véhicules,

e la circulation de tous véhicules sera interdite.

L'entreprise STPPV garantira en permanence l'accès des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 - L'entreprise STPPV prendra toutes dispositions pour :

* mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

maintenir l’accès des riverains et les informer par courrier de la gêne occasionnée, restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

assurer des conditions optimales de sécurité à hauteur des travaux,

préserver la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE 3 — Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de

CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise STPPV et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 3 mars 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04710407.40-Fax:04.71.026208 |}Publie sur le site le : 04/03/2026

Gi le PUY ARREÉTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

enVELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/331

Objet : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

Considérant la demande présentée par l'entreprise S.T.P.P.V., Z.A. de Taulhac, avenue Louis Jonget, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 — En raison de travaux de voirie, réalisés pour le compte de la Ville par l'entreprise STPPV, les mesures suivantes seront mises en place, du lundi 30 mars au vendredi 10 avril 2026 inclus :

e

le stationnement sera interdit à tous véhicules rue Vibert, hors livraisons et dépose,

la circulation de tous véhicules sera interdite à hauteur du n° 29 rue Vibert, la circulation de tous véhicules sera interdite rue Vibert, hors riverains, livraisons et service de la collecte des ordures ménagères, pour lesquels un double sens de circulation

sera instauré depuis le boulevard Saint Louis et jusqu'au n° 29.

Aucune sortie de véhicule en marche arrière ne sera autorisée rue Vibert, sur le boulevard Saint

Louis.

L'entreprise STPPV garantira en permanence l'accès des services de secours et d'urgence.

ARTICLE 2 -— L'entreprise STPPV prendra toutes dispositions pour :

mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées,

disposer un panonceau "Sauf riverains, livraisons et Collecte" sous le sens interdit situé à

l'entrée de la rue Vibert, côté saint Louis,

mettre en place un panneau d'information à fond jaune et caractères noirs (120 x 80 cm) 1 semaine avant l'ouverture du chantier, à l'entrée de la rue Vibert, maintenir l’accès des riverains et commerces et les informer par courrier de la gêne occasionnée,

restituer le domaine public dans son état initial de propreté, assurer des conditions optimales de sécurité à hauteur des travaux,

préserver la liberté et la sécurité des piétons.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 — Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative

compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 5 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise STPPV et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Väélay, le 3 mar# 2026

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.40 - Fax : 04.71.02.62.08Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Publie sur le site le : 04/03/2026

Wille le PUY

en VELAY

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/288

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du

Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la nécessité de mieux partager l'espace public entre toutes les catégories d'usagers tout en

renforçant la sécurité de chacun,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 72 bis du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi complété :

Le stationnement est gratuit et limité à 20 minutes sur les emplacements suivants :

- Rue de Valenciennes, en face du n° 2, un emplacement est créé.

ARTICLE 2 — La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en

place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à

compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél: 04.71.04.07.51

Fait au Puy-en-Velay, le 23 février 2026

P/Le Maire,

Par Hélégation,

Le Chef du setvice Vie Ciféyenne,

emiientRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Publie sur le site le : 04/03/2026

hd ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY Ville 1e

en VELAY SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/JG/292

OBJET : RÉGLEMENTATION PERMANENTE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et suivants, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François

PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la nécessité de redéfinir la nature des emplacements de stationnement, et ce afin de mieux partager l'espace public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'article 53 du Code Général de la Circulation et du Stationnement est ainsi modifié :

«Des emplacements sont exclusivement réservés à des véhicules de transport de fonds aux endroits suivants :

- Boulevard Carnot, au droit du n° 10 : 1 emplacement est supprimé, et devient un emplacement payant

zone orange ».

ARTICLE 2 — La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en

place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de 2 mois à

compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 24 février 2026

P/Le Maire,