Compte-Rendu - 2020 11122020CRCM

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Compte-Rendu - 2020 11122020CRCM Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune de Veigné. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 11122020CRCM)Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Compte rendu Conseil Municipal du 11 décembre 2020

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COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DÉCEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le onze décembre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle Hubert Marionnaud, sous la Présidence de Monsieur MICHAUD Patrick, Maire.

Présents : M. MICHAUD Patrick, Mme AILLERIE Françoise, MM. ARCHAMBAULT Éric, BARADUC Christophe, BARRIER Christian, BOURICET Jean-Claude, Mmes CHOQUET Michelle, de PAULE Laurence, MM. DEGUFFROY Romain, DELHOUME Alain, Mme GOURMELEN Evelyne, M. GUENAULT Laurent, Mmes HODEMON Pascale, JASNIN Aline, LABRUNIE Marlène, M. PECQUET Benoît, Mmes RIGAULT Guylaine, SAULNIER Françoise, M. SAUNIER Patrick, Mme SOOSAIPILLAI Juliana (à partir de 18h42), M. STEFFANUT Bruno, Mme THIBAULT Sylvie, M. BESNARD Olivier, Mme BOIRON Céline, M. RIVIÈRE Sébastien.

Pouvoirs : Mme LABBÉ Julie à Mme BOIRON Céline, M. LAUMOND Didier à M. BESNARD Olivier.

Absents : Mme BOILEAU Fanny, M. BRIAT Philippe.

Secrétaire de séance : Mme de PAULE Laurence

Compte rendu sommaire affiché le 18 décembre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 29 Nombre de conseillers présents : 27

**************

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance.

I – CONSEIL MUNICIPAL Á HUIS CLOS

En préambule Monsieur le Maire propose étant donné la crise sanitaire en cours et les règles de confinement qui s’appliquent, de voter le huis clos pour cette séance dans la mesure où il n’est pas possible d’organiser la publicité des débats.

DÉLIBÉRATION N° 2020.12.01

OBJET : TENUE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Á HUIS CLOS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2121-18, Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Considérant que pour assurer la tenue de la séance du vendredi 11 décembre 2020 dans des conditions conformes aux règles sanitaires en vigueur, Monsieur le Maire demande la réunion à huis clos,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide de tenir la séance du Conseil municipal du vendredi 11 décembre 2020 à huis clos.

Nombre de voix : Pour : 26 Contre : 0 Abstention : 0

Arrivée de Madame SOOSAIPILLAI Juliana à 18h42

Monsieur le Maire et Monsieur Laurent GUENAULT rendent hommage à des anciens élus de la Commune, Monsieur Tahar BOUCEBCI et Monsieur Henri FOREST décédés.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU 20 NOVEMBRE 2020

Monsieur MICHAUD propose de passer à l’approbation du compte-rendu de la séance du 20 novembre 2020.Compte rendu Conseil Municipal du 11 décembre 2020

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Monsieur RIVIÈRE souhaite savoir s’il y a un formalisme sur les votes. Le nom des personnes qui votent contre ou qui s’abstiennent doit-il apparaitre sur les comptes-rendus.

Monsieur le Maire remercie pour l'observation.

Précision Post conseil : jusqu’à présent le nom des Conseillers ayant voté contre ou s’étant abstenu sur un point était mentionné dans le compte rendu sommaire affiché sous 8 jours. Monsieur le Maire propose dorénavant de le mettre également dans le compte rendu de Conseil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve à l’unanimité le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 novembre (27 voix pour).

Monsieur le Maire indique qu’il s’était engagé à répondre à une question de Monsieur LAUMOND concernant le coût de la salle Cassiopée, il précise que dans une collectivité quelle qu'elle soit, on parle toujours en HT, donc effectivement ça coûte plus cher si on compare un chiffre HT et un chiffre TTC. Les services municipaux ont repris l'ensemble du marché et Monsieur LAUMOND possède l'intégralité des données puisqu’il est membre de la commission d'appels d'offres. Il a donc assisté aux différentes réunions et il avait l'ensemble des chiffres le montant, hors maîtrise d'oeuvre est 3 500 000 €. Un avenant sur au marché a été réalisé il vient s'ajouter au contrat de maîtrise d'oeuvre et sur les contrats de travaux. C'est + 14 568 € TTC sur un projet de 3 500 000 HT.

Monsieur le Maire rappelle que le marché TTC hors maîtrise d’œuvre est de 3 800 000 TTC et avec la maîtrise d'oeuvre est de 4 200 000 TTC, ce qui correspond aux chiffres de monsieur LAUMOND. Il est rappelé que la collectivité va recevoir le FCTVA dans deux ans, c'est pour ça que les collectivités parlent toujours en HT et non en TTC. Il indique que la commune respecte le cadre législatif vis-à-vis des avenants.

Monsieur BESNARD souhaite connaitre le montant de la facture concernant la maîtrise d’œuvre Monsieur MICHAUD répond 370 712 € TTC

II – DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021

Monsieur le Maire donne lecture du Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) 2021 de la commune.

Il précise que depuis plusieurs années, et bien qu’il n’y ait pas de caractère obligatoire pour notre collectivité, Veigné participe à l’effort national de baisse des dépenses publiques. Dans le Projet de Loi de Finances pour 2021, et conformément aux orientations présentées dans le cadre de la Conférence Nationale des Territoires de 2017, le montant des dotations de l’Etat à destination des collectivités territoriales est à nouveau stabilisé ; soit une Dotation Globale de Fonctionnement à presque 27 milliards d’euros depuis 2017, comprenant quelques mesures de périmètre pour 2021. Cette stabilité globale traduit la volonté du Gouvernement de maintenir la confiance en l’initiative locale pour dégager des économies, et de poursuivre la contractualisation engagée avec les collectivités afin de participer à l’effort partagé de maîtrise de la dépense publique.

Fortement impactée par la crise sanitaire COVID-19, 2020 aura été une année très particulière en matière budgétaire. Le Budget Primitif 2021 de la Commune de Veigné sera toutefois élaboré avec la même logique de maîtrise de nos dépenses locales tout comme chaque année. Encore une fois, c’est par une gestion saine et rigoureuse de chaque ligne budgétaire que nous atteindrons cet objectif. Ainsi, pour le premier budget primitif de cette nouvelle mandature, nous œuvrons pour le quotidien des Vindiniens tout en préparant l’avenir avec la réalisation d’investissements d’envergure comme l’aménagement de nos bâtiments communaux ou la poursuite du programme de voirie.

Situation de la commune

La dette communale

La dette de la commune représentait un montant de 9 184 070€ au 1er janvier 2020, elle sera de 9 292 129€ au 31 décembre 2020. Elle est composée au 31 décembre 2020 de 17 emprunts, dont l’emprunt de 800 000€ souscrit courant 2020 pour le financement de la dernière tranche de travaux de construction de la salle Cassiopée et du parking du Poitou incluant la destruction de la salle des fêtes.Compte rendu Conseil Municipal du 11 décembre 2020

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Orientations 2021

Dans le prolongement des années précédentes, l’effort d’investissement de la commune pour l’exercice 2021 se portera sur les axes suivants :

- Ville dynamique :

o Par des équipements créés ou rénovés pour tous (culture, sports, scolaires...) o Par le soutien des acteurs économiques

- Ville responsable :

o Par la réalisation de travaux d’amélioration des performances énergétiques des bâtiments communaux

o Par l’inscription d’un programme pluriannuel de remplacement des fenêtres afin de contrôler les déperditions de chaleur et d’offrir une meilleure isolation thermique

- Ville sûre :

o Par la poursuite du programme d’aménagement, d’entretien et de sécurisation des différentes voies de circulation de la commune

o Par la réalisation des travaux d’accessibilité des bâtiments publics et acquisition de défibrillateurs o Par le poursuite du système de vidéo-protection.

Monsieur BOURICET présente le budget de la section de fonctionnement. Il est fixé en tenant compte des points suivants :

 Des recettes en hausse par rapport au Budget Primitif 2020 :

o Maintien au même montant de la Dotation Globale de Fonctionnement, de la Dotation de Solidarité Rurale, ainsi que de la Dotation Nationale de Péréquation pour 2021

o Conservation des taux de fiscalité directe locale. Aucune hausse estimative des bases n’est pour le moment prise en compte au regard de la revalorisation automatique des valeurs locatives. Les chiffres définitifs de l’inflation constatée entre novembre 2019 et novembre 2020 seront communiqués mi-décembre 2020 et permettront d’ajuster au besoin les prévisions.

 Des dépenses à encadrer :

o Absorption de l’inflation sur les différents postes de dépense,

o Diminution des dépenses de personnel,

o Accentuation de la programmation culturelle en lien avec la salle Cassiopée, o Subvention CCAS inscrite en attente de l’affectation du résultat.

Section de fonctionnement

Dépenses de fonctionnement : Charges à caractère général (011)

Les Charges à caractère général diminuent et s’inscrivent toujours dans la même logique de maîtrise de la dépense publique menée depuis plusieurs années à Veigné.

Parmi les principales augmentations, il y a la hausse du budget lié à la programmation culturelle, l’inscription d’une prestation pour le passage d’une balayeuse, et l’augmentation du coût des contrats de maintenance informatique. Parmi les principales diminutions, il y a la non-réinscription de dépenses, en lien avec la crise sanitaire COVID-19, ayant impacté le budget 2020 et non le budget primitif 2021 (masques, solutions hydroalcooliques, matériel de petit équipement), ainsi que de la taxe sur cessions de terrains devenus constructibles, ou encore certaines dépenses d’entretien de bâtiments.

Budget 2020 BP 2021 Variation

Charges à caractère général 1 409 184,28 € 1 342 021,50 € -4,8%Compte rendu Conseil Municipal du 11 décembre 2020

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Dépenses de fonctionnement : Charges de personnel (012)

Les charges de personnel connaissent une diminution en lien avec les variations suivantes :

 Des départs à la retraites et des mutations pris en compte sur l’année 2021,  Le recrutement d’un apprenti aux Espaces Verts de septembre 2020 à août 2022,  Les recrutements sur une année complète d’un agent administratif, d’un électricien, ainsi que d’un Chef du service Culture, Sport et Vie Associative,

 Le recrutement d’un surveillant de baignade pour la période estivale,

 La stagiairisation de deux agents du service Police Municipale au 1er janvier 2021,  La revalorisation réglementaire des échelles indiciaires,

Budget 2020 BP 2021 Variation

Charges de personnel 2 386 015,00 € 2 295 612,00 € -3,8%

Dépenses de fonctionnement : Autres charges de gestion courante (65)

Augmentation des Autres charges de gestion courante :

 La hausse de 3% de la contribution au SDIS (en attente de la prochaine notification),

 L’ajustement de la contribution au SIEIL pour la compétence Eclairage public,

 L’inscription de la contribution au SIGEMVI à hauteur de 76 000€ (en attente de la prochaine notification),

 L’inscription de la subvention CCAS à hauteur de 20 000€ ; cette dernière sera alors ajustée lors de l’affectation du résultat 2020 et du vote du Budget Supplémentaire 2021 du CCAS.

Budget 2020 BP 2021 Variation

Autres charges de gestion courante 410 753,20 € 421 883,70 € +2,7%

Dépenses de fonctionnement : Charges financières (66)

La charge du remboursement en intérêt de la dette s’élèvera à 195 055€ en 2021 (contre 207 025€ en 2020).

Recettes de fonctionnement : Produits des services (70)

Diminution du chapitre 70 – Produits des services : la principale variation vient de la location de parcelles en 2020 que nous ne retrouvons pas en 2021.

Budget 2020 BP 2021 Variation

Produit des services 293 151,00 € 288 211,00 € -1,7%

Recettes de fonctionnement : Impôts et taxes (73)

Pour la préparation de ce Débat d’Orientations Budgétaires, les taux de fiscalité directe locale ont été laissés à l’identique. Ils sont donc les suivants :Compte rendu Conseil Municipal du 11 décembre 2020

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Taxes Taux 2020 Taux 2021

Taxe d'Habitation 16,71 % 16,71 %

Foncier Bâti 22,34 % 22,34 %

Foncier Non Bâti 43,89 % 43,89 %

Pour rappel, depuis 2018, la revalorisation des bases est calculée automatiquement en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation entre les mois de novembre N-1 et N-2. En cas de déflation, aucune dévalorisation des bases ne sera effectuée.

Selon les derniers chiffres de l’INSEE d’octobre 2020, une variation de 0,0% est constatée sur un an. Les contributions directes ont donc été laissées au même niveau que 2020 dans l’attente des prévisions de novembre 2020 (publication autour du 15/12/2020).

L’année 2020 étant exceptionnelle dans la perception des droits d’enregistrement, la différence de -15 000€ vient d’une estimation plus raisonnable sur 2021.

Budget 2020 BP 2021 Variation

Impôts et taxes 3 550 551 € 3 535 551 € -0,4%

Recettes de fonctionnement : Dotations et participations (74)

Les dotations et participations connaissent une légère diminution en lien avec certaines sommes encaissées en 2020 que nous ne devrions pas retrouver en 2021 (subvention du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées, participation de l’Etat aux frais d’élection, Fonds d’Animation Local pour l’ouverture de classe). Concernant les autres dotations et participations, dont la Dotation Globale de Fonctionnement, elles sont inscrites à l’identique dans l’attente des notifications.

Budget 2020 BP 2021 Variation

Dotations, participations 1 211 289,38 € 1 204 545,00 € -0,6%

Recettes de fonctionnement : Autres produits de gestion courante (75)

Les Autres produits de gestion courante sont laissés à un niveau stable.

Budget 2020 BP 2021 Variation

Autres produits de gestion courante 71 365,00 € 71 465,00 € +0,1%

Section d’investissement

Les dépenses d’équipement, fixées à 3 503 670€, seront tournées selon les axes suivants :

o Voiries, trottoirs et aménagements de sécurité et d’accessibilité : 1 376 100€ o Amélioration du patrimoine communal : 1 242 500€

 Dont 300 000€ pour des travaux d’extension du restaurant scolaire des Gués o Acquisitions foncières : 522 000€

o Etudes circulation et Plan Local d’Urbanisme : 52 500€

o Cimetières : 9 000€

o Achat de matériels et équipements divers pour les services : 301 570€Compte rendu Conseil Municipal du 11 décembre 2020

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Des travaux en régie seront également programmés à hauteur de 90 000€.

La charge du remboursement en capital de la dette s’élèvera à 699 550€ en 2021 (contre 691 941€ en 2020).

Les recettes finançant ces dépenses d’investissement sont les suivantes :

 Un financement de la section de fonctionnement à la section d’investissement de 512 185€, avant intégration du résultat au Budget Supplémentaire 2021 ;

 Le FCTVA et la Taxe d’aménagement pour 450 000€ ;

 Les cessions d’immobilisations pour 200 000€ ;

 Les subventions d’investissement pour 120 000€ ;

 Des opérations d’ordre (amortissements) pour 480 000€.

Afin d’équilibrer la section d’investissement, il sera inscrit un emprunt d’équilibre de 2 585 485€ sur le Budget Primitif 2021. Comme tous les ans, après réception des chiffres définitifs des dotations de l’Etat, de l’affectation du résultat de 2020, ainsi que la prise en compte des modifications des dépenses de la section d’investissement, ce montant sera ajusté dès le Budget Supplémentaire 2021 afin d’être au plus juste. Selon la consommation des crédits budgétaires, le recours à l’emprunt sera effectué au cours de l’année.

Veigné Energie

Le Budget Primitif 2021 Veigné Energie sera présenté sans modification par rapport à celui de 2020. Les recettes de ventes d’énergie couvrent les dépenses, aucune subvention exceptionnelle de la commune ne sera donc nécessaire.

Suite au Débat d’Orientation Budgétaire, le calendrier prévisionnel pour le vote du budget sera le suivant :

 Vote du Budget Primitif lors du Conseil Municipal du 5 février 2021,

 Vote du Budget Supplémentaire avant le 25 juin 2021.

Monsieur RIVIÈRE signale que dans le rapport, il est indiqué un 1 553 000 € en 2022 par rapport à un besoin de financement de la section d'investissement. Il souhaite savoir à quoi cela correspond. Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de l'emprunt nécessaire pour la construction budgétaire puisqu’il s’agit d’une prospective à trois ans de budget 2020, 2021 et 2022. Des investissements sont prévus chaque année avec les recettes différentes (le FCTVA et autres...) cela viendra réduire la nécessité d'emprunt. Monsieur RIVIÈRE remercie Monsieur le Maire. Néanmoins lorsqu’il voit les chiffres, il voit une dette de 9 millions et voit que la Commune rembourse 900 000 € par an de dette capital plus les intérêts, il y a encore des emprunts à 4 millions sur deux ans. Il fait part de son inquiètude de voir ces 9 millions qui sont toujours là et qui a priori ne sont pas prêts d'être résorbés puisque la commune investie, peut-être à juste titre dans les voiries etc. Monsieur le Maire répond qu’il a bien fait de poser la question et au moins c'est clair, il regrette juste de ne pas l’avoir connu il y a 14 ans en arrière parce qu’il aurait fait partie de l’équipe et il aurait pu reprendre ses propos, mais avec des chiffres plus dur à accepter.

Néanmoins Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas de problème au niveau du remboursement aujourd'hui. La commune avec la trésorerie qu’elle posséde, rembourse plus de 700 000 € sans aucune difficulté. Il s’agit d’investissements qui servent à l'ensemble des Vindiniens.

Monsieur BOURICET souhaite préciser que le taux du dernier emprunt est de l'ordre de 0,56%. Monsieur RIVIÈRE est d’accord sur les 0,56 % mais il voit toujours les 9 millions. En 2008, la dette était de 7 millions d'euros, dette qui était déjà importante. Il évoque plusieurs investissements : voirie, salle des mariages ... Madame de PAULE explique que les résultats du compte administratif 2020 seront intégrés au budget supplémentaire, cela permettra de réduite l’emprunt.

Monsieur MICHAUD ajoute que sa volonté est de rester dans cette épure de 700 000 € de remboursement par an. La Commune est passées de 691 000 à 699 000 pour 2021 en remboursement du capital de la dette et sur les 17 emprunts c'est à dire + 8 000 € sur une année. C’est pour çela que le budget 2021 peut paraître un peu fort mais le budget 2022 sera nécessairement plus faible.Compte rendu Conseil Municipal du 11 décembre 2020

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DÉLIBÉRATION N° 2020.12.02

OBJET : RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu l’article L2312-1 du CGCT relatif à la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires dans les communes de 3 500 habitants et plus,

Vu la loi NOTRe du 7 août 2015 créant un Rapport d’Orientations Budgétaires, Vu le décret n° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de transmission du Rapport d'Orientations Budgétaires,

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 1er décembre 2020,

Vu le rapport du Maire,

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal, prend acte du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2021 tel que présenté dans le Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) joint à la présente délibération.

Nombre de voix : Pour : 22 Contre : 5 (MM. BESNARD, LAUMOND, RIVIÈRE, Mmes BOIRON, LABBÉ) Abstention : 0

III – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GRDF

Monsieur le Maire explique que GRDF a transmis le montant de la redevance pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel (RODP gaz) pour l’année 2020.

Celle-ci est déterminée annuellement en fonction de :

- la longueur du réseau de gaz naturel sous domaine public communal au 31 décembre 2019 ; soit 31 067 mètres.

- l’évolution de l’indice ingénierie mesurée au cours des 12 derniers mois précédant la publication de l’indice connu au 1er janvier ; soit 1,26.

Cette redevance représente un montant de 1 496 euros pour 2020.

En ce qui concerne la redevance pour occupation provisoire du domaine public pour les ouvrages de distribution de gaz

naturel (ROPDP gaz) pour l’année 2020, celle-ci est déterminée annuellement en fonction de :

- la longueur des canalisations des distributions de gaz naturel construites ou renouvelées au cours de l’année 2019 ; soit 151 mètres.

- Le taux de revalorisation de la ROPDP ; soit 1,08.

Cette redevance représente un montant de 1 553 euros pour 2020.

DÉLIBÉRATION N° 2020.12.03

OBJET : REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GRDF

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales, Vu le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz,

Vu le courrier de GRDF reçu le 2 octobre 2020 transmettant le montant des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel (RODP et ROPDP gaz) pour l’année 2020, Vu l’avis de la Commission finances en date du 1er décembre 2020,

Vu le rapport du Maire,Compte rendu Conseil Municipal du 11 décembre 2020

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité, Monsieur le Maire à :

 percevoir de GRDF la RODP Gaz d’un montant de 1 496 euros pour l’année 2020,  percevoir de GRDF la ROPDP Gaz d’un montant de 57 euros pour l’année 2020,  signer tous les documents y afférents.

Nombre de voix : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

IV – CESSION DE LA PARCELLE AI 410 - LOT 3

Monsieur MICHAUD indique que la parcelle AI 410 est issue de la division de la parcelle AI 132, située rue de la Roquille et appartenant à la commune. Il est proposé de vendre ce terrain d’une superficie de 800 m² et classé en zone UD constructible au prix de 120 000 euros TTC à Monsieur et Madame LHERMITE. Les autres lots ont déjà été vendus.

DÉLIBÉRATION N° 2020.12.04

OBJET : CESSION DE LA PARCELLE AI 410 - LOT 3

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu l’avis du Service des Domaines en date du 25 avril 2018,

Vu le Procès-Verbal de bornage en date du 31 mai 2018

Vu l’avis de la Commission Finances en date du 1er décembre 2020,

Vu le rapport du Maire,

Considérant que la commune est propriétaire de la parcelle AI 410,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

 d’approuver la cession pour un montant de 120 000 € (cent-vingt mille euros) TTC de la parcelle cadastrée section AI numéro 410 d’une superficie de 800 m² auprès de Monsieur et Madame LHERMITE conformément au procès-verbal de bornage ;

 de préciser que les frais d’acte et de publicité foncière seront à la charge des acquéreurs ;  d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte notarié ainsi que tous les documents y afférents.

Nombre de voix : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0Compte rendu Conseil Municipal du 11 décembre 2020

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V – RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS

Monsieur le Maire explique que les besoins d’un service peuvent justifier le recrutement d’agents contractuels. Il est nécessaire de créer une délibération pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d’activité, pour les années de 2021 à 2026, (Contrat d’une durée maximale de 12 mois sur une même période de 18 mois) La rémunération sera calculée par référence à l’indice brut du grade de recrutement.

DÉLIBÉRATION N° 2020.12.05

OBJET : DÉLIBÉRATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR FAIRE FACE A DES ACCROISSEMENTS TEMPORAIRES D’ACTIVITÉ (EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3 – 1° DE LA LOI N°84-53 DU 26/01/1984)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;

Vu l’avis de la Commission Finances du 1er décembre 2020,

Vu le rapport du Maire,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d’activité,

Considérant que les besoins d’un service peuvent justifier le recrutement d’agents contractuels, il est nécessaire de créer une délibération de principe pour les années de 2021 à 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à :

 recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à des accroissements temporaires d’activité pour les années de 2021 à 2026;

 indiquer que la rémunération sera calculée par référence à l’indice brut du grade de recrutement ;  signer tous documents y afférents.

Nombre de voix : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

VI – CRÉATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Monsieur MICHAUD explique qu’afin de procéder à la stagiairisation d’un agent contractuel, à la Police Municipale, il convient de créer 1 poste d’adjoint technique, à temps complet, à compter du 1er janvier 2021.

DÉLIBÉRATION N° 2020.12.06

OBJET : CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ;

Considérant qu’en raison d’un besoin de la collectivité il convient de créer un emploi permanent à temps complet ; Vu l’avis de la Commission finances du 1er décembre 2020,

Vu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 décide la création au tableau des effectifs d’un emploi permanent d’adjoint technique, échelle de rémunération C1, à temps complet à compter du 1er janvier 2021.Compte rendu Conseil Municipal du 11 décembre 2020

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 indique que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet,

 autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

Nombre de voix : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

VII –ÉLECTION REPRÉSENTANTS AU SEIN DE L’ASSOCIATION DES COMMUNES D’INDRE ET LOIRE « PROJET LGV SUD EUROPE ATLANTIQUE ».

Monsieur le Maire présente l'Association des Communes d'Indre et Loire - Projet LGV Sud Europe Atlantique conduit différentes actions pour faire valoir les droits des territoires et de leurs habitants concernés par le LGV SUD EUROPE ATLANTIQUE.

Chaque commune est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.

Le renouvellement des conseillers municipaux modifie de fait la composition du Conseil d’administration.

DÉLIBÉRATION N° 2020.12.07

OBJET : ELECTION REPRESENTANTS AU SEIN DE L’ASSOCIATION DES COMMUNES D’INDRE ET LOIRE “PROJETS LGV SUD EUROPE ATLANTIQUE”

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu le courrier de Monsieur MARIAU, Président de l’Association des Communes d’Indre et Loire, projets de LGV Sud Europ Atlantique, en date du 14 septembre 2020, invitant les collectivités traversées par le Projet de LGV Sud Europe Atlantique de désigner des représentants au sein du Conseil d’Administration de "l'Association des Communes d’Indre- et-Loire - Projet de LGV Sud Europe Atlantique",

Vu l’avis de la Commission finances du 1er décembre 2020,

Considérant que l'objet poursuivi par l’association répond à un intérêt communal, Vu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de designer :

 Délégué titulaire Monsieur MICHAUD Patrick

 Délégué suppléant Monsieur GUENAULT Laurent

Nombre de voix : Pour : 22 Contre : 0 Abstention : 5 (MM. BESNARD, LAUMOND, RIVIÈRE, Mmes BOIRON, LABBÉ)

VIII - REVERSEMENT DES PASSEPORTS LOISIRS JEUNES AUX ASSOCIATIONS CONVENTIONNÉES

Madame JASNIN rappelle que tous les ans, la CAF Touraine met en place une action en faveur de l’insertion des jeunes avec le « Passeport Loisirs Jeunes » qui peut être utilisé dans les structures associatives culturelles et sportives de la commune sous réserve que ces dernières aient passé une convention de partenariat.

Les familles concernées reçoivent les passeports loisirs jeunes à leur domicile et les fournissent aux associations. La participation financière de la CAF, comprise entre 60 et 75 €, vient en déduction du prix de l’adhésion (une somme de 5€ doit obligatoirement rester à la charge de la famille de l’enfant bénéficiaire).

La commune de Veigné réceptionne et centralise les différents «Passeports Loisirs Jeunes» des associations et les transmet à la CAF. Elle perçoit ensuite de la CAF la somme équivalente puis redistribue la valeur des Passeports Loisirs Jeunes à chaque association concernée.

DÉLIBÉRATION N° 2020.12.08

OBJET : REVERSEMENT DES PASSEPORTS LOISIRS JEUNES AUX ASSOCIATIONS CONVENTIONNÉESCompte rendu Conseil Municipal du 11 décembre 2020

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Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu l’avis de la Commission finances en date du 1er décembre 2020,

Vu le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide l’unanimité :

 d’approuver le reversement aux associations concernées de la somme totale de 1 490,00 euros perçue pour les Passeports Loisirs Jeunes et répartie entre les associations comme suit :

ASSOCIATIONS N° DE CONVENTIONS NB DE PASSEPORTS VALEUR

DES

PASSEPORTS

TOTAL

CENTRE DE DANSE 2666003 1 65 65,00 €

CST FOOTBALL 266004

2 65 130,00 €

6 70 420,00 €

1 75 75,00 €

ESVI HANDBALL 266005 2 65 130,00 €

VIVAS BASKET 266009

2 60 120,00 €

3 65 195,00 €

2 70 140,00 €

1 75 75,00 €

THEATRE A SUIVRE 266012 2 70 140,00 €

MONTANT TOTAL 1 490,00 €

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférents.

Nombre de voix : Pour : 27 Contre : 0 Abstention : 0

IX - PRÉSENTATION RAPPORT D’ACTIVITÉS 2019 DE LA CCTVI

Monsieur le Maire présente le rapport d’activités 2019 de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre :

Le Président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, au Maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement, accompagné du compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’établissement. Ce rapport fait l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique.

Monsieur ARCHAMBAULT s’étonne de recevoir le rapport d’activité 2019 fin 2020. Monsieur le Maire répond que c'est réglementaire, le rapport est disponible au plus tôt après l'été, le temps de réceptionner tous les chiffres puisque il y a les votes des budgets et des comptes administratifs fin juin début juillet. Donc c'est rédigé en septembre et octobre.Compte rendu Conseil Municipal du 11 décembre 2020

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DÉLIBÉRATION N° 2020.12.09

OBJET : RAPPORT D’ACTIVITÉ 2019 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TOURAINE VALLÉE DE L’INDRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 indiquant que le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune,

Vu l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport du Maire,

Entendu le rapport d’activité 2019 de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, prend acte du rapport d’activité 2019 de la CCTVI.

X – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Décisions du Maire

Monsieur le Maire donne lecture des décisions prises dans le cadre des délégations qui lui ont été confiées par le Conseil Municipal.

Madame BOIRON souhaite avoir des informations sur l'entreprise située rue du Lavoir qui a priori fermerait prochainement. Elle souhaite connaître ce qu'il adviendra du site. Cela succite beaucoup de questionnements dans le quartier et dans le voisinage.

Elle souhaite également que Monsieur le Maire présente les lignes directrices de gestion qui devront être mises en place au sein des services au 1er janvier prochain,dans la mesure où le Conseil Municipal est amené à donner un avis sur la création des postes etc. Elle ajoute qu’il peut être intéressant pour les Conseillers Municipaux d'avoir une vision sur la stratégie pluriannuelle des ressources humaines dans la collectivité.

Madame BOIRON souhaite parler en son nom mais peut-être aussi pour ses collègues, elle voulait féliciter les agents du Service Technique, qui ont fait un bel effort de décoration de la ville.

Monsieur le Maire remercie Madame BOIRON. Il souhaite également associer les élus qui ont contribué à la confection des Pères noël pour chaque commerce, ainsi qu’à la distribution du dessin des enfants à destination des personnes âgées. Monsieur le Maire transmettra aux services les félicitations.

Concernant les lignes directrices de gestion le Comité Technique Paritaire se tiendra la semaine prochaine, ensuite nous travaillerons avec les organisations syndicales à partir de la semaine prochaine. Il y aura un compte-rendu au premier trimestre de l’année prochaine.

L'entreprise située rue du Lavoir, doit fermer au mois de décembre, information donné par le directeur. Actuellement elle est en période de déménagement. C'était annoncé de longue date. Début des années 2000 l'entreprise cherchait à quitter Veigné et à se délocaliser. Ce n'est pas méconnu par les municipalités successives, cela est prévu au niveau des PLU. La zone est classée à urbaniser. Des orientations d'aménagement seront définies le moment venu. L'entreprise a prévu le reclassement d’une partie du personnel.

Madame BOIRON demande si des travaux de dépollution du site seront envisagées, il s’agit a priori d’un site qui est assez atteint à ce niveau. Est ce qu'il y a des travaux qui seront à la charge de la collectivité ou plutôt à la charge de l'entreprise.

Monsieur le Maire répond qu’il y aura des travaux de dépollution si cela est nécessaire et on verra à ce moment là qui les supportera.

Monsieur BESNARD demande à quel moment les débats des Conseils Municipaux seront de nouveaux enregistrés. Monsieur MICHAUD l’informe qu’il est enregistré.

Madame CHOQUET souhaite des informations sur le projet Touraine Logement rue du Stade Monsieur le Maire répond qu’une réunion va être organisée avec les riverains concernés. Il s’agit d’un projet d’un investisseur privé qui vend sa maison à un bailleur social. La Commune est vigilante sur les aménagements. Monsieur MICHAUD indique que c'est le choix des propriétaires de vendre leur maison. Monsieur BESNARD souhaite savoir s’il s’agit de petits immeubles ou de maisons individuelles. Monsieur le Maire précise qu’il y aura que des maisons individuelles, pas de collectif.

Monsieur le Maire clôt la séance à 19h49.