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Arrêté - Préfecture - Loiret - Circulation Centre Val de Loire
Document publié le Vendredi 13 août 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - Circulation Centre Val de Loire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ OUEST
ARRÊTÉ PORTANT RÈGLEMENTATION DE CIRCULATION ROUTIÈRE N° 16-158
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R.122-1 et suivants relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route, et notamment l’article R.411-18 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu l’arrêté du 29 mai 2009 modifié relatif au transport des matières dangereuses par voies terrestres ;
Vu l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l’arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°73-2013 du 18 novembre 2013 portant approbation du plan intempéries de la zone de défense et de sécurité Ouest (PIZO) ;
Vu l’arrêté du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest n°16-149 du 19 mai 2016 donnant délégation de signature à M. Patrick DALLENNES, préfet délégué pour la défense et la sécurité Ouest ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-2016 du 31 mai 2016 portant réglementation de la circulation routière ;
Considérant la persistance des intempéries en région Centre Val de Loire, particulièrement dans les départements du Cher, de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret, qui ont conduit les Préfets des départements concernés à prendre la direction des opérations de secours et à activer les mesures d’évacuation de personnes ;
Considérant les difficultés de circulation en cours liées aux intempéries perturbant très fortement les accès à l’agglomération d’Orléans en raison de l’inondation totale ou partielle de certaines voies routières ;
Considérant que les difficultés de circulation dans les départements cités, particulièrement pour les poids lourds, et les conséquences qui peuvent en découler et la nécessité d’assurer la sécurité de la circulation routière dans l’intérêt de l’ordre public, y compris sur le réseau routier secondaire ;
Considérant la concertation préalable des préfectures du Cher, de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret, et des gestionnaires de voirie concernés ;
ARRÊTE
Article 1 : Abrogation
Les arrêtés du Préfet de zone n°16-2017 du 31 mai 2016 et n°16-157 du 1er juin 2016 portant réglementation de la circulation routière sont abrogés. L’ensemble des mesures en vigueur pour le secteur concerné est rassemblé dans le présent arrêté.
Article 2 : Interdictions de circulation
Est interdite la circulation de tous les véhicules,
• Dans les 2 sens de circulation,
◦ sur l’A10 entre la bifurcation A10 / A19 et la bifurcation A10 / A71 (zone impactée)
• Dans le sens nord – sud,
◦ sur l'A10 entre la limite avec la zone Île-de-France et la bifurcation A10 / A19 (déviation par Le
Mans)• Dans le sens sud – nord
◦ sur l'A10 de la bifurcation A10 / A28 jusqu’à la bifurcation A10 / A71 (déviation par Le Mans)
◦ sur l'A71 de la bifurcation A71 / A85 jusqu'à la bifurcation A10 / A71 (déviation par Tours, puis Le
Mans)
Déviations obligatoires :
◦ dans le sens est – ouest : déviation obligatoire pour tous les véhicules en provenance de l’A19
vers A10 nord (direction Paris) ;
◦ dans le sens sud – nord : déviation obligatoire pour tous les véhicules en provenance de l’A71
vers A85 (direction Tours) ;
◦ dans le sens ouest – est : déviation obligatoire pour tous les véhicules en provenance de l’A10
(sud) vers A28 (direction Le Mans)
Article 3 : Interdictions complémentaire de circulation pour les poids lourds
La circulation des véhicules et ensembles de véhicules dont le Poids Total Autorisé en Charge (PTAC) est supérieur à 7,5 tonnes est interdite dans les deux sens de circulation sur :
• la RD 2020 de Orléans à Vierzon,
• la RD 2152 de Blois à Orléans,
• la RD 976 de Tours à la limite entre le Loir-et-Cher et le Cher, et la RD 2076 de la limite entre le Loir-
et-Cher et le Cher jusqu’à Vierzon (ex RN76).
Un itinéraire de déviation obligatoire est mis en place pour les poids lourds traversant la région d’est en ouest en provenance de l’A19 et qui ne peuvent remonter l’A10 en direction de Paris :
• l’ensemble des sorties de l’A19 dans la limite du département du Loiret est fermé aux véhicules et
ensembles de véhicules cités ci-dessus ;
• à partir de la bifurcation A19/A10, suivre A10 vers Paris puis, sortie obligatoire pour ces véhicules à
l’échangeur n°13 au droit d’Artenay, puis D954 jusqu’à Allaines-Mervilliers, puis D927 en direction de Chateaudun, puis N10 en direction de Vendôme, puis N10 en direction de Tours.
Article 4 : Information des usagers
Les usagers sont invités à emprunter des itinéraires de grand contournement de la région orléanaise, à savoir :
• depuis Paris : A11 vers Le Mans, puis A28 vers Tours et A10
• depuis Poitiers : A10 jusqu’à Tours, puis A28 vers Le Mans et A11
• depuis Niort : A83 vers Nantes, puis A87 vers Angers, et A11
Les gestionnaires routiers mettent en œuvre les moyens utiles à cette information (PMV, radio autoroute, etc.).
Article 5 : Dérogation
Les interdictions de circulation visées aux articles 2 et 3 ne sont pas applicables aux :
• véhicules et engins de secours,
• véhicules et engins d’intervention des gestionnaires routiers et opérateurs de réseaux.
En outre, les interdictions de circulation complémentaires pour les poids lourds visées à l’article 3 ne sont pas applicables aux :
• véhicules de transport de voyageurs,
• véhicules nécessaires à la gestion des situations d’urgence (camions militaires, ravitaillement des
établissements de santé, etc.).
Article 6 : Application
Les dispositions définies aux articles précédents prennent effet dès la signature du présent arrêté.Article 7 : Infraction
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Exécution
Les préfets du Cher, du Loiret, d’Eure-et-Loir, du Loir-et-Cher, Indre-et-Loire, les directeurs de Cofiroute, APRR, ASF, DIR Centre-Ouest et DIR Nord-Ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :
• Les préfets du Cher, de l’Indre-et-Loire, du Loir-et-Cher et du Loiret,
• Le directeur de la DIR Centre Ouest (DIRCO),
• Les Conseils départementaux concernés,
• Les forces de l’ordre.
Article 9 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État et ampliation en sera adressée aux services visés à l’article précédent ainsi qu’aux préfectures de zone Île-de-France, Est, Sud-Est et Sud- Ouest.
À Rennes, le 2 juin 2016
Pour le Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
par délégation,
Pour le Préfet délégué pour la défense et la sécurité,
SIGNE
Patrick DALLENNES