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Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement commune de Mesnil Roch 26 mai au 27 novembre 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 03h41 par la commune de Saint-Pierre-de-Plesguen.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de circulation et de stationnement commune de Mesnil Roch 26 mai au 27 novembre 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
‘ee
Arrêté n°AR 2026_46
Portant réglementation temporaire
de la circulation et du stationnement
Arrêté
Le Maire de la Commune de Mesnil-Roc’h (Ille-et-Vilaine),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L.2212-
2, L.2213-1 et L.2213-2 relatifs aux pouvoirs de la police du Maire ;
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.110-1, R110-2, R.411-5, R411-8 et R.411-
25 à R.411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée, et notamment son livre L, 8°% partie (signalisation temporaire) ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu la demande en date du 11 mai 2026, présentée par la société FCO, 7 rue du Progrès
93100 Montreuil ;
Considérant qu’il convient de permettre la réalisation de travaux de tirage de câbles fibre optique, opérations de raccordement, ouverture des chambres télécom présente en bordure de chaussée sur la commune de Mesnil-Roc’h ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter l'exécution des travaux qui se déroulent sur la chaussée, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ; Article 1 — Durée et localisation : Du mardi 26 mai 2026 au 27 novembre 2026, la société
FCO est autorisée à intervenir sur la voie publique de la commune de Mesnil-Roc’h.
Article 2 — Circulation : pendant la durée des travaux, la circulation sera alternée
manuellement.
Article 3 — Stationnement et dépassement : Le stationnement est interdit au droit du chantier. Tout stationnement de véhicule non autorisé sera considéré comme gênant au sens
de l’article R.417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière
immédiate aux frais du propriétaire.
Durant la durée des travaux le dépassement de véhicules sera interdit au droit de la zone de
travaux.
Article 4 — Limitation de vitesse : La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la zone de travaux concernée.
Article 5 — Signalisation : La signalisation d’interdiction de stationner et de limitation de vitesse est à la charge de la société FCO. Elle devra être conforme aux instructions
ministérielles en vigueur (arrêté du 6 novembre 1992).
Article 6 — Affichage : Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage aux deux extrémités du chantier avant le début des travaux.
Article 7 — Exécution : Monsieur Le Maire de Mesnil-Roc’h est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera transmis à :
e Monsieur le Commandant de la gendarmerie de Combourg
Et notifié à :
e La société FCO
Fait à Mesnil-Roc’h,
Le 21/05/2026
Le Maire délégué, Anthony GIRAUD.