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Déliberation - 9qsu55nk2qhtxzb8uw50vk1zjqckgf org Document publié le Vendredi 9 septembre 2016 par la commune de Bignon. Lien du pdf (Déliberation - 9qsu55nk2qhtxzb8uw50vk1zjqckgf org)Thèmes du document : Transports, Famille, Sécurité sociale, Séance du 9 septembre 2016

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COMPTE RENDU SOMMAIRE

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Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations

Travaux d’étanchéité salle de sports : Des infiltrations d’eaux ont été enregistrées sur la toiture de la salle de sport au niveau des skydômes occasionnant des dégradations importantes des dalles de plafond et un risque pour les utilisateurs des locaux. Des travaux de reprise de ces 6 lanterneaux doivent être réalisés pour remédier à ces désordres en reprenant l’étanchéité au niveau de la jonction avec la couverture en bac acier. Ces travaux consistent en la reprise des jonctions bacs acier avec les lanterneaux par un procédé étanche. Ces derniers ont été confiés à la société Couvreurs de l’Atlantique avec une offre établie à 5 302.56 € HT soit 6 363.07 € TTC.

Acquisition de structures jeux pour l’école publique maternelle du Moulin : La Commune souhaite remplacer les structures jeux situées dans la cour de l’école publique maternelle du Moulin. Suite à une définition des besoins avec le corps enseignant, il a été décidé d’acquérir : une structure composée d’un escalier et munie de 3 toboggans fixés sur une tour et un mur à grimper pour les enfants de 3 à 6 ans ainsi que le panneau d’information sur l’utilisation, une structure à grimper et jeux d’équilibre pour les enfants de 3 à 6 ans ainsi que le panneau d’information sur l’utilisation et la mise en œuvre d’un sol amortissant pour respecter les consignes liées à la sécurité d’utilisation de ce type de structure. Ainsi, l’offre de la société ACODIS a été retenue pour la structure toboggans avec un montant établi à 3 612.22 € HT soit 4 334.66 € TTC comprenant la fourniture de la structure. Pour la structure à grimper et jeux d’équilibre, la fourniture et la pose seront réalisées par la société PROLUDIC pour un montant établi à 4 278.92 € HT soit 5 134.70 € TTC. Enfin, l’offre de la société SMVD a été acceptée pour la mise en œuvre d’un sol coulé amortissant autour des deux structures citées ci-dessus ainsi qu’autour de structures jeux existantes de la cour avec un montant établi à 8 384.20 € HT soit 10 061.04 € TTC.

Acquisition de matériel pour l’école publique maternelle du Moulin : Suite à l’incendie d’un cabanon situé dans la cour de l’école publique maternelle du Moulin, l’ensemble des vélos, draisiennes, bicyclettes et trottinettes ont été détruites. L’offre de la société CASAL SPORT établie à 3 192.83 € HT soit 3 893.40 € TTC a été retenue pour l’acquisition à nouveau de ce matériel pour le bien- être des enfants ainsi qu’un matériel de gymnastique pour le travail de motricité réalisé par les enseignants.

Travaux de désamiantage, déplombage et démolition du presbytère : Suite à la découverte d’autres produits amiantés sur le site après une recherche préalable à l’intervention de l’entreprise de démolition, l’avenant n°1 aux travaux de désamiantage, déplombage et démolition du presbytère de la société CLENET PALARDY a été accepté pour un montant de 3 200.00 € HT soit 3 840.00 € TTC soit une augmentation du montant du marché initial de 7.32 %, le marché passant de 43 713.82 € HT (soit 52 456.58 € TTC) à 46 913.82 € HT (soit 56 296.58 € TTC).

Acquisition de matériel pour le restaurant scolaire : Suite à une réorganisation du service de restauration collective, la proposition de la société COLAV a été retenue pour la fourniture et la pose d’une armoire frigorifique froide positive de contenance 600 litres avec grilles GN 2/1, d’un thermomètre compact étanche à thermocouple avec sonde interchangeable et d’un robot coupe d’une contenance de 4.5 litres avec vitesse variable, pour un montant total de 3 718.03 € HT soit 4 461.64 € TTC.

Consultation navettes de car école - restaurant scolaire pour l’année scolaire 2016-2017 : Dans le cadre de la consultation pour le transport des élèves pour les trajets école - restaurant scolaire, l’offre de la société AUGEREAU a été retenue pour un montant de 65 euros TTC par car et par jour, soit une prestation prévisionnelle annuelle de 20 540.00 € TTC pour l’année scolaire 2016-2017 (2 cars en semaine sauf le mercredi où un seul car est nécessaire).

Entretien annuel des chaudières des différents bâtiments communaux : La société ALLO BEAUJOIRE GAZ a été retenue pour l’ensemble de la prestation d’entretien des différentes chaudières avec un montant de redevance annuelle de 1 076.25 € HT (1 291.50 € TTC). Cette prestation consiste à une visite périodique d’entretien d’un technicien des installations de chauffage au niveau de l’Hôtel de Ville, de la maison des associations, du Restaurant Scolaire, du Centre de Loisirs, du Groupe Scolaire du Moulin, des vestiaires de football, du Multi-Accueil, du Centre Social, du Foyer de Jeunes, du logement attenant au Groupe Scolaire du Moulin. Le contrat est d’une durée de 3 ans à compter du 01/06/2016, avec la possibilité de renouveler ce contrat une fois pour la même durée.

Don à la Commune d’une parcelle agricole : Par courrier en date du 3 août 2016, les Consorts BRETIN, propriétaires de la parcelle cadastrée ZI 47, située en zone agricole sur la Commune du Bignon, d’une superficie de 5220 m², ont émis le souhait de faire don à la Commune de cette dernière et ce, à toute fin qu’elle jugera utile. Monsieur le Maire, dans le cadre de ses délégations, a accepté le don à titre gratuit de la parcelle cadastrée ZI 47. Pour mémoire, la délibération en date du 11/04/2014 du Conseil Municipal a donné délégation au Maire pour prendre toute décision concernant l’acceptation des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges.

Travaux d’extension du restaurant scolaire, de l’accueil de loisirs et du foyer de jeunes : Suite à l’appel public à la concurrence paru le 6 mai dernier, 67 offres sont parvenues en Mairie. Suite à l’ouverture et l’analyse des offres, le marché a été déclaré sans suite. En effet, il ressort de la consultation une inadéquation entre les attentes exprimées par la Commune du Bignon et les offres présentées par les candidats. Les motifs d’intérêt général de la déclaration sans suite sont d’ordre financier et d’insuffisance de concurrence, plusieurs lots n’ayant bénéficié que d’une seule offre. Un nouveau dossier de consultation des entreprises va être constitué afin de correspondre à l’enveloppe financière allouée par la délibération du Conseil Municipal en date du 20/05 dernier (montant des travaux au stade APD du projet enfance jeunesse établi à 1 697 300 € HT) et une nouvelle consultation sera organisée lors du dernier trimestre de cette année. Au regard du planning de cette nouvelle consultation, les travaux vont être décalés et devraient débuter en mars 2017 pour se terminer en août 2018.Acquisition matériel de broyage d’accotement : Suite à la panne du broyeur enregistrée et au devis de réparation, une consultation a été lancée pour la fourniture d’un rotobroyeur latéral. L’offre de la société OUEST AGRI a été acceptée pour ce matériel avec un montant établi à 7 800.00 € HT soit 9 360.00 € TTC y compris remise pour reprise du matériel existant.

Travaux de menuiseries pour la mise en accessibilité de l’école publique du Moulin : L’offre de la société DENIAUD M2A a été acceptée pour la fourniture et la pose de plusieurs blocs portes avec un montant établi à 2 898.41 € HT soit 3 478.09 € TTC.

- Renouvellement et actualisation du contrat de concession pour la distribution publique de gaz naturel sur la commune de LE BIGNON entre la ville et GRDF

Le Conseil Municipal approuve la convention de concession qui précise le périmètre communal concédé, la durée de concession fixée à 30 ans ainsi que les modalités de son évolution et le cahier des charges de concession précisant les droits et obligations de chacun des cocontractants. L’Assemblée autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents à intervenir dans ce dossier

- Fixation du montant de la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

L’Assemblée fixe le taux de 100 % par rapport au plafond de la redevance pour occupation du domaine public et de la redevance d’occupation provisoire du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de distribution de gaz pour l’année 2016, la recette attendue pour la Commune au titre de cette année étant de 712 €.

- Modification du règlement de fonctionnement du Multi-Accueil

Le Conseil Municipal approuve la modification du règlement de ce service pour l’adapter aux besoins des familles. Ainsi, l’accueil des enfants en occasionnel sur le lundi et le mercredi matin est modifié de façon hebdomadaire pour tenir compte des demandes d’accueil sur ces deux jours.

- Demande de créance irrécouvrable et d’admission en non-valeur

Le Conseil Municipal accepte d’inscrire les crédits nécessaires en dépenses au budget de l’exercice en cours de la commune pour couvrir le montant des titres non recouvrables d’un montant total de 290.70 €.

- Marché public d’organisation de l’accueil de loisirs sans hébergement, service animation jeunesse, accueil périscolaire et nouvelles activités périscolaires : Avenant n°2 Marché de prestations de services IFAC L’Assemblée approuve l’avenant n°2 au marché de prestations de services avec l’IFAC, lequel représente, cumulé avec l’avenant n°1 initialement approuvé par le Conseil Municipal, une augmentation du marché initial de 6.86 % (+ 19 813 €) y compris avec application des évolutions de prix prévues au marché. Néanmoins, il convient de mettre en parallèle les évolutions du contrat avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) qui ont permis de bénéficier de recettes supplémentaires couvrant le montant des deux avenants cumulés.

- Questions diverses :

Modification du régime indemnitaire

Le Conseil Municipal décide de modifier la délibération prise en date du 29/01/2016 relative à l’instauration d’une prime de fonctions, de sujétions, d`expertise et d'engagement professionnel.

Règlement des salles municipales

L’Assemblée approuve les règlements des différentes salles municipales.

- Informations :

Présentation du rapport d’activités de la Communauté de Communes de Grand Lieu pour l’année 2015

Réunion publique sur les restrictions d’accès à RD937 : Vendredi 16 septembre 2016 à 19h30 à la salle polyvalente Le Conseil Départemental de Loire-Atlantique et la Commune du Bignon travaillent conjointement, depuis plusieurs années, sur des solutions d’aménagement à caractère sécuritaire aux abords des accès donnant sur la route départementale 937 (axe Geneston – Viais). En effet, au regard de la fréquentation de plus en plus importante de véhicules sur cet axe, deux opérations tendant à améliorer la sécurité routière ont été actées, l’une déjà réalisée par la Commune du Bignon avec la création d’une voie de liaison entre la Boule d’Or et la Loirière, l’autre étant programmée dans les mois à venir par le Conseil Départemental avec la création d’un giratoire à la Boule d’Or.

Toutefois, la cohérence de ces deux projets structurants ne peut qu’être mise en corrélation avec une réflexion sur les nombreux accès le long de cet axe routier fortement circulé. Ainsi, il apparaît incontournable de proposer, en parallèle, des solutions d’insertion de véhicules non accidentogènes pour l’ensemble des riverains de cette voie départementale en lien avec les deux ouvrages mentionnés ci-dessus. Cette réunion sera l’occasion de présenter les propositions de restriction d’accès et de recueillir les remarques et observations des riverains de l’axe départemental. Conscients que ces changements d’habitude pourront poser quelques difficultés pour certains, la Municipalité sera à l’écoute tout en ayant à l’esprit, la garantie des conditions de sécurité d’accès pour le bien de tous.

Forum de l’emploi Montbert – Le Bignon – Geneston : le mercredi 8 février 2017 à la salle de sports de Montbert.

Affiché le 10 septembre 2016, en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire, Serge HEGRON.