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Compte-Rendu - 2021 06 14 cr cm
Compte-Rendu - CR 14 04 2014
Document publié le Vendredi 4 avril 2014 par la commune de Neauphle-le-Château.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 14 04 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 AVRIL
2014
L'an
deux
mille
quatorze,
le quatorze
avril,
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Neauphle-le-Château
s'est
réuni
dans
la salle
du
Conseil
Parking
de
la Place
aux
Herbes,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
JOPPIN,
Maire
ke oke ke ok oc
ee
ee
he he fe be ee ae ee ae ae
a
eee
fee
ee
fe be fe ee
Etaient
présents
:
Bernard
JOPPIN
- le Maire,
Philippe
LEBLOND),
Valentine
CHERRIERE,
Annick
VENANT,
Jean-Pierre
JULLIEN,
Catherine
SOUS
-
Maires
Adjoints,
Daniel
SCHAEFER,
Patrick
GILLIERON,
Marc
LEROY,
Claude
LECLERC,
Elisabeth
SANDJIVY,
Laurence
ROUSSEL,
Stephen
CHARLIEU,
Cerise
ROLIN,
Anne-Sophie
SABOULARD,
Emmanuelle
COEURET,
Benoît
POUYET,
Bastien
VIAL-COLLET,
Olaf
PECH
et
Alexandra
BOULLION.
Etaient
absents,
excusés
et représentés
Alain
JUND
donne
pouvoir
à Philippe
LEBLOND.
Jean-Claude
KUENTZ
donne
pouvoir
à Stephen
CHARLIEU.
Mireille
DAPOIGNY
donne
pouvoir
à Valentine
CHERRIERE.
NACRE
Re
Re
ee
ee
ee
ee
he
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20
heures
30.
Après
avoir
nommé
Elisabeth
SANDJIVY
comme
secrétaire
de
séance,
le Conseil Municipal
approuve
le compte-rendu
du
4 avril 2014.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’AMENAGEMENT
DE
LA
MAULDRE
SUPERIEURE
- SIAMS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
DESIGNE,
à l’unanimité,
les
délégués
appelés
à représenter
la Commune
au
sein
du
SLAMS,
en
qualité
de
:
Siège
Syndicat
Noms
Syndicat
Montfort-l’ Amaury
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’AMENAGEMENT
DE
LA
MAULDRE
SUPERIEURE
- SIAMS
Titulaires
Suppléants
Alain
JUND
Cerise
ROLIN
Catherine
SOUS
Claude
LECLERC
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
en date
du
14 avril 2014
Page
L VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ASSAINISSEMENT
DE
LA
REGION
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
- SIARNC
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DESIGNE,
à
l’unanimité,
les
délégués
appelés
à
représenter
la
Commune
au
sein
du
SIARNC,
en
qualité
de
:
Siège
Syndicat
Noms
Syndicat
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D’ASSAINISSEMENT
DE
LA
REGION
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
- SIARNC
Neauphle-le-Château
Titulaires
Suppléants
Jean-Pierre
JULLIEN
Mireille
DAPOIGNY
Annick
VENANT
Valentine
CHERRIERE
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
LA
MAULDRE
MOYENNE
- SIEMM
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DESIGNE,
à
l’unanimité,
les
délégués
appelés
à
représenter
la
Commune
au
sein
du
SIEMM,
en
qualité
de
:
Siège
Syndicat
Noms
Syndicat
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DES
EAUX
DE
LA
MAULDRE
MOYENNE
- SIEMM
Villiers
Saint-Frédéric
Titulaires
Suppléants
Michel
FAURE
Catherine
SOUS
Philippe
LEBLOND
Jean-Claude
KUENTZ
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
AU
SITERR
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
DESIGNE,
à
l’unanimité,
les
délégués
appelés
à
représenter
la
Commune
au
sein
du
SITERR,
en
qualité
de :
Siège
Syndicat
Noms
Syndicat
Rambouillet
SITERR
Titulaires
Suppléants
Alain
JUND
Stephen
CHARLIEU
Claude
LECLERC
Jean-Claude
KUENTZ
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
en date du
14 avril 2014
Page
2 VILLE DE NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
AU
SIVOM
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-
DESIGNE,
à
l’unanimité,
les
délégués
appelés
à
représenter
la
Commune
au
sein
du
SIVOM,
en
qualité
de
:
Siège
Syndicat
Noms
Syndicat
Montfort-l’
Amaury
SIVOM
Titulaires
Suppléants
Bernard
JOPPIN
Laurence
ROUSSEL
Annick
VENANT
Elisabeth
SANDJIVY
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DE
LA
COMMUNE
A
LA
COMMISSION
D’UNE
AIRE
DE
MISE
EN
VALEUR
DE
L’ARCHITECTURE
ET
DU
PATRIMOINE
- AVAP
Monsieur
le
Maire
précise
qu’il
est
necessaire
de
nommer
cinq
délégués
titulaires
et
trois
délégués
suppléants
afin
de
constituer
la
commission
locale
de
l’AVAP
(instance
consultative)
suite
aux
élections
municipales.
Monsieur
Le
Maire
propose :
Membres
titulaires
:
-
Alain
JUND,
-
Valentine
CHERRIERE,
-
Cerise
ROLIN,
-
Marc
LEROY,
- _
Daniel
SCHAEFER.
Membres
suppléants
:
-
Jean-Pierre
JULLIEN,
-
Laurence
ROUSSEL,
-
Stephen
CHARLIEU.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- __ DESIGNE,
à
l’unanimité,
les
délégués
ci-dessus
afin
de
constituer
la
commission
locale
de
l’AVAP
(instance
consultative).
MISE
EN
PLACE
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article L.2121-22,
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
des
commissions
de
travail.
Ces
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à
l'initiative
d'un
de
ses
membres
sur des
sujets
pour
lesquelles
elles
ont
été
créées.
Compte-rendu
du Conseil
Municipal
en
date du
14 avril 2014
lPage
3 VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHÂTEAU
Le
Maire
en
est
Président
de
droit.
Elles
se constituent
comme
suit
:
Commission
Fravaux
: Monsieur
Le
Maire
Adjoint
chargé
de
ce
secteur
: Jean-Pierre
JULLIEN
Membres
: -
Jean-Pierre
JULLIEN
-
Valentine
CHERRIERE
-
Patrick
GILLIERION
-
Catherine
SOUS
-
Cerise
ROLIN
-
Marc
LEROY
- _
Emmanuelle
COEURET
-
Alexandra
BOULLION
Commission
Scolaire
: Le
Maire
Adjoint
chargée
de
ce
secteur
: Annick
VENANT
Membres :
-__
Annick
VENANT
-
Claude
LECLERC
-
Mireille
DAPOIGNY
-
Patrick
GILLIERION
-
Benoit
POUYET
-
Olaf PECH
Commission
Urbanisme
: Le
Maire
Adjoint
chargé
de
ce
secteur
: Valentine
CHERRIERE
Membres
:
Valentine
CHERRIERE
-
Patrick
GILLIERION
-
Cerise
ROLIN
-
Elisabeth
SANDJIVY
-
Jean-Pierre
JULLIEN
-
Daniel
SCHAEFER
-
Anne-Sophie
SABOULARD
-
Olaf PECH
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
ADOPTE,
à l’unanimité,
la mise
en
place
des
commissions
susvisées.
DESIGNATION
DES
DELEGUES
Affaires
Culturelles
et du
Patrimoine
Monsieur
Le
Maire,
Bernard
Joppin,
désigne
Monsieur
Marc
LEROY
en
qualité
de
Délégué
aux
Affaires
Culturelles.
Défense
et Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile
Monsieur
Le
Maire,
Bernard
Joppin,
désigne
Monsieur
Daniel
SCHAEFER
en
qualité
de
Délégué
à la
Défense
et à la Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile.
Communication
Externe
Monsieur
Le
Maire,
Bernard
Joppin,
désigne
Jean-Claude
KUENTZ
en
qualité
de
Délégué
à
la
communication
externe.
Compte-rendu
du Conseil
Municipal
en date
du
14 avril 2014
Page
4 de
F
VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Communication
Interne
Monsieur
Le
Maire,
Bernard
Joppin,
désigne
Patrick
GILLIERION
en
qualité
de
Délégué
à
la
communciation
interne.
Jeunesse Monsieur
Le
Maire,
Bernard
Joppin,
désigne
Stephen
CHARLIEU
en
qualité
de
Délégué
à
la
jeunesse. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PREND
ACTE,
à l’unanimité,
de
la désignation
des
délégués
susvisés.
DELEGATION
A
MONSIEUR
LE
MAIRE.
Parallèlement
aux
délégations
obligatoirement
confiées
au
Maire
en
raison
de
son
élection
(article
L.2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
le
Conseil
Municipal
peut
décider
par
délibération
express
de
déléguer
d’autres
missions
dites
complémentaires
et
définies
par
l’article
L.2122-22
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
Conseil
Muncipal
peut
accorder
à Monsieur
le Maire
les
délégations
complémentaires
suivantes
pour
la durée
de
son
mandat
:
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
;
Fixer,
dans
les
limites
déterminées
par
le
Conseil
Municipal,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
Commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
;
Procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la gestion
des
emprunts
;
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
Passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
qu'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
Créer
les régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
Prononcer
la délivrance
et la reprise des
concessions
dans
les cimetières
;
Accepter
les dons
et legs
qui
ne sont
grevés
ni de
conditions
ni de charges
;
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4.600
euros
;
Fixer
les
rémunérations
et régler
les
frais
et honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de justice
et experts ;
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la Commune
à notifier
aux
expropriés
et répondre
à leurs
demandes
;
Décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
Compte-rendu
du Conseil
Municipal
en date
du
14 avril 2014
Page
5 VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
-
Fixer
les reprises
d'alignement
en application
d'un
document
d'urbanisme
;
-
Exercer,
au
nom
de
la
Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
que
la Commune
en soit titulaire
ou
délégataire,
de déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
au
premier
alinéa
de
l'article
L.213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le
Conseil
Municipal
;
-
_Intenter
au
nom
de
la Commune
les actions
en justice
ou
défendre
la Commune
dans
les actions
intentées
contre
elle, dans
les cas définis
par le Conseil
Municipal ;
-
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite de 5.000
euros
;
-
Donner,
en
application
de
l'article
L.324-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
l'avis
de
la
Commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
-
Réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
autorisé
par
le
Conseil
Municipal
;
-
Exercer,
au
nom
de
la
Commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
Conseil
Municipal,
le droit de préemption
défini
par l'article L.214-1
du
Code
de l'Urbanisme
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-__
DONNE,
à
l’unanimité,
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
l’ensemble
des
délégations
complémentaires
précitées.
MONTANT
DES
INDEMNITES
AU
MAIRE,
ADJOINTS
ET
CONSEILLERS
Vu
les articles
L.2123-20
à L.2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
l’article
L.2123-20
du
CGCT
qui
fixe
les
taux
maximum
des
indemnités
de
fonction
des
maires,
adjoints
et conseillers
municipaux,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
4 avril
2014
constatant
l’élection
du
maire
et de
six
adjoints,
Vu
les
arrêtés
municipaux
en
date
du
7 avril
2014
portant
délégation
de
fonctions à
:
-
Philippe
LEBLOND,
1°
Maire
Adjoint,
-
Valentine
CHERRIERE,
2°"
Maire
Adjoint,
-
Alain JUND,
3**
Maire
Adjoint,
-
Annick
VENANT,
4*" Maire
Adjoint,
-__
Jean-Pierre
JULLIEN,
5°"°
Maire
Adjoint,
-
Catherine SOUS,
6"
Maire Adjoint,
-__
Daniel
SCHAEFER,
Conseiller
Municipal,
délégué
à la Défense
et à la Réserve
Communale
de
Sécurité
Civile.
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
élus
locaux
pour
l’exercice
de leurs
fonctions,
dans
la limite des
taux
maximum
fixés
par la loi,
Considérant
que
pour
la
commune
de
Neauphle-le-Château,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
du
maire
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
1015
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
43
%,
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
en
date
du
L4 avril 2014
Page
6 VILLE
DE
NEAUPHLE-LE-CHATEAU
Considérant
que
pour
la
commune
de
Neauphle-le-Château,
le
taux
maximal
de
l’indemnité
d’un
adjoint
(et
d’un
conseiller
municipal
titulaire
d’une
délégation
de
fonction)
en
pourcentage
de
l’indice
brut
terminal
1015
de
l’échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
ne
peut
dépasser
16,5
%
pour
un
Maire
Adjoint
et 6 %
pour
un
Conseiller
Municipal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- _
DECIDE,
à
l’unanimité,
avec
effet
au
7
avril
2014
de
fixer
le
montant
des
indemnités
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
d’un
conseiller
municipal
comme
suit :
-
Maire
: 40
%
de l'indice
1015
-
1%
adjoint:
16.5
% de
l’indice
1015
-
2%"
adjoint
: 16.5
%
de
l'indice
1015
-
autres
adjoints:
15%
de
l’indice
1015
-
Conseiller
Municipal
Délégué
à la Défense
et à la RCSC
: 6 %
de
l’indice
1015
-
DIT,
à l’unanimité,
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
communal.
-
PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
tansmise
au
représentant
de
l’Etat
dans
l’arrondissement.
Séance
levée
à 21
heures
30.
Le
Maire
Bernard
JOPPIN
Compte-rendu
du
Conseil
Municipal
en date
du
14 avril 2014
Page
7