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Convocation - convocation CM 21 avril 2026
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 03h38 par la commune de Messanges.
Lien du pdf (Convocation - convocation CM 21 avril 2026)
Thèmes du document : Dialogue social, Travail et emploi, Fiscalité,
— CONVOCATION
Cr CONSEIL MUNICIPAL DE
MM. les Membres du Conseil Municipal sont priés de bien vouloir assister à la réunion qui aura lieu :
ORDRE DU JOUR =
o AFFAIRES GENERALES
Affaire n° 1 : Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal
o FINANCES
Affaire n° 2 : Fiscalité directe locale-Taux d'imposition 2026
Affaire n° 3 : Durée d'amortissement
Affaire n° 4-1 : Vote du budget primitif 2026
Affaire n° 4-2 : Vote du budget annexe forêt 2026
Affaire n° 5 : Attribution des subventions aux associations 2026
©o AFFAIRES GENERALES
Affaire n° 6 : Délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire Affaire n° 7 : Commission Communale des Impôts Directs : Désignation de commissaires Affaire n° 8 : Projet de cession parcelle AB0060 Commune/ XL HABITAT Affaire n° 9 : Désignation délégué ASA DFCI
Affaire n° 10 : Election des membres de la Commission d’ Appel d'offres Affaire n° 11 : Dénomination et numérotation voirie privée « Domaine de Bruna » Affaire n° 12 : Convention Commune/ association « Les matous Messangeots »
o RESSOURCES HUMAINES
Affaire n° 13 : Aménagement du temps de travail-service technique et police Affaire n° 14 : Modification du temps de travail- Suppression et création d’un poste d’adjoint technique principal 2°" classe à temps non complet
La Maire,
Pascale CASTAGNET