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Arrêté - 0144A 2022 Chemin du Bousquet Battue AUX Sangliers le 24.11.2022 DE 08H00 A 12H00
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Labège.
Lien du pdf (Arrêté - 0144A 2022 Chemin du Bousquet Battue AUX Sangliers le 24.11.2022 DE 08H00 A 12H00)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
\
Ville
Lab
EE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
LA
HTE
GARONNE
COMMUNE
DE
LABEGE
N°:
A4
À
__
2022
Nomenclature
: 6.1
|
Publication
numérique
le:
4
À
eo? 7
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
CHEMIN
DU
BOUSQUET
- BATTUE
AUX
SANGLIERS
LE
24/11/2022
DE
08H00
A
12H00
Le
maire
de
la
commune
de
LABÈGE,
- Vu
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
modifiant
et
complétant
la
loi
n°82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes
et
des
régions
;
- Vu
la
loi
n°83-8
du
7
janvier
1983
modifié
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
ses
articles
L.2212-1
à
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2122-21
;
- Vu
le
Code
de
l'Environnement
sans
ses
articles
L.424-15,
L.427-4
et
L.427-5
:
- Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
l’article
L.411-1,
les
articles
R.411-25
à
R.411-28
:
- Vu
le
Code
Pénal
et
son
article
R.610-5
;
- Vu
l'arrêté
préfectoral
de
la
Haute-Garonne
du
09/05/2022
fixant
la
période
de
chasse
sur
le
département,
notamment
la
battue
du
grand
gibier
;
- Vu
l'arrête
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967,
portant
instruction
générale
sur
la
signalisation
routière
;
-
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
livre
l-huitième
partie
:signalisation
temporaire.
Considérant
la demande
formulée
par
Monsieur
ALIVER
Thierry
- Président
de
l'Association
Intercommunal
de
Chasse
Agrée
(AICA)
Labege
—
Escalquens
(06-65-20-39-
32
thierry.alivier@orange.fr)
et de
Monsieur
BOUISSOU
Bernard
secrétaire
de
l'Association
Intercommunal
de
Chasse
Agrée
(AICA)
Labège
—
Escalquens
(bernardbouissou@sfr.fr)
par
laquelle
ils organisent
une
battue
aux
sangliers,
chemin
du
Bousquet
et
à
proximité
sur
la
commune
de
Labège
(31670)
;
Considérant
les
nuisances
et
dégâts
occasionnés
par
les
sangliers
sur
le territoire
communal
de
Labège
;
Considérant
qu'il
convient
de
réguler
la
prolifération
des
sangliers
sur
ce
site
et que
la
régulation
ne
peut
se
faire
qu'à
travers
des
battues
;
Rue
de
la
Croix
Rose
—
31670
LABEGE
-—
Tél.
05
62
24
44
44
-
Fax
05
62
24
41
97
- e-mail
:accueil@ville-labege.fr Considérant
que
ces
battues
ne
peuvent
se
réaliser
qu'en
collaboration
avec
une
association
de
chasse
reconnue
comme
telle,
et
notamment
pour
la
commune
de
Labège
par
l'Association
Intercommunal
de
Chasse
Agrée
(AICA)
Labège
—
Escalquens ;
Considérant
qu’une
mesure
particulière
doit
être
prise
dans
l'intérêt
de
la
sécurité
publique
pour
que
cette
pratique
se
passe
sans
aucun
danger,
il y a
lieu
de
règlement
la
circulation
et
le
stationnement
le jeudi
24
novembre
2022,
de
08h00
à
12h00
chemin
du
Bousquet
sur
la
commune
de
Labège
(31670).
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
Le
président
de
l'Association
Intercommunal
de
Chasse
Agrée
(AICA)
Labège
—
Escalquens
Monsieur
ALIVER
Thierry
(06-65-20-39-32
thierry.alivier@orange.fr)
est
chargé
d'organiser
une
battue
aux
sangliers
le
jeudi
24
novembre
2022,
de
08h00
à
12h00
chemin
du
Bousquet
et
à
proximité
sur
la
commune
de
Labège
(31670).
Il veille
au
respect
des
règles
de
sécurité
des
usagers
et de
l'action
de
chasse
lors
de
cette
battue.
ARTICLE
2 :
Ne
pourront
prendre
part
à
cette
opération
que
des
chasseurs
porteurs
d’un
permis
de
chasse
en
cours
de
validité
pour
l’année
en
cours,
et
ayant
souscrit
une
assurance
couvrant
les
risques
que
comportent
les
battues.
L'Association
Intercommunal
de
Chasse
Agrée
(AÏICA)
Labège
—
Escalquens
met
en
place
en
amont
et
en
aval
de
la
zone
de
battue
aux
sangliers
des
panneaux
de
signalisation
temporaires
ou
à
proximité
immédiate
des
voies
publiques
et
prends
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
protection
de
tous
les
usagers
se
trouvant
chemin
du
Bousquet
ou
à
proximité
sur
la
commune
de
Labège.
ARTICLE 3 : La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules
motorisés,
vélos
et
piétons
seront
interdits
chemin
du
Bousquet
sur
la
commune
de
Labège
dans
sa
partie
comprise
entre
la
limite
communale
de
Saint-Orens
de
Gameville
et
le
club
hippique
du
Bousquet
situé
90,
chemin
du
Bousquet
à
Labège
(31670).
Une
déviation
mentionnée
par
des
panneaux
signalétique,
est
disposée
au
niveau
de
la
limite
de
commune
de
Saint-Orens
de
Gameville.
Une
déviation
mentionnée
par
des
panneaux
signalétique,
est
disposée
au
niveau
du
club
hippique
du
Bousquet
situé
90,
chemin
du
Bousquet
à
Labège
(31670). Les
signalisations
de
restrictions
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
pose,
le
maintien
ou
le
retrait
de
la
signalisation
de
danger,
prescription,
restriction,
fin
de
prescription
et
de
protection
est
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
du
président
de
l'Association
Intercommunal
de
Chasse
Agrée (AICA)
Labège
—
Escalquens.
ARTICLE
4 :
L'accès
des
services
de
secours,
d'urgence
et
service
public
est
possible
et
facilité
pendant
toute
la
durée
de
la
battue
aux
sangliers.
ARTICLE 5 : Le
présent
arrête
municipal
temporaire
est
affiché
sur
le
lieu
d'intervention
48
heures
à
l'avance
et
pendant
toute
la
durée
de
la
battue
aux
sangliers
de
manière
visible
sur
des
supports
semi-rigides
à
la
charge
et
sous
la
responsabilité
du
président
de
l'Association
Intercommunal
de
Chasse
Agrée
(AICA)
Labège
-
Escalquens. En
cas
de
manquements,
la
battue
aux
sangliers
sera
arrêtée
sur
le
champ.
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 6 : Le
présent
arrêté
municipal
est
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
aux
lieux
et
places
habituels
de
la
commune
de
LABEGE. ARTICLE
7 :
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Labège
;
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
commune
de
Labège
;
M.
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
la
Brigade
de
Saint-Orens
de
Gameville
:
Les
agents
de
la
Police
Municipale
de
Labège :
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
municipal
temporaire
sont
adressés
à :
Aux
demandeurs.
SICOVAL. Mairie
de
Saint-Orens
de
Gameville.
Office
français
de
la
Biodiversité
service
départemental
de
la
Haute-Garonne.
Faità Labège,
le
/L
M.
?© £
2
Pour
copie
conforme
Pour
le
maire
empêché
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.