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Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 15 decembre 2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Nieuil-l'Espoir.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 15 decembre 2022)
Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
S/) Nieuil/l’Espoir
Liste des délibérations du Conseil Municipal
du vendredi 15 décembre 2022
Numéro Objet de la délibération Approuvée/Rejetée d'ordre
2022151201 | Convention de reversement du produit de la Approuvée à l'unanimité taxe d'aménagement des zones d'activités
économiques communautaires entre la
Communauté de Communes des Vallées du Clain
et la commune de Nieuil l'Espoir
2022151202 | Convention de Mécénat avec la Sorégies Approuvée à l'unanimité
2022151203 | Fondation du patrimoine Approuvée à l'unanimité
2022151204 | Convention d'adhésion au service de médecine Approuvée à l'unanimité de prévention avec le CDG86
2022151205 | Recensement de la population - Rémunération Approuvée à l'unanimité des agents recenseurs
2022151206 | Organisation du temps de travail Approuvée à l'unanimité
2022151207 | Concession cimetière Approuvée à l'unanimité
2022151208 | Contrat assurance statutaire CNP Approuvée à l'unanimité
2022151209 | Subvention Nieuil Entraide Approuvée à l'unanimité
2022151210 | Avenant à la convention de réalisation des Approuvée à l'unanimité dossiers CNRACL avec le CDG 86
2022151211 | Demande de subvention DETR Approuvée à l'unanimité