unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P6 DIR COM

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unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P6 DIR COM Document publié le Mardi 12 mars 2024 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P6 DIR COM)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie, a jne

L* JC: METZ MÉTROPOLE UR LE

GARCON ÉTOPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ ‘M Ë I 2 MAISON DE LA MÉTROPOLE « 1 Place du Parlement de Metz x CS 80853 n 57011 METZ CEDEX 1

7. 03 87 20 10 00 F, 03 57 88 32 68 » eurometropolametz,eu

Nombre de Dit

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 7 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 55 présents : 36 excusé(s) : 12 É 3 55 a

Date de convocation : 12 mars 2024 oi | Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 18 mars 2024,

Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement,

Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.

Point n°2024-63-18-BD-6 :

Subventions au titre de l'attractivité culturelle et touristique.

ro Rapporteur : Monsieur Philippe MANZANO Le Bureau, °

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10,

VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-32 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant: délégation du Conseil au Bureau,

VU les demandes de subvention,

VU le Budget Primitif 2024,

CONSIDERANT que l'accueil de. grandes manifestations culturelles et touristiques favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement,

CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent à l'animation du territoire de ta Métropole, au développement économique et à la promotion du tourisme, .

DÉCIDE d'allouer 9 000 € à l'association Marly Management Events, au titre de l'attractivité du territoire, du développement économique et de la promotion du tourisme, pour l'organisation du Marly Jazz Festival du 7 au 19 mai 2024,

DECIDE d'allouer 1 000 € de subvention à l'association Abrazo Tango, au titre de l'attractivité du territoire, du développement écanomique et de la promotion du tourisme, pour l’organisation du festival international de tango du 8 au 12 mai 2024 à Metz et Woippy, DÉCIDE d’allouer 10 000 € de subvention à l'association Loisirs et Culture / Cirk'Eole, au titre de l'attractivité du territoire, du développement économique et de la promotion du tourisme, pour l'organisation du festival Les Nuits d'Eole du 31 mai au 8 juin 2024 à Montigny-lès-Metz, APPROUVE les conventions d'objectifs et de moyens à conclure avec les bénéficiaires, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de moyens jointes en Annexes.Metz, le 19 mars 2024

Pour extrait conforme

Pour le Président et par délégation

Le Secrétaire de séance, La Secrétaire Générale

Pascal GAUTHIER

Directeur Général des Services

Marjorie MAFFERT-PELLAT:Ÿ EUROMÉTROPOLE

METZ

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2024

Entre,

D'une part

Metz Métropole

établissement public de coopération intercommunale,

domiciliée à Maison de la Métropole,1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,

représentée par M. Philippe MANZANO, Conseiller Délégué « Animation et diffusion culturelles sur le

territoire », dûment habilité par délibération du Bureau en date du 18 mars 2024,

ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz ».

Et d'autre part

Marly Management Events

association domicilée au 54 rue de la Croix Saint-Joseph, 57155 Marly,

représentée par M. Patrice WINZENRIETH, Président,

ci-après dénommée « Association ».

PREAMBULE

Marly Jazz Festival du 7 au 19 mai 2024

Dans le cadre de l'animation et de la diffusion culturelles sur le territoire et de son développement

touristique, l'Eurométropole de Metz renforce ses partenariats et son soutien à des grands événements.

Ces manifestations participent à l'attractivité et au rayonnement de son territoire, à sa promotion

touristique, au développement économique, à l'animation culturelle, au lien entre les habitants, ainsi

qu'à la visibilité de l'Eurométropole de Metz aux côtés des communes et des associations.

C'est la 20°" édition cette année du Marly Jazz Festival. En pariant sur la qualité de la programmation,

la pédagogie et la convivialité de l'événement, les organisateurs souhaitent convier le plus grand

nombre à la rencontre du Jazz. De grands noms viennent à Marly mais une place importante est donnée

aux groupes de jazz régionaux ou nationaux. Créé en 2005 sous l'impulsion de Patrice Winzenrieth et

fort du soutien de ses nombreux bénévoles et partenaires, le festival est organisé par l'association Marly

Management Events en étroite collaboration avec la Ville de Marly. Cette édition anniversaire est

programmée au NEC à Marly et sera jalonnée de manifestations connexes (concerts gratuits

notamment avec les conservatoires de l'Eurométropole de Metz et du Grand Nancy). Près de 2 600

spectateurs sont attendus.Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet

défini à l'article 2 de la présente convention.

La présente convention a pour objet de définir le montant, les modalités de versement et les conditions

d'utilisation de la subvention allouée par l'Eurométropole de Metz à l'Association pour soutenir le projet

présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement économique et touristique et la promotion du

territoire métropolitain.

ARTICLE 2 : Actions / Projet

L'Association s'engage à organiser le Marly Jazz Festival du 7 au 19 mai 2024.

ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l’'Eurométropole de Metz

L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 9 000 € à l'Association pour l'année 2024 pour

soutenir la réalisation des actions visées à l’article 2. ‘

ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention

La subvention visée à l'article 3 est mandatée à l'Association selon les procédures comptables en

vigueur. La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire

(IBAN) dès signature de la présente convention. :

Cependant la subvention ne sera pas versée si l'action devait être annulée pour quelque cause que ce

soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées en cas d'annulation postérieure au versement.

ARTICLE 5 : Communication

Lés partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant

sur l’objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos respectifs.

L'Association s'engage à assurer la visibilité de l'Eurométropole de Metz :

- en communicant sur le soutien de l'Eurométropole lors de la manifestation (discours, logo...)

- en mentionnant systématiquement le soutien de l'Eurométropole dans toutes ses actions de

communication en amont et aval de la manifestation (conférence de presse, site Internet, brochures,

affiches, réseaux sociaux, publicités.)

- en mettant à disposition du public les brochures de l'Eurométropole.ARTICLE 6 : Engagement républicain

Par la présente convention l'association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » et par.

lequel elle s'engage à :

1° respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi

que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;

2° ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

3° s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.

L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain

qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen. L'Association veille à ce que le contrat soit

respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables

à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses

bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement

lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés

de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser,

compte tenu des moyens dont ils disposaient.

ARTICLE 7 : Contrôle de l’utilisation de la subvention

L'Association transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de

l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier constitué d'un tableau

des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006

pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens

dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications

nécessaires, et notamment du rapport d'activités.

Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout. document qu'elle estime

nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention. L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de

contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents. ”

L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres

documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. L'Eurométropole de Metz

contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en

œuvre du projet. ‘ARTICLE 8 : Sanctions

L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en

cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par

l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association,

notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la

contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet. L'Association devra également

restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement de la subvention à un tiers ou en

cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation de la subvention tel que défini

à l'article 6 de la présente convention:

ARTICLE 9 : Durée

La présente convention est conclue au titre de l'année 2024 et s'achèvera lors de la communication des

pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin 2025.

ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention

Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant. Si pour

une cause quelconque résultant du fait de l'Association la présente convention n'ést pas appliquée,

l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par

lettre recommandée avec accusé de réception, sans verser d'indemnité. La résiliation prendra effet deux

mois après la réception de la notification.

ARTICLE 11 : Litige

La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l'application

de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de

régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception

par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté

de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg. L

Fait à METZ en deux exemplaires originaux, le …

Pour Metz Métropole Pour l'Association

Le Conseiller délégué Le Président

Philippe MANZANO Patrice WINZENRIETH

Maire de Mécleuves - Marly Management Events# j x EUROMÉTROPOLE

"METZ MK

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2024

Entre,

D'une part

Metz Métropole

établissement public de coopération intercommunale,

domiciliée à Maison de la Métropole,1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,

représentée par M. Philippe MANZANO, Conseiller Délégué « Animation et diffusion culturelles sur le

territoire », dûment habilité par délibération du Bureau en date du 18 mars 2024,

ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz ».

Et d'autre part

Abrazo Tango

association domicilée au 10 rue Le Moyne, 57050 Metz,

représentée par M. Didier RIZO, Président,

ci-après dénommée « Association ».

PREAMBULE

Festival international de tango du 8 au 12 mai 2024 à Metz et Woippy

Dans le cadre de l'animation et de la diffusion culturelles sur le territoire et de son développement

touristique, l'Eurométropole de Metz renforce ses partenariats et son soutien à des grands événements.

Ces manifestations participent à l'attractivité et au rayonnement de son territoire, à sa promotion

touristique, au développement économique, à l'animation culturelle, au lien entre les habitants, ainsi

qu'à la visibilité de l'Eurométropole de Metz aux côtés des communes et des associations.

Le festival international de tango se déroule sur cinq jours à Metz et Woippy et attire plusieurs centaines

de danseurs de la Région Grand Est, de Belgique et d'Allemagne. Pour cette 7°" édition,

démonstrations de maestros, conférences, soirées avec orchestres (milongas), cinéma, cours de tango

argentin et concerts sont au programme. Ces événements se déroulent dans différents lieux des villes

de Metz et de Woippy : au salon Charlemagne à la Gare de Metz, au centre culturel Le Quai à Metz-

Sablon et à la salle Saint-Exupéry de Woippy. Par le biais de ce festival, l'association Abrazo Tango

cherche à favoriser les moments de partage et les échanges, tout en proposant la découverte du

territoire messin.Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet

défini à l'article 2 de la présente convention.

La présente convention a pour objet de définir le montant, les modalités de versement et les conditions

d'utilisation de la subvention allouée par l'Eurométropole de Metz à l'Association pour soutenir le projet

présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement économique et touristique et la promotion du

territoire métropolitain.

ARTICLE 2 : Actions / Projet

L'Association s'engage à organiser le Festival international de tango du 8 au 12 mai 2024 à Metz et

Woippy.

ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l'Eurométropole de Metz

L'Eurométropole de Meiz attribue une subvention de 1 000 € à l'Association pour l'année 2024 pour

soutenir la réalisation des actions visées à l'article 2.

ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention

La subvention visée à l'article 3 est mandatée à l'Association selon les procédures comptables en

vigueur. La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire

(IBAN) dès signature de la présente convention.

Cependant la subvention ne sera pas versée si l'action devait être annulée pour quelque cause que ce

soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées en cas d'annulation postérieure au versement.

ARTICLE 5 : Communication

Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant

sur l'objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos respectifs.

L'Association s'engage à assurer la visibilité de l'Eurométropole de Metz :

en communicant sur le soutien de l’Eurométropole lors de la rnanifestation (discours, logo...)

- en mentionnant systématiquement le soutien de l'Eurométropole dans toutes ses actions de

communication en amont et aval de la manifestation (conférence de presse, site Internet, brochures,

affiches, réseaux sociaux, publicités.) ‘

- en mettant à disposition du public les brochures de l'Eurométropole.ARTICLE 6 : Engagement républicain

Par la présente convention l'association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » et par

lequel elle s'engage à : ‘

1° respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi

que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;

2° ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;

3° s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.

L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le ‘contrat d'engagement républicain

qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen. L'Association veille à ce que le contrat soit

respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables

à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses

bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement

lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés

de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesurés nécessaires pour les faire cesser,

compte tenu des moyens dont ils disposaient.

ARTICLE 7 : Contrôle de l’utilisation de la subvention

L'Association transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de

l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier constitué d'un tableau

des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006

pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens

dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications

nécessaires, et notamment du rapport d'activités.

Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime

nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention. L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de

contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents.

L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres

documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. L'Eurométropole de Metz

contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en

œuvre du projet.ARTICLE 8 : Sanctions

L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en

cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par

l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la conventioh par l'Association,

notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la

contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet. L'Association devra également

restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement de la subvention à un tiers ou en

cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation de la subvention tel que défini

à l'article 6 de la présente convention.

ARTICLE 9 : Durée

La présente convention est conclue au titre de l'année 2024 et s'achèvera lors de la communication des

pièces visées à l’article 7, et au plus tard le 30 juin 2025.

ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention

Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant. Si pour

une cause quelconque résultant du fait de l'Association la présente convention n’est pas appliquée,

l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par

lettre recommandée avec accusé de réception, sans verser d'indemnité. La résiliation prendra effet deux

mois après la réception de la notification.

ARTICLE 11 : Litige

La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l'application

de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de

régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception

par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté

| ‘de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg. |

Fait à METZ en deux exemplaires originaux, le …

Pour Metz Métropole Pour l'association Abrazo Tanÿo Le Conseiller délégué Le Président

Philippe MANZANO Didier RIZZO

Maire de Mécleuves| EUROMÉTROPOLE C | r K

G O | @

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2024

Entre,

D'une part

Metz Métropole

établissement public de coopération intercommunale,

domiciliée à Maison de la Métropole,1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,

représentée par M. Philippe MANZANO, Conseiller Délégué « Animation et diffusion culturelles sur le

territoire », dûment habilité par délibération du Bureau en date du 18 mars 2024,

ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz ».

Et d'autre part

Loisirs et Culture / Cirk'Eole

association domicilée au 11 bis rue des Couvents, 57950 Montigny-lès-Metz,

représentée par M. Vincent EHL, Directeur,

ci-après dénommée « Association ».

‘PREAMBULE

Les Nuits d’Eole du 31 mai au 9 juin 2024 à Montigny-lès-Metz

Dans le cadre de l'animation et de la diffusion culturelles sur le territoire et de son développement

touristique, l'Eurométropole de Metz renforce ses partenariats et son soutien à des grands événements.

Ces manifestations participent à l'attractivité et au rayonnement de son territoire, à sa promotion

touristique, au développement économique, à l'animation culturelle, au lien entre les habitants, ainsi

qu'à la visibilité de l'Eurométropole de Metz aux côtés des communes et des associations.

Créé il y a plus de 30 ans par l'association Loisirs et Culture, le Cirk'Eole propose tout au long de l'année

de nombreuses animations. Entre le 31 mai et le 9 juin 2024, le Cirk'Eole organise un festival de cirque

de création intitulé « Les Nuits d'Eole ». Il n'existe aucun festival de cette ampleur pour le cirque de

création sur le territoire. Avec 9 compagnies et 19 représentations, la programmation met en avant des

productions circassiennes exigeantes, modernes, mais aussi tout public.

Le spectacle de fin d'études du Centre National des Arts du Cirque (CNAC) est présenté dans le cadre

de ce festival, offrant ainsi une place de choix aux jeunes artistes. Cette biennale doit accueillir près de

4 000 spectateurs provenant de toute la Grande Région.Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet

défini à l'article 2 de la présente convention.

La présente convention a pour objet de définir le montant, les modalités de versement et les conditions

d'utilisation de la subvention allouée par l'Eurométropole de Metz à l'Association pour soutenir le projet

présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement économique et touristique et la promotion du

territoire métropolitain.

ARTICLE 2 : Actions / Projet

L'Association s'engage à organiser les Nuïts d'Eole du 31 mai au 9 juin 2024 à Montigny-lès-Metz.

ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l’Eurométropole de Metz

L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 10 000 € à l'Association pour l'année 2024 pour

soutenir la réalisation des actions visées à l’article 2.

ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention

La subvention visée à l'article 3 est mandatée à l'Association selon les procédures comptables en

vigueur. La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire

(IBAN) dès signature de la présente convention.

Cependant la subvention ne sera pas versée si l'action devait être annulée pour quelque cause que ce

soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées en cas d'annulation postérieure au versement.

ARTICLE 5 : Communication

Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant

sur l'objet de la présente convention, via notamment l’apposition de leurs logos respectifs.

L'Association s'engage à assurer la visibilité de l'Eurométropole de Metz : .

- en communicant sur le soutien de l'Eurométropole lors de la manifestation‘ (discours, logo...)

- en mentionnant systématiquement le soutien de l'Eurométropole dans toutes ses actions de

communication en amont et aval de la manifestation (conférence de presse, site internet, brochures,

affiches, réseaux sociaux, publicités...)

- en mettant à disposition du public les brochures de l'Eurométropole,ARTICLE 6 : Engagement républicain

Par la présente convention l'association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » et par

lequel elle s'engage à : |

1° respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi

que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;

2° ne pas remettre en cause le caractère laïqué de la République ;

3° s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.

L'Association s'engage à respecter les principés inscrits dans le contrat d'engagement républicain

qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen. L'Association veille à ce que le contrat soit

respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles, Sont imputables

à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses

bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement

lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés

de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser,

compte tenu des moyens dont ils disposaient.

ARTICLE 7 : Contrôle de l'utilisation de la subvention

L'Association transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de

l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier constitué d'un tableau

des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006

pris en application dé l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens

dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les-justifications

nécessaires, et notamment du rapport d'activités.

Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime

nécessaire pour justifier Putilisation de là subvention. L'Eurométropoie de Metz se réserve le droit de

contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents.

L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres

documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. L'Eurométropole de Metz

contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en

œuvre du projet.ARTICLE 8 : Sanctions

L'Eurométropole de Metz demandera le. reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en

cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention: par

l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association,

notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la

contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet, L'Association devra également

restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement de la subvention à un tiers ou en

cas de refus de l'Association de se soumettre au:contrôle de l'utilisation de la subvention tel que défini

à l'article 6 de la présente convention.

ARTICLE 9 : Durée

La présente convention est conclue au titre de l'année 2024 et s'achèvera lors de la communication des

pièces visées à l'article 7, et au plus tard le 30 juin 2025.

ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention

Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant. Si pour

une cause quelconque résultant du fait de l'Association la présente convention n'est pas appliquée,

l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par

lettre recommandée avec accusé de réception, sans verser d'indemnité. La résiliation prendra effet deux

mois après la réception de la notification.

ARTICLE 11 : Litige

La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l'application

de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de

régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception

par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté

de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.

Fait à METZ en deux exemplaires originaux, le

Pour Metz Métropole Pour l'Association Le Conseiller délégué : Le Directeur

Philippe MANZANO Vincent EHL

Maire de Mécleuves ‘iXBUS" Résumé de l'acte

057-200039865-20240318-2024-03-BD6-DE

Numéro de l'acte :

Date de décision :

Nature de l'acte :

Objet :

Classification :

Rédacteur :

AR reçu le :

Numéro AR :

Document principal :

Historique :

2024-03-BD6

lundi 18 mars 2024

DE

Subventions au titre de l'attractivité culturelle et

touristique

7.5 - Subventions

Catherine DELLES

20/03/2024

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En cours de création

En préparation Catherine DELLES

Reçu Catherine DELLES

En cours de transmission

Transmis en Préfecture

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