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Document publié le Mardi 12 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P8 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
(4 ne + éx METZ MÉTROPOLE | À SON Era mue EUROMÉTROPOLE DE METZ ‘M E MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz» CS 30353 v 57011 METZ CEDEX 1 T. 08 87 20 10 00 wF, 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu Nombre de Lit, membres Membres Membres. | Absent(s) Absent(s) : 5 Pouvair(s): élus au Bureau: en fonction: 55 : présents :.39 .€ UBé(S) : 11 ‘ 3 55 : : Date de convocation : 12 mars 2024 Vote(s) pour: 42 Vote(s) contre: 0 Abstention(s): 0 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU Séance du Lundi 18 mars 2024, Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement. Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER. Point n°2024-03-18-BD-8 : Semi-marathon de l'Eurométropole de Metz : subvention pour l'organisation. Rapporteur : Madame Nathalie SPORMEYEUR Le Bureau, Les Commissions entendues, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10, VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques, VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau, VU la demiande de subvention de l'association Graoully Aventure, VU le Budget Primitif 2024, CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations sportives et: touristiques favorise l'attractivité du territoire de Metz Métropole et son rayonnement, CONSIDERANT l'intérêt pour Metz Métropole de soutenir des événements qui contribuent à l'animation du territoire, au développement économique et à la promotion du tourisme, DECIDE d’allouer 40 000 € de subvention, au titre de l'attractivité du territoire et de la promotion du tourisme, à lassociation Graoully Aventure pour l'organisation du semi-marathon de l'Eurométropole de Metz, le 25 mai 2024, sur le Plateau de Frescaty, APPROUVE la convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens, Metz, le 19 mars 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance * La Secrétaire Générale
ES
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Servidéé
Marjorie MAFFÉRT-PELLAT # & <
de EUROMÉTROPOLE
x
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2024
Entre,
D'une part
Metz Métropole
établissement public de coopération intercommunale,
domiciliée à Maison de la Métropole,1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par Mme Nathalie SPORMEYEUR, Vice-Présidente « Vie associative et équipements
sportifs », dûment habilitée par délibération du Bureau en date du 18 mars 2024,
ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz ».
Et d'autre part
Graoully Aventure
association domicilée au 10 allée des Aubépines, 57050 Le Ban-Saint-Martin,
représentée par M. Jérôme SAUVE, Président,
ci-après dénommée « Association ».
PREAMBULE
L'Eurométropole de Metz renforce ses partenariats et son soutien à des grands événements dans le but
de développer et rendre son territoire plus attractif. Les manifestations sportives jouent un rôle clé dans la
promotion touristique, le développement économique et l'animation. Elles contribuent également à
accroître la visibilité de l'Eurométropole de Metz aux côtés des communes et des associations.
L'association Graoully Aventure organise le samedi 25 mai 2024 un semi-marathon (en individuel ou
en équipe) sur le site du Plateau de Frescaty et ses environs. Des courses de 5 km et 10 km sont
également proposées, ainsi que des courses enfants, des animations et un concert pour clôturer la
journée. Plusieurs milliers de participants venus de toute la Région Grand Est sont attendus pour cette
grande fête du sport sur un site métropolitain atypique.
Créée en 2016, l'association Graoully Aventure domiciliée au Ban-Saint-Martin organise déjà dans la
région différentes courses tout au long de l'année (courses nature du Graoully au Mont Saint-Quentin,
trail du Grand Est...) Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l'article 2 dela présente convention.
La présente convention a pour objet de définir le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation de la subvention allouée par l'Eurométropole de Metz à l'Association pour soutenir le projet
présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement économique et touristique et la promotion du
territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions / Projet
L'Association s'engage à organiser le semi-marathon de l'Eurométropole de Metz le samedi 25 mai
2024 sur le Plateau de Frescaty. ‘
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de FEurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 40 000 € à l'Association pour l’année 2024 pour
soutenir la réalisation des actions visées à l'article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l’article 3 est mandatée à l'Association selon les procédures comptables en
vigueur. La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire
(IBAN) dès signature de la présente convention.
Cependant la subvention ne sera pas versée si l'action devait être annulée pour quelque cause que ce
soit. Le cas échéant, les sommes seront reversées en cas d'annulation postérieure au versement.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l'objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos respectifs.
Par ailleurs, afin d'en optimiser l'impact, la stratégie de communication mise en oeuvre, devra faire
l’objet d'une coordination entre l'organisateur et le service communication de l'Eurométropole de Metz.
L'Association s'engage à participer à la valorisation de l’image de l'Eurométropole de Metz, notamment
en faisant figurer le logotype de l'Eurométropole de Metz sur ses documents, rapports, invitations, tracts ‘d'informations, ainsi que sur ses tenues sportives et ses équipements. Elle diffuse de la documentation
relative à l'Eurométropole de Metz, ainsi que le film tourisme de la destination.
De plus, l'Association s'engage à signaler, dans le cadre de manifestations publiques, l'intervention de
l'Éurométropole de Metz, oralement (annonce micro) et visuellement (sur les panneaux, programmes
et calicots). L'Association devra également afficher sur son site internet le logotype de l'Eurométropole
de Metz, en incluant un lien afin de permettre l'accès direct au site de l'Eurométropole de Metz.
L'Association invité l’Eurométropole de Metz, au même titre que tout autre financeur, à l'ensemble des
événements (conférence de presse, inauguration, avant-première.) ayant trait à la manifestation (par
courriel à secretariatparticulier@eurometropolémetz.eu)
A l'issue de la manifestation, l'Association cède gratuitement à l'Eurométropole ses droits patrimoniaux
et droits d'auteurs afférents, d'une part, à la conception et à la réalisation des visuels, et d'autre part, à
la conception et à la réalisation des supports de communication (site Internet, page de réseau social...)
pour exploitation ultérieure: L'Association s'engage à ne procéder à aucune obstruction à cette
exploitation.
Les noms de domaines internet déposés par l'Eurométropole restent la propriété de l'Eurométropoie.
ARTICLE 6 : Engagement républicain
Par la présente convention l'association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » et par
lequel elle s'engage à : |
1° respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République au sens de l'article 2 dé la Constitution;
2° ne pas remettre en cause le caractère laïque de laRépublique : ;
3° s'abstenir de toute action portant atteinté à l'ordre public.
L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen. L'Association veille à ce que le contrat soit
respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par ses bénévoles. Sont imputables
à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses
-bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement
lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés
de. ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser,
compte tenu des moyens dont ils disposaient. | ARTICLE 7 : Contrôle de l'utilisation de la subvention
L'Association transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de
l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier constitué d'un tableau
des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11. octobre 2006
pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment du rapport d'activités.
Dans tous les cas, l'Eurométropole de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l’utilisation de la subvention, L'Eurométropole de Metz se réserve le droit de
contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents.
L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. L'Eurométropole de Metz
contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en
œuvre du projet.
ARTICLE 8 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions d'exécution de la convention par
l'Association, ou de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par l'Association,
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque la
contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet. L'Association devra également
restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement dé la subvention à un tiers ou en
” cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation de la subvention tel que défini
à l'article 6 de la présente convention.
ARTICLE 9 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2024 et s’achèvera lors de la communication des
pièces visées à l'article 7, et au plus tard le ‘30 juin 2028.
ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant. Si pour
une cause quelconque résultant du fait de l'Association la présente convention n'est pas appliquée,
l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, sans verser d'indemnité. La résiliation prendra effet deux
mois après la réception de la notification. ARTICLE 11 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l'application
de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception
par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n'est trouvé, les parties ont la faculté
de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à METZ en deux exemplaires originaux, le
Pour Metz Métropole Pour l'Association Graoully Aventure La Vice-Présidente Le Président
Nathalie SPORMEYEUR Jérôme SAUVE Maire de Saulny iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240318-2024-03-BD8-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-03-BD8
lundi 18 mars 2024
DE |
Semi-marathon de l'Eurométropole de Metz :
subvention pour l'organisation
7.5 - Subventions
Catherine DELLES
| 20/03/2024
057-200039865-20240318-2024-03-BD8-DE
99_DE-8.pdf
20/03/24 11:23 En cours de création
20/03/24 11:24 En préparation Catherine DELLES
20/03/24 11:31 Reçu Catherine DELLES
20/03/24 11:32 En cours de transmission
20/03/24 11:32 Transmis en Préfecture
20/03/24 11:37 Accusé de réception reçu