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Document publié le Mardi 12 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20240318 Bureau DELIB P1 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Télécommunications et internet,
x x METZ MÉTROPOLE
POST SUOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ * ME MAISON DE LA MÉTROPOLE » à Place du Parlement de Metz » CS 80353 » 57011 MEYZ CEDEX 1
T.03 87 20 10 00 » F. 03 57 88 32 68 » eurometropolemetz.eu
Nombre de os
membres Membres Membres : F5. -Absent(s) . Pouvoir(s) :
élus au Bureau: en fonction : 85 Présents." < “30 excusé(s) : 12 Absent(s) : 13 3
55 . Let
Date de convocation : 12 mars 2024 RE Vote(s) pour: 33
Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERA TIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 18 mars 2024,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire-du Parlement.
Secrétaire de séance: Pascal GAUTHIER.
Point n°2024-03-18-BD-1 :
Subvention pour l'organisation de la convention Metz'Torii 2024.
Rapporteur : Monsieur Philippe MANZANO
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administratiôns et notamment son article 10,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant
de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU la demande de subvention de l'association Metz’ Tori,
VU le Budget Primitif 2024,
CONSIDERANT que l'accueil de grandes manifestations de types congrès et conventions favorise l'attractivité du territoire, son rayonnement, son développement économique et la promotion du tourisme,
DECIDE d'allouer 30 000 € de subvention, au titre de l'attractivité du territoire et de la promotion du tourisme, à l'association Metz'Torii, pour l'organisation de la convention Metz'Torii les 18 et 19 mai à Metz au Parc des Expositions, :
APPROUVE là convention d'objectifs et de moyens à conclure avec le bénéficiaire,
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention jointe en:annexe. Metz, le 19 mars 2024
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance: La Secrétaire Générale
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Servic
Marjorie MAFFERT-PELLAT +
LT EUROMÉTROPOLE
MET? FETLTORIN
CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2024
Entre,
D'une part
Metz Métropole
établissement public de coopération intercommunale,
domiciliée à Maison de la Métropole,1 place du Parlement de Metz, CS 30353, 57011 Metz Cedex 1,
représentée par M. Jean-Luc BOHL, Vice-Président Tourisme et Relations internationales,
dûment habilité par délibération du Bureau en date du 18 mars 2024,
ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz ».
Et d'autre part
Association METZ'TORII,
domicilée 1 avenue Ney, 57000 METZ,
représentée par M. Antoine THOMASSIN, Président,
ci-après dénommée « l'Association ».
PREAMBULE
Dans le cadre du développement et de l'attractivité de son territoire, l'Eurométropole de Metz soutient
l'organisation de grands événements nationaux qui réunissent plusieurs milliers de participants. Ces
manifestations de type congrès et conventions, génèrent des retombées économiques importantes et
participent au rayonnement du territoire, à sa promotion touristique, ainsi qu'à la visibilité de
l’'Eurométropole de Metz.
L'association Metz'Torii organise les 18 et 19 mai 2024 au Parc des expositions la septième
édition d’une grande convention dédiée aux cultures populaires (mangas, science-fiction, films,
séries TV jeux vidéo). Cet évènement destiné à un public de passionnés et de jeunes, attire également
des curieux venant découvrir cet univers singulier. La manifestation ne cesse de surprendre par
l'engouement qu'elle suscite et tend à pérenniser sa place au niveau national.
Metz'Torii a attiré 21 800 visiteurs l'an dernier, ce qui en fait l'un des plus grands événements en France
(hors Paris) sur ce thème. L'association souhaite s'inscrire dans la dynamique des salons nationaux
attirant un public nombreux afin de pérenniser sur Metz un évènement représentatif et fédérateur, tout en s'appuyant sur des acteurs locaux spécialisés sur ces productions. L'objectif des organisateurs est
de faire de Metz'Torii l’une des cinq plus importantes manifestations françaises dédiées à la « Pop
culture ». Avec l'utilisation d'un hall supplémentaire du Parc Expos, de nombreux invités et un ambitieux
plan de communication, ce sont près de 29 000 visiteurs venus de toute la France qui sont attendus
cette année. Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de la convention
L'Association s'engage, de sa propre initiative et sous sa responsabilité, à mettre en œuvre le projet
défini à l'article 2 de la présente convention.
La présente convention a pour objet de définir le montant, les modalités de versement et les conditions
d'utilisation de la subvention allouée par l'Eurométropole de Metz à l'Association pour soutenir le projet
présentant un intérêt pour l'attractivité, le développement économique et touristique et la promotion du
territoire métropolitain.
ARTICLE 2 : Actions / Projet |
L'Association s'engage à organiser la Convention Metz’Torii les 18 et 19 mai 2024 à Metz au Parc
des expositions.
ARTICLE 3 : Montant de la subvention de l’'Eurométropole de Metz
L'Eurométropole de Metz attribue une subvention de 30 000 € à l'Association pour l’année 2024 pour
soutenir la réalisation des actions visées à l’article 2.
ARTICLE 4 : Modalités de versement de la subvention
La subvention visée à l’article 3 est mandatée à l'Association selon les procédures comptables en
vigueur. La subvention sera versée en une seule fois sur présentation du Relevé d'identité Bancaire
{IBAN) dès signature de la présente convention.
Cependant ia subvention ne sera pas versée si l’action devait être annulée pour quelque cause que ce
sit, Le cas échéant, les sommes seront reversées en cas d'annulation postérieure au versement.
ARTICLE 5 : Communication
Les partenaires s'engagent à mentionner le partenariat sur tout document de communication portant
sur l’objet de la présente convention, via notamment l'apposition de leurs logos respectifs.
L'Association s'engage à assurer la visibilité de l'Eurométropole de Metz :
- en communicant sur le soutien de l'Eurométropole lors de la manifestation (discours, logo...) ;
- en mentionnant systématiquement le soutien de l'Eurométropole dans toutes ses actions de
communication en amont et aval de la manifestation (conférence de presse, site Internet, brochures,
affiches, bâches, panneaux, newsletters, réseaux sociaux, vidéos, publicités.) ;
- en mettant à disposition du publie les brochures de l'Eurométropole. ARTICLE 6 : Engagement républicain
Par la présente convention l'association souscrit au contrat dit « d'engagement républicain » et par
lequel elle s'engage à:
1° respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de dignité de la personne humaine, ainsi
que les symboles de la République au sens de l'article 2 de la Constitution ;
2° ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République ;
3° s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre public.
L'Association s'engage à respecter les principes inscrits dans le contrat d'engagement républicain
qu'elle a souscrit en informe ses membres par tout moyen. L'Association veille à ce que le contrat soit
respecté par ses dirigeants, par ses salariés, par ses membres et par-ses bénévoles. Sont imputables
à l'Association les manquements commis par ses dirigeants, ses salariés, ses membres ou ses
bénévoles agissant en cette qualité, ainsi que tout autre manquement commis par eux et directement
lié aux activités de l'association ou de la fondation, dès lors que ses organes dirigeants, bien qu'informés
de ces agissements, se sont abstenus de prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser,
compte tenu des moyens dont ils disposaient.
ARTICLE 7 : Contrôle de l’utilisation de la subvention
L'Association transmet à l'Eurométropole de Metz, au plus tard dans les six mois suivant la fin de -
l'exercice pour lequel la subvention a été attribuée, un compte-rendu financier constitué d'un tableau
des charges et des produits affectés à la réalisation du projet conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006
pris en application de l'article 10 de la loi n°2000-3214 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens
dans leurs relations avec les administrations. Ce document sera assorti de toutes les justifications
nécessaires, et notamment d’un rapport d'activité,
Dans tous les cas, l'Eurométropolé de Metz est libre de demander tout document qu'elle estime
nécessaire pour justifier l'utilisation de la subvention. L'Eurométrépole de Metz se réserve le droit de
contrôler, sur pièces et sur place, les renseignements donnés par l'intermédiaire de ses agents.
L'Association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres
documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. L'Eurométropole de Metz
contrôle, à l'issue de la convention, que la contribution financière n'excède pas le coût de la mise en
œuvre du projet.
ARTICLE 8 : Sanctions
L'Eurométropole de Metz demandera le reversement de tout où partie des sommes déjà versées en
cas d'inexécution, de modification substantielle des conditions .d'exécution de la convention par.
l'Association, ou de retard significatif des: conditions d'exécution de la convention par l'Association,
notamment lorsque les sommes octroyées n'ont pas été affectées au projet subventionné ou lorsque là
3 contribution financière a excédé le coût de la mise en œuvre du projet. L'Association devra également
restituer tout ou partie de la subvention versée en cas de reversement de la subvention'à un tiers ou en
cas de refus de l'Association de se soumettre au contrôle de l'utilisation de la subvention tel que défini
à l'article 7 de la présente convention.
ARTICLE 9 : Durée
La présente convention est conclue au titre de l'année 2024 et s’achèvera lors de la communication des
pièces visées à l’article 8, et au plus tard le 30 juin 2025,
ARTICLE 10 : Modification et résiliation de la convention
Toute modification des dispositions de la présente convention interviendra par voie d'avenant. Si pour
une cause quelconque résultant du fait de l'Association la présente convention n'est pas appliquée,
l'Eurométropole de Metz se réserve la possibilité de résilier unilatéralement la présente convention par
lettre recommandée avec accusé de réception, sans verser d'indemnité. La résiliation prendra effet deux
mois après la réception de la notification.
ARTICLE 11 : Litige
La présente convention est soumise à la loi française. En cas de litige sur l'interprétation ou l'application
de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de
régler leur différend par voie de conciliation. Si dans un délai de deux mois à compter de la réception
par l'une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté”
de saisir le Tribunal Administratif de Strasbourg.
Fait à METZ en deux exemplaires originaux, le …
Pour Metz Métropole Pour l'Association Metz Tori
Le Vice-Président délégué Le Président
Jean-Luc BOHL Antoine THOMASSIN
Maire de Montigny-lès-Metz
1er Vice-Président de Metz Métropole
Conseiller Départemental de la Moselle iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20240318-2024-03-BD1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2024-03-BD1
lundi 18 mars 2024
DE
Subvention pour l'organisation de la convention
Metz'Torii 2024
7,5 - Subventions
Catherine DELLES
20/03/2024
057-200039865-20240318-2024-03-BD1-DE
99 DE-1.pdf |
‘ 20/03/24 11:23
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20/03/24 11:41
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu