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Arrêté - Arrêté 502 13 place Gérard de Nerval occup domaine public rest de circ 13 11 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 502 13 place Gérard de Nerval occup domaine public rest de circ 13 11 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
Feuillet
2024/
SoG
.
ARRÊTÉ
Arrêté
n°:
SL/ST/2024/
5
?
NOUS,
Maire
de
la Ville de
SENLIS,
VU
le Code
Pénal
Occupation
du
domaine
public,
!
Restriction
de
circulation,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-1
à
L 2213-6,
Le
mercredi
13
Novembre
2024,
VU
le Code
de
la
Route,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
travaux
de
réparation
sur
toiture,
par
l’entreprise
KARAPASS,
il
est
nécessaire
d'occuper
les
emprises
et
de
restreindre
la circulation
au
droit
du
13
Place
Gérard
de
Nerval.
ARRETONS
Article
1:
La
société
KARAPASS
est
autorisée
à
intervenir
sur
le
domaine
public,
au
droit
du
13
Place
Gérard
de
Nerval,
le
mercredi
13
Novembre
2024.
Article
2 :
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
restreinte
par
demi
chaussée
en
circulation
alternée
manuel
k10,
au
droit
du
13
Place
Gérard
de
Nerval,
le
mercredi
13
Novembre
2024.
Article
3:
La
société
KARAPASS
se
conformera
aux
prescriptions
du
manuel
du
chef
de
chantier
pour
la
mise
en
place
de
son
balisage
et
aux
prescriptions
techniques
formulées.
Article 4:
Les
circulations
seront
adaptées
en
fonction
des
travaux.
Article 5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
être
placés
en
fourrière
par
les
agents
de
la
Force
Publique,
aux
frais
des
propriétaires
et
à leurs
risques
exclusivement.
Article 6 :
Tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Article
7 :
L'Intéressé
dispose
d'un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
la
présente
notification,
pour
saisir
le Tribunal
Administratif
- 14
Rue
Lemerchier
80000
AMIENS.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
notamment
au
moyen
de
l'application
informatique
télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
www.telerecours.fr Article
8 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Chef
de
Service
du
Poste
de
Police
Municipale
- Monsieur
le
Lieutenant,
commandant
le Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis
- Monsieur
le
Major,
commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Publiée
et
affichée
aux
lieux
et
places
habituels.
Fait
à Senlis,le
3
ge
ZC2Ù
Le
Maire,
Pour
le
Maire,
Et
par
Délégation,
Publié
sur le
site
de
la Collectivité le :
3
f
OCT,
2024
Et notifié
à l'intéressé
le:
3
f}
PAT,
2024