Compte-Rendu - 030 compte rendu 08 fevrier

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Compte-Rendu - 030 compte rendu 08 fevrier Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Castelfranc. Lien du pdf (Compte-Rendu - 030 compte rendu 08 fevrier)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Jeunesse, Département du LOT

Commune de CASTELFRANC

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 08 FEVRIER 2022

L'an deux mil vingt-deux, le 08 février, à 19 heures, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de M. Laurent BOLOS, Maire.

Étaient présents :

BOLOS Laurent (Maire), ALBAREIL Alain, PROVENCE Franck, ZANIN Lovely (Adjoints), CASTELLON Marie- Thérèse, DIDI Daniel, GALEAU Estelle, GIORDA Marie-Armelle, HOWARD Ruth, JOUCLA Vincent (Conseillers). Etait excusé : DROUOT Gaël, pouvoir à BOLOS Laurent.

Secrétaire de séance : GIORDA Marie-Armelle.

À l'ouverture de la séance, le compte rendu du dernier Conseil Municipal, en date du 25/11/2021, a été approuvé.

Objet : Création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial

Le Maire informe le conseil que la loi du 26 janvier 1984 prévoit que les emplois de chaque collectivité sont créés par délibération, en précisant le ou les grades de l'emploi créé.

Compte tenu des besoins de la commune pour le fonctionnement de l'école, le Maire propose au conseil la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet, soit 21/35° à compter du 01/03/2022.

Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade, ou, à défaut, par un agent contractuel dans les conditions fixées par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique territorial.

Après délibération, le Conseil municipal :

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la F.P.T., VU le tableau des emplois,

DECIDE, à l’unanimité :

- d'adopter la proposition de M. le Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget de l'exercice 2022, au compte 6413, les crédits correspondants.

Objet : Compte administratif 2021

M. le Maire quitte la séance et laisse la parole à Mme ZANIN, 2° Adjointe, qui présente le compte administratif de l'exercice 2021. Le conseil municipal, par 9 voix pour (M. le Maire ne prenant pas part au vote, ni pour M. DROUOT) :

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBELLE dépenses ou | recettes ou | dépenses ou| recettes ou | dépenses ou| recettes ou

déficit excédents déficit excédents déficit excédents

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Résultats reportés 117 782,62 151 525,44 151 525,441 117 782,62

opérations de l'éxerd 357 693,99|[ 440 890,79] 201006,74| 304765,99| 558700,73| 745656,78

Totaux 357 693,99| 558 673,41 352 532,18| 304765,99| 710 226,17| 863 439,40

résultats de clotûre 200 979,42 47 766,19 47 766,19| 200 979,42

restes à réaliser 15 800,00 13 638,00 15 800,00 13 638,00

Totaux cumulés 357 693,99] 558 673,41 368 332,18| 318 403,99| 726 026,17| 877 077,40

Résultats définitifs 0,00 200 979,42 49 928,19 0,00 0,00 151 051,23

2° adopte dans les mêmes termes, le compte de gestion dressé par Mme PETIT, Comptable.Objet : Affectation du résultat 2021

Le Conseil vient d'arrêter les comptes de l'exercice 2021, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre : Reports :

Pour Rappel : Déficit reporté de la section Investissement de l’année antérieure : -151 525,44€

Pour Rappel : Excédent reporté de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 117 782,62€

Soldes d'exécution :

Un solde d'exécution (Excédent - 001) de la section d'investissement de : 103 759,25€ Un solde d'exécution (Excédent - 002) de la section de fonctionnement de : 83 196,80€

Restes à réaliser : Par ailleurs, la section d'investissement laisse apparaître des restes à réaliser : En dépenses pour un montant de : 15 800,00€

En recettes pour un montant de : 13 638,00€

Besoin net de la section d'investissement :

Le besoin net de la section d'investissement peut donc être estimé à : 49 928,19€

Le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet d’une affectation par Conseil Municipal.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Affection minimale à la section d'investissement (article 1068) : 49 928,19€ Affectation du solde disponible à la ligne 002 (recettes) : 151 051,23€ Report du déficit d'investissement à la ligne 001 (dépenses)

Objet : Travaux de restauration du pigeonnier-tour « La Tourasse »

M. le Maire rappelle au Conseil que le pigeonnier-tour dit « La Tourasse », élément patrimonial remarquable de la commune, est dégradé. Un projet antérieur de restauration avait été monté en 2015 mais n’avait pu aboutir.

Il présente le projet de travaux qui permettrait de sécuriser, pérenniser et rendre le pigeonnier accessible à la visite. Il présente les devis reçus des entreprises portant sur l'accès, la maçonnerie, la couverture, et la pose de balustrade. Le programme des travaux et le plan de financement proposés sont les suivants :

PRO

OBJET MONTANT HT MONTANT TTC

CLUZEAUD terrassement accès 5 800 6 960

CAUSSANEL maçonnerie couverture 50 797 60 956

CAUDAU balustrades métalliques 1 585 1 585

TOTAL TRAVAUX 58 182 69 501

OBJET TAUX MONTANT HT MONTANT TTC

ETAT DETR (plafonnée 10 000€) 17% 10 000

REGION 25% 14 545

DEPARTEMENT 30% 17 455

TOTAL SUBVENTIONS 42 000 42 000

AUTOFINANCEMENT 28% 16 182 27 501

TOTAL] 100% 58 182 69 501

M. le Maire propose au conseil d'approuver le programme des travaux et le plan de financement, et de l’autoriser à solliciter les subventions correspondantes.

Après délibération, l'assemblée, à l'unanimité :

- approuve le programme et le plan de financement,

5 autorise M. le Maire à solliciter les subventions ci-dessus,

Objet : octroi de la garantie de l’Agence France Locale (AFL) - année 2022

M. le Maire rappelle que la commune a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale (AFL) en date du 10 juillet 2019. L'objet de la présente délibération est de garantir les engagements de l'Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres. M. le Maire présente les modalités générales de fonctionnement de la Garantie.

Le conseil municipal :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2 ;

Vu la délibération n° 15 2020 en date du 30/06/2020, par laquelle le conseil municipal a délégué au Maire la réalisation d'emprunts dans la limite de 100 000 €;Vu la délibération n°15 2019, en date du 10/07/2019 ayant approuvé l'adhésion à l'Agence France Locale de la commune de CASTELFRANC ;

Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d'octroyer à l'Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l'Agence France

Locale, à hauteur de l'encours de dette de la commune de CASTELFRANC, afin que la commune de CASTELFRANC puisse bénéficier de prêts auprès de l'Agence France Locale ;

Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes ;

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-_ Décide que la Garantie de la commune de CASTELFRANC est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l'Agence France Locale (/es Bénéficiaires) :

- le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2022 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de CASTELFRANC est autorisée à souscrire pendant l'année 2022 ; - la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la commune de CASTELFRANC pendant l’année 2021 auprès de l'Agence France Locale augmentée de 45 jours.

- la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d'un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et

- si la Garantie est appelée, la commune de CASTELFRANC s'engage à s'acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ;

- le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2022 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l'Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu'il figure dans l'acte d'engagement:

-_ Autorise le Maire pendant l’année 2022, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune

de CASTELFRANC dans les conditions définies ci-dessus, conformément aux modèles présentant l'ensemble des caractéristiques de la Garantie ;

- Autorise le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Objet : nomination des représentants de la commune auprès de l’AFL - Société Territoriale

M. le Maire informe le conseil qu’il convient de désigner les représentants de la commune siégeant à l'Assemblée générale de l'Agence France Locale - Société Territoriale.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2 ; Vu le livre Il du code de commerce ;

Vu la délibération d'adhésion de la commune n°15/2019 en date du 10/07/2019 ; Vu l'exposé des motifs présenté en date du 08/02/2022,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

1. désigne M. Laurent BOLOS en sa qualité de Maire en tant que représentant titulaire de la commune de CASTELFRANC (46140) à l’Assemblée générale de l’Agence France Locale - Société Territoriale ;

2. autorise les représentants de la commune de CASTELFRANC (46140) ainsi désignés à accepter toutes autres fonctions qui pourraient leur être confiées dans le cadre de la représentation au sein du Groupe AFL (Conseil d'Administration, présidence, vice-présidence, Comités spécialisés, etc.), dans la mesure où ces fonctions ne sont pas incompatibles avec leurs attributions ;

3. autorise M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Objet : ouverture anticipée de crédits

M. le Maire informe le conseil que des dépenses pour l'aménagement du bord du Lot vont devoir être réalisées avant le vote du budget : fournitures et main d'œuvre pour fabriquer des installations techniques (main-courante, barrière de sécurité). Ces dépenses sont imputables au compte 2152 / opération 90 en section d'investissement.

Il précise qu'aux termes des articles L.1612-1 et L.2121-29 du CGCT, l'exécutif de la collectivité peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (hors remboursement de la dette).

M. le Maire propose donc au conseil d'inscrire par anticipation un crédit de 12 000 € au compte 2152 / opération 90 du budget communal 2022. Il précise que ces crédits seront repris au budget 2022 lors de son adoption.

Après délibération, l'assemblée, à l'unanimité :

- accepte l'ouverture anticipée de crédits d'investissement pour un montant de 12 000 € à l'opération 90 de l'exercice budgétaire 2022

- autorise M. le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite des crédits ouverts, soit un montant de 12 000 €.Questions Diverses :

- Reprise des activités de « Derrière l'Usine » à la Maison des Jeunes, sous le nom de l'association « Le 18 ».

- Tarif de location du local infirmier porté à 100 € mensuels, provision pour charges comprise.

- Affaires sociales : démarrage des ateliers musicaux pour les Seniors en partenariat avec Lot Aide à Domicile.

- Villages-A-Venir : restitution du diagnostic prévue le 10 avril prochain avec les services du Département.

- Elections présidentielles : le scrutin aura lieu les dimanches 10 et 24 avril prochains.

- Eglise : devis demandé pour réaliser les travaux urgents sur le bâtiment, intérieur et extérieur.

- Accès aux berges du Lot : réflexion pour fermer la cale le week-end et empêcher la circulation de véhicules.

- Minibus : convention signée avec la CCVLV pour la mise à disposition d'un minibus qui assurera le transport des habitants de la commune vers Prayssac tous les vendredis matins (hors vacances scolaires).

- Projet 1000 Cafés : prochaine diffusion d'un questionnaire pour recueillir les attentes de la population quant à l'implantation d'un point multiservices sur la commune.

- Ecole : pose d'un gazon synthétique et démarrage de séances rugby en partenariat avec Luzech Rugby.

- Numérique: début des interventions d'un conseiller numérique de la CCVLV le mercredi après-midi au périscolaire.

L'ORDRE DU JOUR ÉTANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE.

À CASTELFRANC,

Le 15/02/2022,