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Compte-Rendu - 08 compte rendu 31 Mars
Document publié le Mardi 31 mars 2015 par la commune de Castelfranc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 compte rendu 31 Mars)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Département du Lot
Commune de Castelfranc
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 31 MARS 2015
L’an deux mil quinze, le 31 mars, à 18 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Monsieur André BESSIÈRES, Maire.
Étaient présents : Messieurs André BESSIÈRES, Laurent BOLOS, Alain ALBAREIL, Francis CANDAU, Laurent POUDRÉ, Mesdames Christine LACROIX, Ruth HOWARD D’ARCY, Isabelle LE MINEUR, Valérie POUSSIER-MILHIN.
Étaient excusés : Daniel DIDI (procuration donnée à André Bessières), Emilie MAYNARD (procuration donnée à Valérie Poussier-Milhin)
Secrétaire de séance : Laurent Poudré
-----------------------------------
À l’ouverture de la séance, le compte rendu du dernier Conseil Municipal, en date du 25 mars 2015, a été approuvé.
1/ Objet : Vote du Budget Prévisionnel 2015 :
Monsieur le Maire et Madame Vergne, trésorière au centre des finances publiques de Luzech, présentent au Conseil Municipal le budget prévisionnel de la Commune de Castelfranc pour l’exercice 2015 ; dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante :
En section de fonctionnement à la somme de : 449 356,08 Dont : Total des dépenses prévisionnelles : 449 356,08
Total des recettes prévisionnelles : 407 708,00
Résultat de fonctionnement reporté (excédent) : 41 648,08
En section d’investissement à la somme de : 198 247,67 Dont : Total des dépenses prévisionnelles : 124 561,15
Restes à réaliser : 42 918,00
Résultat d’investissement reporté (déficit) : 30 768,52
Total des recettes prévisionnelles : 178 247,67
Restes à réaliser : 20 000,00
Soit un budget global de : 647 603,75
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget 2015 à l’unanimité.
2/ Objet : Vote des subventions :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il convient de délibérer sur le montant de l’enveloppe globale des subventions qui seront attribuées au profit des associations.
Pour l’année 2015, suite à la baisse des Dotations de l’Etat, monsieur le Maire propose la somme de : Sept- mille cinq-cents euros (7 500 €), inférieure aux années précédentes, qui sera répartie entre les diverses associations qui en font la demande et sur présentation de leur bilan financier. Monsieur le Maire précise également que, cette année, l’association Art et Tradition n’a pas demandé de subvention, car elle n’aura pas de projet couteux. Le Comité des Fêtes a également demandé à diminuer sa subvention de 1000 € qui lui avait été augmentée ces deux dernières années, car il a un bilan financier positif. La part pour l’association Les Rencontres a été diminuée car en contrepartie la Mairie leur a mis à disposition la Maison de la Photo, située à l’étage de la Maison Imbert.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le montant global de l’enveloppe et autorise Monsieur le Maire à l’inscrire au budget 2015.
3/ Objet : Indemnité d’Administration et de Technicité :
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en février 2012, le conseil municipal avait instauré un régime indemnitaire dans les conditions prévues par l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, et le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié, pour le poste de secrétaire de mairie, en attribuant deux primes : l’IAT et l’IEMP. Depuis juillet 2014, Virginie Bouisset, étant nominée au poste de secrétaire de mairie, n’a pas souhaité percevoir ces indemnités.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée, de remettre au moins l’IAT. Celle-ci serait mise en place dans les même conditions que précédemment.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité d’attribuer l’Indemnité d’Administration et de Technicité à Virginie Bouisset à partir du 1er avril 2015.
4/ Objet : Transfert de compétence « Aménagement numérique » vers la Communauté de Commune de la Vallée du Lot et du Vignoble :
Monsieur le Maire informe à l’assemblée le projet sur le transfert de compétence « Aménagement numérique » vers la Communauté de Commune. La Communauté de Commune de la Vallée du Lot et du Vignoble aura en charge la conception du réseau, la construction du réseau et des infrastructures de communications électroniques, la gestion des infrastructures et l’exploitation et la commercialisation du réseau et des infrastructures de communications électroniques. M. le Maire propose donc d’autoriser la Communauté de Communes de la Vallée du Lot et du Vignoble à adhérer au futur syndicat mixte d'aménagement du Lot pour la compétence « Aménagement numérique », d'approuver la modification conséquente des statuts de la communauté de commune de la Vallée du Lot et du Vignoble.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité et autorise Monsieur le Maire à prendre toutes dispositions pour l’exécution de cette délibération.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE.
À Castelfranc,
le 7 avril 2015
Le Maire,
André BESSIÈRES