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Arrêté - AT N°116.26 Arrete Temporaire de Circulation de Stationnement et Doccupation du Domaine Public Creation de 2 branchements gaz 29 Rue de Saint Germain 78260 Acheres
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - AT N°116.26 Arrete Temporaire de Circulation de Stationnement et Doccupation du Domaine Public Creation de 2 branchements gaz 29 Rue de Saint Germain 78260 Acheres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
1/2
PÔLE AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
CADRE DE VIE 10208
DIRECTION ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ DES SERVICES TECHNIQUES x
Environnement
Espace Extérieur
Réf. : IK/OT
AT N°116.26
Direction Générale des Sa
Par délégation,
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411-1 sur les pouvoirs de police de circulation, R417- 1 sur les arrêts et stationnements et R325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,
VU le règlement de voirie adopté par délibération N°20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,
VU l'arrêté du Maire du 30 mars 2026 N°SG 2026-18, portant délégation à Monsieur Patrick METOIS, Maire Adjoint, chargé du Patrimoine, des Travaux et de la Ville durable,
VU la demande du 6 mai 2026 par la société STPS, Z.I SUD - CS 17171, 77272 VILLEPARISIS CEDEX d'intervenir pour des travaux de création de deux branchements Gaz - 27/29 Rue de Saint Germain 78260 Achères,
VU la permission de voirie N°P- 2025-ACH-1479 délivré par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise,
CONSIDÉRANT, qu'il est nécessaire de prendre les mesures de sécurité pour le bon déroulement des travaux,
ARRÊTÉ
Article 1 : Description des travaux :
Du 6 juillet 2026 au 26 juillet 2026 de 9H00 à 18H00, la société STPS est autorisée à effectuer les travaux de
création de deux branchements Gaz, sise 27/29 Rue de Saint Germain 78260 Achères, pour le compte de GRDF, 99 Boulevard du Général Leclerc, NANTERRE (92000).
Cette autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable et ne pourra en aucun cas être transférée au bénéfice d'un tiers.
Article 2 : Stationnement:
Le stationnement sera interdit dans la zone de travaux et sera considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en Vigueur.
Article 3 : Circulation :
En raison des travaux, la circulation de tous les véhicules est temporairement interdite sur la Rue de
Saint-Germain pendant toute la durée des travaux.
Article 4 : Déviation :
Pendant la durée de la fermeture, une déviation est mise en place par l'impasse du télégraphe, la Rue Deschamps Guérin et Av Jean XXII. Cette déviation est matérialisée par une signalisation temporaire conforme à la réglementation en vigueur. PLAN DEDEVIATION ÿ 2 . CH AE UE DE SANT CERN un » ns
AT N°116.26 2/2
Article 5 : Signalisation :
La société STPS est tenue de mettre en place, la signalisation réglementaire, le balisage et tous les dispositifs nécessaires pour assurer la sécurité des usagers et du personnel intervenant sur le chantier.
L'installation du mobilier sera effectuée de telle sorte que :
La hauteur sous panneau mesurée depuis le sol soit égale à 1m ou supérieur à 2,3m Les plaques de rue, signalisation de police de jalonnement et d'autre mobiliers ne soient pas masqués La visibilité des carrefours soit maintenue
La mise en sécurité soit garantie côté voie de circulation
Article 6 : Remise en état :
Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du Domaine Public sont à la charge de l'occupant. A l'expiration de la présente autorisation, le Domaine Public sera dégagé de tout encombrement, un état des lieux sera établi contradictoirement entre la ville et l'occupant.
En cas d’anomalie, la Ville d'Achères se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires. Le titulaire de l'autorisation est tenu de s'assurer en responsabilité civile contre les risques inhérents à l'occupation du Domaine Public. La ville n'est pas responsable en cas d'accident ou tout événement survenu sur la voie publique.
Article 7 : Restriction complémentaire :
En cas d'imprévus et avant d'effectuer des travaux qui nécessitent des restrictions de circulation et de
stationnement complémentaires, les Services Techniques de la Ville devront être consultés.
Article 8 : Délais d'affichage :
Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux et les riverains devront être informés, au minimum 48h
avant tout démarrage du chantier.
Article 9 : Ce présent arrêté est adressé à :
- La Direction Générale des Services
- Le Commissariat de Police
- La Police Municipale
- La Direction des Services Techniques
- Le Service Environnement et Espaces Extérieurs
- STPS
- GRDF
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, l'exécution du présent arrêté.
Article 10 : Sanctions :
En cas de manquements par l'occupant aux obligations prévues par le présent arrêté, la Ville d'Achères pourra prononcer fin de l'occupation de plein droit. La ville se réserve le droit de pouvoir interdire l'occupation.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du “Tribunal
Administratif de Versailles”.
Fait à Achères, le 22 dun bois.
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire Adjoint Chargé du Patrimoine,
des travaux et de la Ville durable.
Patrick METOIS
Transmis à :
Commissariat de Police
Police Municipale
SDIS d'Achères
GPSEO
STPS
GRDF
LACROIX SAVAC
AT N°116.26