Arrêté - AT N°100.26 Arrete Temporaire de Circulation de Stationnement et Doccupation du Domaine Public Creation branchement deau 29 Rue de Saint Germain 78260 Acheres

Documents similaires

Arrêté - AT N°116.26 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DE ST

Arrêté - AT N° 087.25 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET

Arrêté - AT N° 122.25 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET

Arrêté - AT N°128.26 ARRETE TEMPORAIRE DOCCUPATION DU DOMAI

Arrêté - AT N° 123.26 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DE S

Arrêté - AT N°094.26 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION ET DO

Arrêté - AT N°144.26 ARRETE TEMPORAIREDE STATIONNEMENT DE C

Arrêté - AT N°005.26 ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION DE ST

Arrêté - AT N° 075.25 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET

Arrêté - AT N° 087.25 ARRETE TEMPORAIRE DE STATIONEMENT ET

Arrêté - AT N°100.26 Arrete Temporaire de Circulation de Stationnement et Doccupation du Domaine Public Creation branchement deau 29 Rue de Saint Germain 78260 Acheres Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achères. Lien du pdf (Arrêté - AT N°100.26 Arrete Temporaire de Circulation de Stationnement et Doccupation du Domaine Public Creation branchement deau 29 Rue de Saint Germain 78260 Acheres)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, 1/1

PÔLE

AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE

LOI 2.03.82

ACTE PUBLIÉ ou NOTIFIÉ

Æ cheres 93 jai ad) Direction Générale des Se] ices Réf. : IK/OT Par délègation, AT N°100.26 CE

Catégorie : Réglementation temporaire d'occupation de circulation et de stationnement

DIRECTION

DES SERVICES TECHNIQUES

Service Environnement

et Espaces extérieurs

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT DE CIRCULATION ET D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Création branchement d’eau - 29 Rue de Saint Germain 78260 Achères

Le Maire de la Ville d'Achères,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L.2213-2,

VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R.411-1 sur les pouvoirs de police de circulation,

R.417-1 sur les arrêts et stationnements et R.325-1 sur les immobilisations et mises en fourrière,

VU le règlement de voirie adopté par délibération N° 20 du Conseil Municipal du 03 octobre 2014,

VU l'arrêté du Maire du 30 mars 2026 N°SG 2026-18, portant délégation à Monsieur Patrick METOIS, Maire Adjoint, chargé du Patrimoine, des Travaux et de la Ville durable,

VU la demande en date du 23 avril 2026 présentée par la société SUEZ, sise 51 avenue de Sénart, 91230

Montgeron, sollicitant l'autorisation d'occuper le domaine public dans le cadre de travaux de création branchement d'eau au 29 Rue de Saint Germain 78260 Achères,

VU la permission de voirie N° P-2026-ACH-2644 délivrée par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise,

CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de prendre des mesures de sécurité.

ARRÊTÉ

Article 1 : Autorisation :

Du 22 juillet 2026 au 05 août 2026, de 09h00 à 18h00, la société SUEZ, sise 51 avenue de Sénart, 91230 Montgeron, est autorisée à occuper temporairement le domaine public pour la réalisation de travaux de création

branchement d'eau au 29 Rue de Saint Germain 78260 Achères. À cette occasion, la rue sera fermée à la

circulation sur la durée des travaux.

Cette autorisation est accordée à titre personnel, précaire et révocable, et ne pourra en aucun cas être transférée

au bénéfice d'un tiers.

Article 2 : Stationnement :

Le stationnement sera interdit et sera considéré comme gênant. Il pourra être procédé à l'enlèvement et à la mise en fourrière des véhicules dans les conditions définies par le Code de la Route en Vigueur.

Article 3 : Circulation :

En raison des travaux, la circulation de tous les véhicules est temporairement interdite sur la rue de Saint Germain

78260 Achères pendant toute la durée des travaux. Une déviation sera mise en place par les voies adjacentes.

Article 4 : Déviation :

Pendant la durée de la fermeture, une déviation est mise en place par l'impasse du télégraphe, la Rue Deschamps

Guérin et Av Jean XXII. Cette déviation est matérialisée par une signalisation temporaire conforme à la

réglementation en vigueur.

Hôtel de ville

8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères

Téléphone.O01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 1 | 22 42 - www.mairie-acheres78.fr fyw2/2

Article 5 : Signalisation :

La société SUEZ EAU FRANCE est tenue de mettre en place, la signalisation réglementaire, le balisage et tous les dispositifs nécessaires pour assurer la sécurité des usagers et des personnels intervenant sur le chantier.

L'installation du mobilier sera effectuée de telle sorte que :

- La hauteur sous panneau mesurée depuis le sol soit égale à 1m ou supérieur à 2,3m - Les plaques de rue, signalisation de police de jalonnement et d'autre mobiliers ne soient pas masqués

- La visibilité des carrefours soit maintenue

- La mise en sécurité soit garantie côté voie de circulation

Article 6 : Responsabilité :

Le demandeur est seul responsable tant envers la Ville d'Achères qu'à un tiers de tout accident, dégâts ou dommages de quelque nature que ce soit pouvant résulter de son installation ou de son exploitation. La Ville d'Achères ne garantit en aucun cas les dommages causés aux mobiliers et aux accessoires mis en place pendant la période d'occupation du Domaine public. La ville n'est pas responsable en cas d'accident ou tout événement survenu sur la voie publique.

Article 7 : Remise en état :

Les opérations de nettoyage consécutives à l'occupation du Domaine Public sont à la charge de l'occupant. A l'expiration de la présente autorisation, le Domaine Public sera dégagé de tout encombrement, un état des lieux sera établi contradictoirement entre la ville et l'occupant.

En cas d'anomalie, la Ville d'Achères se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.

Article 8 : Délais d'affichage avant travaux :

Le présent arrêté devra être affiché au droit des travaux, au minimum 48h avant tout démarrage du chantier.

Article 9 : Sanction :

En cas de manquements par l'occupant aux obligations prévues par le présent arrêté, La Ville pourra prononcer la

fin de l'occupation de plein droit. La ville se réserve le droit de pouvoir interdire l'occupation.

Article 10 : Exécution :

La police municipale, la direction générale des services, la direction des services techniques de la ville d'Achères

(78260) ainsi que le commissariat de police de Conflans-Sainte-Honorine sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Article 11 : Recours:

Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du "Tribunal Administratif de Versailles”.

Fait à Achères, le 2-2. a 202€,

AMPLIATION À : Pour le Maire et par délégatiop

Commissariat de Police Le Maire Adjoint Chargé du Patrjfé SDIS Achères des travaux et de la Ville durg Police Municipale Patrick METOIS_ 2 SUEZ

GPSEO

LACROIX&SAVAC

AT N°100.26

Hôtel de ville

8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères

Téléphone.O1 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmuairie-acheres78.fr fy