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Déliberation - D 644 annee 2025 decision modificative n°1 budget annexe RPA
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 644 annee 2025 decision modificative n°1 budget annexe RPA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
ë
A
LE
SA
AL
2025
OZOIR-LA-FERRIÈRE
DELIBERATION N°644 OBJET
:
ANNEE
2025
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
—-
BUDGET
ANNEXE
RPA
(RESIDENCE
POUR
PERSONNES
AGEES)
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Adjoint
au
maire
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2311-1,
L2312-1
et
L.2312-2
;
Vu le budget primitif 2025 : Vu
le
budget
supplémentaire
2025
:
Vu l'avis de la commission Finances,
Budget :
APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; ADOPTE la décision modificative n°1
pour le budget annexe RPA sur l'exercice 2025 conformément
au document budgétaire annexé, DELIBERATION ADOPTEE PAR :
>
21
Voix
Pour
:
Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carios
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES.
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL.,
Madame Françoise MILLET.
Monsieur Emmanuel CLEMENT,
Madame Irène CAVIGLIOLI,
Madame Sonia
LOPES,
Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur Bruno WITTMAYER, Madame Lucie CZIFFRA.
>
12 Abstentions
: Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT.
Monsieur
Malek
BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT.
Monsieur
Manuel MACHADO, Monsieur Teddy ROBIN, Madame Monia BRAHAM,
Madame Aline PALOMARES, Monsieur Cyril
GHOZLAND,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Madame
Marjorie
HIDIER,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Monsieur
Ziain
TADJINE.
Vu et délibéré les jours,
mois et ans que dessus
Vu et délibéré les jours, mois et ans que dessus
Ozoir-la-Ferrière le 17 décembre 2025
Ozoir-la Ferrière le 17 décembre
2025
La secrétaire de séance,
Le Maire,
Madame Josyane
MÉLÉARD.
Christine FLECK.
+
As)
—
=
V REÇUENPREFECTURE Î
le
23/12/2825
n
Application
agrée
€
-lecalte
con
!
FO_DE-077-217709505-20251217-DELIE 64+4
2 A
AFFICHÉ
SA
LE
23.441.204...
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TS
2025 Parafe
DIRECTION GÉNÉRAL DES SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
DECEMBRE
2025
Conseillers en exercice :
3
Présents
:
27
Absents :
F
Pouvoirs :
6
Votants
:
33
Convoqués le :
11
décembre 2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le
dix-sept
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni à l'Espace HORIZON, sous la présidence de Madame Christine FLECK, maire. PRESENTS : Madame Christine FLECK, Madame Josyane MÉLÉARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame Suzanne BARNET,
Madame
Chantal
BOURLON,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Carlos
VINHA
PEREIRA,
Madame
Isabelle DUPUIT, Monsieur Paulo SALGADO LOPES, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Indira GOKOUL, Madame Françoise MILLET, Madame Irène CAVIGLIOLI, Madame Sonia LOPES, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Malek BENSAI,
Madame Laëtitia DEVRIENDT,
Monsieur Manuel MACHADO,
Madame Antoinette JARRIGE, Monsieur Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND, Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR, Madame Marjorie HIDIER, Monsieur Jean-Claude DEBACKER. ABSENTS : Monsieur Karim ALLEK, Monsieur Régis VIEIRA. ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR DE :
Monsieur Patrick SALMON
à
Monsieur Paulo SALGADO LOPES
Madame Anne-Marie CADART
à
Madame Chantal BOURLON
Monsieur Frédéric MARCOUX
à
Madame Françoise MILLET
Monsieur Emmanuel CLEMENT
à
Madame Christine FLECK
Madame Lucie CZIFFRA
à
Monsieur Bruno WITTMAYER
Monsieur Ziain TADJINE
à
Monsieur Cyril GHOZLAND
Madame le maire déclare la séance ouverte et le conseil municipal désigne à l'unanimité, Madame Josyane MÉLÉARD, secrétaire de séance, en application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales.
vu
REÇU EN PREFECTURE
1!
le
23/12/2825
A
Applation
agrée
E-lecalte
n
F0 DE-077-217763505-202S1217-DELIE 64#4
2