Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - ANNEXE D 588 budget annexe RPA 1
Déliberation - D 587 budet primitif 2025 budget annexe assainisse
Déliberation - D 586 budet primitif 2025 budget principal
Déliberation - D 589 budet primitif 2025 budget annexe location d
unknown - Annexe 359 a budget primitif 2023 budget annexe RP
Déliberation - D 39 budget primitif 2026 budget annexe RPA
unknown - Annexe 384 budget annexe RPA
unknown - Compte administratif 2022 budget annexe RPA
Déliberation - dm1 budget RPA
Déliberation - D 646 subvention 2025 au budget annexe RPA
Déliberation - D 588 budet primitif 2025 budget annexe RPA 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Déliberation - D 588 budet primitif 2025 budget annexe RPA 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Institutions publiques,
AFFICHÉ
:
Lù
LE MR
rou.20
45.
Ps
OZOIR-LA-FERRIÈRE
FR
2025/.... Parafe
DELIBERATION N°588 OBJET
:
BUDGET
PRIMITIF
2025
-
BUDGET
ANNEXE
RPA
(RESIDENCE
POUR
PERSONNES AGEES)
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Adjoint
au
maire
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L.2311-1
à
L.2343-2
;
Vu
l'instruction
comptable
M22,
Vu le débat d'orientation budgétaire 2025 en date du 10 mars 2025 : Vu l'avis de la commission finances, budget ; APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL ; ADOPTE
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
RPA
conformément
au
document
budgétaire annexé, voté par nature au niveau du chapitre, sans opération d'équipement. DELIBERATION ADOPTEE PAR :
>
19
Voix
Pour:
Madame Christine
FLECK,
Madame Josyane MÉLÉARD, Monsieur Patrick VORDONIS, Madame
Suzanne
BARNET, Monsieur Patrick SALMON, Madame Chantal BOURLON, Monsieur Jean-Claude DEBACKER,
Monsieur Ziain
TADJINE,
Madame
Espérance AUDINEAU,
Monsieur Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Madame
Isabelle
DUPUIT, Monsieur Paulo SALGADO LOPES, Madame Anne-Marie CADART, Monsieur Jacques VERDIER, Madame Indira
En
Madame
Françoise
MILLET,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Monsieur
Karim
ALLEK,
Madarne
lrène CAVIGLIOLI.
>
11 Abstentions : Monsieur Jean-Plerre BARIANT, Monsieur Malek BENSAI, Madame Laëtitia DEVRIENDT, Madame Antoinette
JARRIGE,
Monsieur Teddy
ROBIN,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur Bruno WITTMAYER,
Madame
Aline PALOMARES, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR, Madame Marjorie HIDIER, Vu et délibéré les Jours, mols et ans que dessus
Vu et délibéré les Jours, mols ot ans que dossus
Ozolr-la-Forrièro le 44 avril 2025
Ozoir-la-Forrière lo 14 avril 2028
La secrétaire de séance,
Le Maire,
Josyane MÉLÉARD.
Christine FLECK,
,
REÇU EN PREFECTURE
Î
le
18/04/2025
A
Apphc
ation
agrée
Elequite
com
j
FO LDE-077-2177 006092 026 04 14-DEL 1B_508_2 TS OZOIR-LA-FERRIÈRE TS
2025/....... Parafe
NOTE
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
N°06
BUDGET
PRIMITIF
2025
-
BUDGET
ANNEXE
RPA
(RESIDENCE
POUR
PERSONNES
AGEES)
Rapport
présenté
par
Monsieur
Carlos
VINHAS
PÉREIRA
Pièce Jointe :
>
Budget
primitif
2025
—
budget
annexe
RPA
(résidence
pour
personnes
âgées)
Il
est
proposé
un
budget
primitif
2025
sans
reprise
des
résultats
anticipés.
Avec
une
nomenclature
M22
spécifique,
le
budget
n'a
pas
d'autofinancement
hormis
les
dotations
aux
amortissements,
FONCTIONNEMENT :
Le
budget
RPA
s'équilibre
en
fonctionnement
à
hauteur
de
559
222
euros
soit
une
augmentation
de 4
%
par
rapport
au budget primitif 2024. Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
principalement
de
la
gestion
de
la
résidence
des
personnes
àgées : repas pour les résidents, animations. Les
charges
de
gestion
courante
(eau,
électricité,
entretien
du
bâtiment...)
ont
été
ajustées
par
rapport
au
budget
primitif 2024. Les
charges
de
personnel
incluent
les
frais
refacturés
par
le
budget
principal.
Les
recettes
proviennent
des
loyers
des
résidents
et
de
subventions.
La
subvention
du
budget
principal
afin
d'équilibrer la section de fonctionnement est d'un montant de 85 172,00 euros,
INVESTISSEMENT
Le montant des dépenses d'équipement est de 112 000 euros. Les
travaux
suivants
sont
prévus
:
-
Poursuite
de
la
réfection
des
chéneaux
-
Poursuite
des
travaux
dans
les
logements,
ce
qui
permettra
de
loger
de
nouveaux
résidents
-
Acquisition de matériels et mobiliers
Une convention a été signée avec la CNSA (caisse nationale de solidarité pour l'autonomie) pour l'attribution d'une subvention dans le cadre du Plan d'aide à l'investissement pour les résidences autonomie d'un montant de 85 000 euros,
Elle a pour objet de financer les travaux de réhabilitation des logements, le rafraîchissement de la façade
extérieure (et amélioration énergétique) et la végétalisation du jardin. En M22, la section de fonctionnement ne pouvant pas alimenter la section d'investissement par virement de section à section,
l'équilibre
se
fait
par
la
prévision
d'un
emprunt
d'un
montant
de
49
911
euros,
ENDETTEMENT
Capital restant dû au 01/01/2025 : 413 208 euros Capital à rembourser en 2025 : 47 600 euros Intérêts de la dette en 2026 : 11 027 euros Il'est
proposé
au
conseil
municipal
:
D'ADOPTER
le budget primitif 2026 du
budget annexe
RPA conformément au document budgétaire annexé,
voté par nature au niveau du chapitre, sans opération d'équipement.
f
RECU EN PRÉTÉCTURE
1
Le
16/04/2025
L
Application agrése
E-hquite
cor
j
FODE-077-2177006 09-2026
04
14-DELI6_ 566
2 cl
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TPS
2025]... Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2025
Conseillers en exercice :
35
Présents :
24
Absents :
5
Pouvoirs :
6
Votants :
30
Convoqués le : 08 avril 2025 L'an deux mil vingt-cinq le quatorze avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune d'Ozoir-la-Ferrière, s'est réuni à l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Christine
FLECK,
maire,
PRESENTS
: Madame
Christine
FLECK,
Madame
Josyane
MÉLÉARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur
Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Espérance AUDINEAU, Monsieur Carlos VINHAS PEREIRA, Monsieur Paulo SALGADO LOPES, Madame Anne-Marie CADART,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL, Madame
Françoise
MILLET,
Monsieur
Karim
ALLEK,
Madame Irène CAVIGLIOLI, Monsieur Jean-Pierre BARIANT, Monsieur Malek BENSAI, Monsieur Teddy ROBIN, Madame Monia BRAHAM, Monsieur Bruno WITTMAYER, Monsieur Cyril GHOZLAND, Madame Zohra CHEIK-ELEZAAR, Madame Marjorie
HIDIER.
ABSENTS
:
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Régis
VIEIRA,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Lucie
CZIFFRA,
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR DE :
Monsieur Ziain TADJINE
à
Madame Josyane MÉLÉARD
Madame Isabelle DUPUIT
à
Madame Françoise MILLET
Monsieur Emmanuel CLEMENT
à
Madame Christine FLECK
Madame Laëtitia DEVRIENDT
à
Monsieur Jean-Pierre BARIANT
Madame Antoinette JARRIGE
à
Monsieur Bruno WITTMAYER
Madame Aline PALOMARES
à
Madame Monia BRAHAM
Madame le maire déclare la séance ouverte et le conseil municipal désigne à l'unanimité, Madame Josyane MÉLÉARD, secrétaire de séance, en application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
18/04/2025
E-eqite
com
ñ
2604 L4-DELIB_568_2
8
Application
à
TULDE-077-2 177005
0