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Document publié le Vendredi 2 mars 2012 par la commune de Grandfontaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2 MARS 2012)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 MARS 2012.
Présents : MM. COLARD LOPEZ LORET PERROT SALA
Mmes DUPRE GIVERNET JAQUEMAIN
Excusés : MM.BENOIT BERMOND (procuration à M. COLARD) BERNARD SANSEIGNE Mme BORNAND
Absente : Mme PONS
Secrétaire : Mme GIVERNET
Convocations : 27/02/2012.
1. PERSONNEL COMMUNAL
Mr le Maire propose au Conseil Municipal de nommer Mr Jean-Michel GIPE et Mr Kevin BONTEMPS en qualité d’Adjoints Techniques 2 ème classe dans la proportion de 17,50/35 ème pour chaque poste à compter du 1 er Mars 2012.
Mr Jean-Michel GIPE sera rémunéré sur la base de l’indice brut 303 majoré 305 et Mr Kévin BONTEMPS sur la base de l’indice brut 297 majoré 302.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ces nominations.
2. CONSULTATION POUR UN EMPRUNT DE 210.000 EUROS
Mr le Maire propose au Conseil Municipal de lancer une consultation pour réaliser un emprunt d’un montant de 210.000 euros afin de financer l’achat du terrain de l’OPHDD pour la durée du portage et dans la limite de deux ans.
L’achat du terrain s’élève à 170.000 euros auxquels s’ajoutent les frais de TVA (33.320 euros) ainsi que les frais notariés.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de lancer une consultation et autorise Mr le Maire à entreprendre les démarches nécessaires.
Séance levée 20 H 30.
La secrétaire, Le Maire,
M. GIVERNET F. LOPEZ