Conseil Municipal - CM 11 MAI 2012

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Conseil Municipal - CM 11 MAI 2012 Document publié le Vendredi 11 mai 2012 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 MAI 2012)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Eau et assainissement, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 Mai 2012.

Présents : MM. BENOIT BERMOND BERNARD COLARD LOPEZ LORET PERROT SALA Mmes BORNAND DUPRE JACQUEMAIN

Excusés : Mme GIVERNET (procuration à M. SALA)

Mr SANSEIGNE

Absente : Mme PONS

Secrétaire : Mr PERROT

Convocations : 5/5/2012

1. P.L.U

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le Commissaire Enquêteur a fait parvenir son rapport et émet un avis favorable, sans réserves ni obligations.

Le dossier a été transmis au Cabinet EPURE qui a prévu une réunion le 24 Mai à 10 H. Par ailleurs, une réunion aura lieu le 6 Juin à 10 H avec les instances associées.

L’approbation par le Conseil Municipal interviendra en Juillet.

2. SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif)

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que 9 maisons ne sont pas raccordées au réseau collectif d’assainissement. 3 maisons pourraient se raccorder, les 6 autres étant non raccordables. Au 31 Décembre 2012, un diagnostic devra impérativement être réalisé et il y aura lieu de prescrire la conformité.

Mr le Maire présente le règlement du SPANC. Ces travaux pourraient être confiés au SIEVO (Syndicat des Eaux du Val de l’Ognon).

3. FRAIS DE SCOLARITE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’un enfant de Grandfontaine a été scolarisé à ST VIT durant la période 2010/2011, en classe spécialisée.

Les frais de scolarité s’élèvent à 512,58 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, de régler ces frais.

4. MODIFICATIONS BUDGETAIRES

Suite à un courrier du Trésor Public concernant le budget communal 2012, il convient de régulariser des dépassements budgétaires dus à des arrondis et les erreurs d’imputation de crédits budgétaires suivants :

Investissement dépenses :

- c/2188 – Autres immobilisations corporelles : + 1.000 €

- c/2313 – Opération 24 : Immobilisations en cours – Constructions – Ecole maternelle : + 0,15 € - c/275 : Dépôts et cautionnements versés : - 0,15 €

Investissements recettes :

- c/024 – Produits des cessions : + 1.000 €

Fonctionnement dépenses :

- c/6718 : Autres charges exceptionnelles : + 150 €

Fonctionnement recettes :

- c/7485 : Dotation pour les titres sécurisés : + 150 €

- c/773 : Mandats annulés (sur exercices antérieurs) : + 1.000 €

- c/775 Produits des cessions d’immobilisations : - 1.000 €

5. AFFOUAGE

A/ Taxe d’affouage

Mr le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le montant de la taxe d’affouage pour l’année 2012 comme suit :- 35 € pour les habitants de la commune

- 37 € pour les personnes extérieures

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.

B/ Assiette et désignation des coupes de l’exercice 2012 .

Mr le Maire rappelle que le Conseil Municipal a délibéré le 9/3/2012 pour fixer les destinations des coupes réglées et non réglées de l’année 2012.

Toutefois, quelques précisions supplémentaires étant à apporter, Mr le Maire invite le Conseil Municipal à fixer pour les chablis et coupes de bois réglées de l’exercice 2012 ainsi que pour les coupes non réglées 2R, 12R, 13R, les destinations suivantes.

a) Vente aux adjudications générales :

- Feuillus (parcelles 2R, 12R, 13R,28, 6) : vente en futaies affouagères

- Découpes standard pour les feuillus précieux et divers

- Découpes diamètre 40 pour les hêtres et les chênes

b) Vente de gré à gré – Contrats d’approvisionnement :

- Résineux – Petits bois (parcelles 15s, 18s, 20s, 21s, 22s, 23s, 24s, 25s, 28s) c) Vente de gré à gré – Chablis

- Sur pied à la mesure

d) Délivrance aux affouagistes

- Toutes les parcelles

- Sur pied

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette proposition.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le façonnage des stères de bois de chauffage a été effectué par les Chantiers Départementaux au prix de 29,25 €/stère.

6. REPARATION HUISSERIE SACRISTIE

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal que la porte, l’imposte et les deux fenêtres de la Sacristie sont en très mauvais état. Les trois communes participent aux frais de remplacement. Le Conseil Municipal donne son accord, à l’unanimité, pour consulter différentes entreprises.

7. SUBVENTION D’INVESTISSEMENT CAGB

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la CAGB, dans sa séance du 29 Mars 2012, a décidé d’attribuer une subvention de 60.000 € à la Commune de Grandfontaine dans le cadre des fonds « Centres de Villages » pour l’aménagement Place de la Bascule.

Il y a lieu de signer une convention avec la CAGB qui a pour but de définir les modalités de versement de la subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise Mr le Maire, à l’unanimité, à signer ladite convention.

8. DEVIS GAZ & EAUX

Mr le Maire présente au Conseil Municipal un devis établi par GAZ & EAUX pour la confection d’un branchement en eau potable en fouille ouverte + la création d’un dispositif de purge de 40. Le montant s’élève à 1.802,99 €.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ce devis et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

9. CERTIFICAT D’ECONOMIES D’ENERGIE

Mr le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre de l’opération désignée ci-après, potentiellement génératrice de Certificats d’Economies d’Energie au fait de l’installation de luminaires d’éclairage public performants, la valorisation économique de ces certificats , la valorisation économique ce ces certificats soit transférée au SYDED et assurée par ses soins. L’opération est située dans diverses rues de la commune de Grandfontaine.Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, par 9 voix pour, 1 contre, 1 abstention :

a) accepte de transférer au SYDED l’intégralité des Certificats d’Economies d’Energie généré par l’opération susvisée

b) autorise le Maire à signer la convention correspondante de transfert des Certificats d’Economies d’Energie

10. INFORMATIONS DANS LE CADRE DE LA DELEGATION

a) D.I.A

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été adressée en Mairie par la SCP MEYER SCHMITT, Notaires à RECOLOGNE, pour un bien sis à GRANDFONTAINE, cadastré Section B n° 1274, d’une surface de 5 a et appartenant à Mr Mme PELLIGRINI Cianantonio (Route de l’Orée du Bois)

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une déclaration d’intention d’aliéner a été adressée en Mairie par la SCP MEYER SCHMITT, Notaires à RECOLOGNE, pour un bien sis à Grandfontaine, cadastré Section AE n° 97, d’une surface de 97 ca et appartenant à Mr BERNARD Pierre (Rue de l’Eglise)

La Commune a renoncé à exercer son droit de préemption.

b) PROPOSITION GAZ DE FRANCE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que GRDF a fait parvenir une proposition pour le raccordement en gaz de la Maison des Associations. Le montant des travaux s’élève à 1.132,98 € TTC. Le devis a été signé le 24 Avril 2012.

c) DEVIS F.COMTE SIGNAUX

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que deux devis ont été demandés pour la signalétique dans le village. Le devis de l’entreprise F. COMTE SIGNAUX a été signé le 10 Mai 2012 pour un montant de 4.872,50 € TTC.

11. HABITAT 25

Mr le Maire donne lecture d’un courrier adressé par Habitat 25 qui précise que depuis le 1 er Mars 2012, la Commune n’est plus garante pour le prêt porté dans l’opération Chemin des Combes. En effet, Habitat 25 a reconduit, en partenariat avec le Conseil Général, une opération d’optimisation de ses prêts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

12. COURRIER DE LA MAIRIE DE CHEMAUDIN

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de Chemaudin procède à l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité.

13. BEATIFICATION DU PERE LATASTE

La célébration de la béatification aura lieu le 3 Juin à 15 H à Micropolis. Il faudra préciser les sens de circulation afin d’assurer la sécurité aux alentours du Couvent de Béthanie.

Séance levée à 21 H 20

Le secrétaire, Le Maire,

J. Claude PERROT F. LOPEZ