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Procès Verbal - DELB 20140694 04
Document publié le Lundi 20 octobre 2014 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20140694 04)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Famille,
Avenant n°1 au marché de travaux – lot 2.4
Pôle Educatif et Familial Molière
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Marché n°2012-60254 Notifié le 8 octobre 2012
REALISATION DU POLE EDUCATIF ET FAMILIAL MOLIERE
Marché de travaux
AVENANT N°1
LOT N°2.4 Etanchéité – Entreprise SM ETANCHEITE
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par son Maire ou son représentant, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du …………….. ;
D’une part,
Et
D’autre part,
L’entreprise SM ETANCHEITE, représentée par M. SALLAI, Gérant, 11 avenue du Hameau de Quenneport, 76380 Val de la Haye.
Il a été convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte le coût des prestations en moins value et de faire évoluer en conséquence les engagements contractuels.
Ces travaux ont été validés par le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage. L’avenant n°1 intègre des prix en diminution au marché, conformément aux ordres de service et fiches de travaux modificatifs annexés.
ARTICLE 2 : Description des modifications de prestation
Le présent article décrit les modifications de prestations à prendre en compte.Avenant n°1 au marché de travaux – lot 2.4
Pôle Educatif et Familial Molière
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OS n°5 : - 2 453,02 € HT
Fiche de travaux modificatifs : 24
Mise en place d’une étanchéité provisoire par l’entreprise GALLI afin de permettre la poursuite des interventions de pose des ouvrages.
Cette incidence financière est imputée à l’entreprise SM ETANCHEITE.
OS n°6 : - 4 614,56 € HT
Fiche de travaux modificatifs : 07
Reprise d’ouvrage suite au retard d’exécution constaté de l’entreprise SM ETANCHEITE
OS n°8 : - 598,00 € HT
Fiche de travaux modificatifs : 23
Dispositions particulières et ponctuelles pour maintenir le chantier dans un état de propreté et de sécurité selon le devis de l’entrerprise CMEG : 4 784,00 € HT.
La dépense de cette prestation est répartie aux différentes entreprises reponsables des déchets dont SM ETANCHEITE.
ARTICLE 3 : Délai d’exécution des travaux
Le délai d’exécution des travaux modificatifs est sans incidence sur le délai global du marché.
ARTICLE 4 : Incidence financière
Montant marché initial (y compris option 2)
Montant HT : 553 398,27 €
TVA (19,6%) : 108 466,06 €
Montant TC : 661 864,33 €
Montant travaux supplémentaires
Montant HT : - 7 665,58 €
TVA (20 %) : - 1 533,12 €
Montant TC : - 9 198,70 €
Nouveau montant du marché après avenant n°1 :
Montant HT : 545 732,69 €
TVA : 106 932,94 €
Montant TC : 652 665,63 €
Le nouveau montant du marché et de 545 732,69 € HT soit 652 665,63 € TC, soit une diminution de 1,39 %.Avenant n°1 au marché de travaux – lot 2.4
Pôle Educatif et Familial Molière
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Fait au Havre, le
La Ville du Havre L’entreprise SM ETANCHEITE