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Procès Verbal - DELB 20150045 06
Document publié le Lundi 2 février 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150045 06)
Thèmes du document : Consommateurs, Fiscalité, Famille,
Avenant n°2 au marché de travaux – lot 11
Pôle Educatif et Familial Molière
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Marché n°2012-60265 Notifié le 8 octobre 2012
REALISATION DU POLE EDUCATIF ET FAMILIAL MOLIERE
Marché de travaux
AVENANT N°2
LOT N°11 Equipements de cuisine – Entreprise FROID DEMOULIN
Entre les soussignés :
La Ville du Havre, représentée par son Maire ou son représentant, agissant en cette qualité, en vertu d’une délibération en date du …………….. ;
D’une part,
Et
D’autre part,
L’entreprise FROID DEMOULIN, représentée par Jean-Paul LECERF, Directeur, 19 rue Aristide Briand, 76580 Le Trait
Il a été convenu ce qui suit :Avenant n°2 au marché de travaux – lot 11
Pôle Educatif et Familial Molière
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ARTICLE 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte le coût des prestations complémentaires et de faire évoluer en conséquence les engagements contractuels.
Ces travaux ont été validés par le maître d’œuvre et le maître d’ouvrage. L’avenant n°2 intègre des prix nouveaux complémentaires au marché, conformément aux ordres de service et fiches de travaux modificatifs annexés.
ARTICLE 2 : Description des modifications de prestation
Le présent article décrit les modifications de prestations à prendre en compte.
OS n°11 : 1 766,04 € HT
Fiche de travaux modificatifs : 53
Fourniture et pose de grilles pour caniveaux
ARTICLE 3 : Délai d’exécution des travaux
Le délai d’exécution des travaux modificatifs est sans incidence sur le délai global du marché.
ARTICLE 4 : Incidence financière
Montant marché initial
Montant HT : 179 898,18 €
TVA (19,6%) : 35 260,04 €
Montant TC : 215 158,22 €
Montant travaux supplémentaires Avenant 1
Montant HT : 14 570,54 € HT
TVA (20 %) : 2 914,11 €
Montant TC : 17 484,65 €
Montant travaux supplémentaires Avenant 2
Montant HT: 1 766,04 € HT
TVA (20 %) : 353,21 €
Montant TC : 2 119,43 €
Nouveau montant du marché après Avenant n°1 et n°2 :
Montant HT : 196 234,76 €
TVA (20 %) : 38 527,36 €
Montant TC : 234 762,30 €Avenant n°2 au marché de travaux – lot 11
Pôle Educatif et Familial Molière
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Le nouveau montant du marché est de 196 234,76 € HT soit 234 762,30 € TC, soit une augmentation de 9,08 %.
Fait au Havre, le
La Ville du Havre L’entreprise SIF-Froid Demoulin