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Déliberation - AR SCOT 3F RP tome 6 Synthese du projet Version ap
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - AR SCOT 3F RP tome 6 Synthese du projet Version ap)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Révision du SCOT de Saint-Louis Agglomération
RAPPORT DE PRESENTATION
Tome 6 / Synthèse du projet
Approuvé le 29 juin 2022 par le Conseil de Communauté de Saint-Louis Agglomération
Vu pour être annexé à la délibération
du 29 juin 2022
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20220629-20220629p9bis-DE
Date de télétransmission : 12/07/2022
Date de réception préfecture : 12/07/2022 Révision du SCoT de Saint-Louis Agglomération – Rapport de présentation (tome 6) – Approuvé en Conseil Communautaire le 29 juin 2022 Page | 1
SOMMAIRE
1. SYNTHESE DU DIAGNOSTIC TERRITORIAL ........................................................................................................................................................................................................................................................ 2
2. SYNTHESE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT ........................................................................................................................................................................................................................................ 9
3. SYNTHESE DU PROJET DE SCOT ................................................................................................................................................................................................................................................................. 14
4. SYNTHESE DE L’EVALUATION ENVIRONNEMENTALE ......................................................................................................................................................................................................................................... 21
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 12/07/2022
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Synthèse du diagnostic territorial
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Thématiques Atouts Faiblesse Opportunités Menaces
Positionnement du
territoire
Un territoire transfrontalier extrêmement
dynamique porté par l’attractivité économique de
la métropole Baloise.
Une situation d'interface au contact de territoires
dynamiques :
- une localisation au Sud de l'Alsace à l’interface
de la Suisse et de l’Allemagne ;
- une réelle proximité avec des polarités
majeures : Bâle, Mulhouse, et Fribourg.
Une excellente accessibilité tous modes
permettant des connexions vers le monde entier
:
- un axe autoroutier principal (A35) irriguant
l'Alsace.
-le Rhin ;
- présence de lignes ferroviaires régionales,
nationales et internationales ;
- l’aéroport de Bâle-Mulhouse-Fribourg,
principal aéroport de la frange Est.
Une armature urbaine multipolaire déjà existante
:
- un pôle urbain majeur contiguë à la ville de
Bâle.
- des pôles secondaires répartis dans la plaine
rhénane.
Un fort développement du caractère périurbain
depuis les années 1970 : des communes de
plaine soumises à de très fortes pressions
constructives.
Une armature urbaine peu claire dans le Sundgau
Un territoire qui manque de visibilité dans
l'espace régional, national et international
Territoire « porte d’entrée », le SCoT se doit
de jouer un rôle d’outil au service du
développement du territoire.
Développement d’une vision d’avenir sur le
territoire
Des coopérations avec les polarités
alsaciennes en développement.
Des coopérations transfrontalières riches
(PAB, Agglomération Baloise, …)
De nouvelles perspectives aux territoires
transfrontaliers avec l’élargissement à la
Région Grand-Est.
S’allier avec les agglomérations alsaciennes
pour peser dans la Région Grand-Est
Fragilisation du territoire avec la montée en
puissance d’agglomérations environnantes.
Poursuite des disparités du cadre législatif
entre les pays, pénalisant la France (droit du
travail, …).
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Thématiques Atouts Faiblesse Opportunités Menaces
Population et
habitat
Démographie
▪ Un accroissement de la population qui se
confirme depuis les années 1970 ;
▪ Un solde naturel et migratoire positif sur
l’ensemble du territoire ;
Logements
▪ Une politique de constructions dynamique ;
▪
▪ Un parc de logements locatifs aidés développé
sur le cœur d’agglomération.
▪ Une diversité des types d’habitat qui se renforce
en faveur des logements collectifs ;
Démographie
▪ La stagnation de la population sur la ville de Saint-
Louis et la diminution de son poids
démographique ;
▪ Un vieillissement de la population sur l’ensemble
du territoire qui risque de s’accentuer ;
Logements
▪ Une augmentation du taux de vacance entre 1968
et 2013 ;
▪ Une difficulté à réaliser des logements aidés au vu
du coût du foncier, en particulier sur les pôles
secondaires ;
▪ Un manque de location de petits logements et de
logements aidés ;
▪ Des bailleurs sociaux qui concentrent leurs
interventions sur certaines communes.
Démographie et logement
Le phénomène de desserrement des ménages se
poursuit : nécessité de construire de nouveaux
logements pour maintenir le même nombre
d’habitants sur le territoire.
Etablissement d’un PLH à l’échelle de Saint-
Louis-Agglomération et de plans d’actions.
De grands projets urbains dans le pôle
urbain principal (Saint-Louis – Huningue).
Risque de perte du poids démographique
de la ville de Saint-Louis au profit de la
périphérie ;
Risque de non atteinte du seuil de
logements aidés pour les communes
carencées au titre de la loi SRU ;
Un besoin de logements adaptés pour les
séniors qui va exploser et qui sera déficient.
Equipements
▪ Une offre d’équipement polarisée en grande
partie sur la commune de Saint-Louis ;
▪
▪ Un bon maillage de l’offre de formation du 1er et
2nd degré sur le territoire ;
▪
▪ Des services de proximité répartis sur
l’ensemble du territoire ;
▪
▪ Une diversité et de nombreux équipements
sportifs, de loisirs et culturels.
▪
Bâle : capitale de la culture de la Suisse.
▪ Des filières universitaires longues durées sous
développées voire inexistantes sur le territoire
portant le SCoT mais une offre disponible dans le
département.
▪ Un manque d’adéquation entre la formation et les
métiers des entreprises présentes sur certains
secteurs (chimie, logistique, maintenance
aéronautique, …) ;
▪ Une offre d’hébergements pour les personnes
âgées peu diversifiée et en dessous de la
demande actuelle ;
▪ Un nombre de professionnel de santé en baisse,
vieillissant et non remplacé ;
Des structures pour la petite enfance parfois
insuffisante.
▪ Accompagner le vieillissement de la
population par la création de nouveaux
emplois et par des formations spécialisées
(école d’infirmières, axillaires de vie, …)
▪
▪ Développer les maisons seniors, les
maisons de retraite et les petites unités de
vies ;
▪
▪ Mettre en place et favoriser le maintien à
domicile ;
▪ La concurrence de pôles de formation
voisins peut fragiliser le territoire
(Mulhouse, Bâle, …)
▪ Désertification médicale de plus en plus
importante et éloignement de la population
aux services de santé (en lien avec le
vieillissement des professionnels de santé) ;
▪ La réalisation des équipements ne suit pas
les besoins liés à la croissance
démographique et peut aussi poser le
problème des finances communales.
▪ Manque de visibilité des finances publiques
(communales et intercommunales).
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Thématiques Atouts Faiblesse Opportunités Menaces
Transports /
Déplacements /
Communications
- - Une offre en infrastructures de transport et en
qualité des dessertes exceptionnelle : tous les
modes sont présents ;
- L’EAP impulse un dynamisme considérable ;
-
- - Toutes les infrastructures majeures sont
situées dans la plaine rhénane ;
-
- - La voie ferrée Strasbourg-Bâle est une chance
pour le territoire ;
-
- - Des axes routiers secondaires à l’échelle du
territoire bien structurés favorisant l’accessibilité
de l’ensemble des communes ;
-
- - Une offre en transports en commun multiple
(Lignes de trains, Tram 3, Réseau Distribus,
Réseau interurbain, transport à la demande,
…) ;
-
- - La gare de Saint-Louis devient une véritable
plate-forme multimodale à l’échelle de
l’agglomération trinationale ;
-
- - Le port de Huningue bénéficie d’une desserte
trimodale (fer-route-eau).
- - Un problème récurrent d’encombrement aux
postes frontières sur l’A35 dont l’issue dépend de
l’Etat français ;
-
- - Des infrastructures routières et ferroviaires
globalement saturées (principalement la RD105 à
l’entrée de Saint-Louis et dans les communes
limitrophes) ;
-
- - Une forte dépendance aux transports individuels
pour les déplacements quotidiens dans le
Sundgau ;
-
- - Le relief du territoire qui augmente les distances
et réduit les possibilités de déplacements
domicile-travail en vélo ;
-
- - Des liaisons douces insuffisamment
développées à l’échelle du territoire,
principalement limitées aux loisirs.
-
- - Un faible réseau d’aires de covoiturage sur le
territoire ;
-
- La voiture reste la part modale largement
majoritaire ;
- - Saint-Louis Agglomération associé au
Projet d’Agglomération de Bâle avec des
financements à la clé ;
-
- - Le prolongement des lignes de tramway
bâlois ;
-
- - Le projet de RER trinational de Bâle
comprenant le raccordement ferroviaire de
l’EuroAirport ;
-
- - D’important projets routiers
(réaménagement de la RD105 et de ses
échangeurs, contournement routier de
Hésingue/Hégenheim ;
-
- - Le changement de gouvernance du Port
de Mulhouse-Rhin.
- - Existence d’un Schéma de l’organisation
des mobilités sur l’aire de Saint-Louis-
Agglomération à l’horizon 2030, prévoyant
notamment :
- Le développement de parkings
relais ;
- Le renforcement de la desserte
par les bus urbains ;
- D’interconnecter les liaisons
France / Allemagne.
- De réaliser une liaison Altkirch-
Saint-Louis en Bus à Haut
Niveau de Service.
- - Comment limiter l’augmentation du trafic
de transit dans les communes du Sundgau ?
-
- - Comment gérer l’accroissement prévisible
des mouvements pendulaires en
provenance du Sundgau et les points de
congestion routier ?
-
- - Comment maitriser les flux routiers liés
aux grands projets urbains (technoport,
EAP, Dreiland) ?
-
- - Contournement routier Hésingue /
Hégenheim qui reste non acté ;
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Thématiques Atouts Faiblesse Opportunités Menaces
Economie
Présence de quelques grands groupes dont une
partie travaille à l’export, employant entre 205 et
500 salariés mais également de nombreuses
structures de plus petite taille (dans l’industrie et
l’agriculture notamment)
Présence de l’EuroAirport Bâle Mulhouse, pôle
d’activités majeur en terme d’entreprises et
d’emploi (côté France/Suisse), de fort
rayonnement, et présentant une dynamique
positive
Un nombre d’emplois qui augmente plus vite
que la moyenne départementale et un emploi
industriel qui parvient à se maintenir, et de
manière cohérente avec les emplois.
Une tertiarisation importante de l’économie, mais
le maintien d’une activité agricole dynamique sur
une partie Ouest du territoire
Un territoire ne bénéficiant pas du marketing
territorial impulsé par la « route des vins » en
Alsace ou par une autre identité forte
Des emplois sur le site EuroAirport principalement
localisés sur le secteur suisse,
Des liaisons domicile/travail importantes des
actifs résidents, notamment vers la Suisse (45%
des actifs)
Un taux de chômage relativement important et en
hausse couplé à un niveau de formation
relativement faible
Une très faible disponibilité foncière pour l’accueil
de nouvelles activités économiques
Une qualité des zones d’activités perfectible
Une consommation de foncier à vocation
économique très importante en 8 ans
3 législations différentes : des difficultés de
lecture pour les entreprises
Une localisation géographique dans un
corridor de développement prioritaire pour
le programme de l’agglomération de Bâle
2030 (2 secteurs d’intérêt habitat-travail)
Des projets économiques d’envergue
majeure :
-Développement de la zone de chalandise
-Développement de l’attractivité du territoire
et valorisation du potentiel foncier à
proximité de l’aéroport
Des projets structurants en matière de
transports, notamment transfrontaliers :
relier les zones d’activités, faciliter l’accès
aux sites, désengorger les sites …
Risque d’un territoire en deux temps :
localisation des emplois, développement
des espaces économiques, priorisation du
développement etc… dans le corridor
Perte d’une force historique avec la perte
graduelle du dialecte et de l’apprentissage
de l’allemand (une seule classe bilingue,
doubles classes uniquement jusqu’en
seconde)
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Thématiques Atouts Faiblesse Opportunités Menaces
Commerce
Une bonne densité commerciale en termes de
grandes surfaces, notamment en alimentaire :
bonne réponse aux besoins courants des
résidents.
Présence d’un centre-ville majeur dynamique à
Saint Louis : un nombre important de
commerces (bon taux de commercialité,
spécificité de l’offre de restauration), et des
aménagements globalement agréables.
Une diversification de l’offre commerciale depuis
le précédent SCoT en lien avec les ouvertures
récentes et les surfaces commerciales accordées
en CDAC
Une localisation du territoire entre Mulhouse et
Bâle : offre importante en termes de surfaces
commerciales (nombre de m²) mais également de
nature (offre large et offre de destination ex : Ikea).
Un maillage commercial relativement faible sur la
partie Ouest du territoire, induisant notamment
des trajets réguliers entre lieux de résidence et
lieux de consommation : un territoire en deux
temps
Un positionnement de prix des produits peu
compétitif vis-à-vis de l’Allemagne
Un projet de centre commercial sur une
surface très importante : développement de
la zone de chalandise du commerce de
Saint Louis Agglomération et attractivité
pour la clientèle allemande et suisse
aujourd’hui peu captive
Une croissance démographique importante
au sein du SCoT ces dernières années
induisant un potentiel de consommation
supplémentaire
Un territoire transfrontalier : quel
développement par rapport aux voisins
suisses et allemands ?
Le risque d’une accélération d’un territoire
en deux temps
Une augmentation continue des services
non commerciaux et une fuite des activités
commerciales hors des centres-villes : perte
du rôle social et d’animation des commerces
en centralité
Des développements d’ensembles
commerciaux importants (réalisés et en
projets CDAC) et un projet de centre
commercial sur une surface très importante
: quel impact pour l’offre existante et les
centralités ?
Un territoire transfrontalier : quel
développement par rapport aux voisins
suisses et allemands ?
Tourisme
Des atouts naturels (charme alsacien, paysages
variés…) permettant le développement d’une
offre de loisirs et de pleine nature (Petite
Camargue Alsacienne, …)
La présence du Parc des eaux vives d’Huningue
enregistrant un nombre d’entrée important
De nombreux atouts patrimoniaux notamment
liés à la localisation géographique du territoire
La présence d’un aéroport (une partie des
voyageurs étant des touristes dont l’EuroAirport
est la destination)
La proximité de Bâle.
Une capacité d’accueil relativement faible sur le
territoire SCoT, notamment en termes
d’hébergement de plein air comparativement à
l’offre régionale et malgré une progression des
nuitées touristiques dans ce type d’hébergement
en Alsace (+4% entre 2014 et 2015)
Une concentration des hébergements au sein des
communes du corridor et plus particulièrement
autour de Saint Louis
Une forte saisonnalité de l’économie touristique
Une localisation géographique hors des activités
ou des sites à forte fréquentation, notamment la «
2 projets recensés sur le territoire
permettant de développer la capacité
d’accueil touristique, et notamment de plein
air
Des projets mixtes majeurs intégrant un
développement de la capacité hôtelière et
de loisirs (Technoport)
Des projets en matière de transport pouvant
développer la fréquentation touristique du
territoire
Vers le développement d’un tourisme fluvial
?
Développement de l’offre d’hébergement
marchand de l’autre côté de la frontière /
dans les plus grandes agglomérations
alsaciennes : Touriste d’affaires/de passage
vers la Suisse (praticité) et touriste venu
visiter l’alsace vers Mulhouse (offre
importante)
Baisse de fréquentation des aéroports mais
également des marchés de Noël alsacien en
lien avec les attaques terroristes (environ -
5% de fréquentation sur les marchés de
Noël en Alsace et de réservations dans les
établissements hôteliers sur la période
hivernale)
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Thématiques Atouts Faiblesse Opportunités Menaces
route du vin », destination enregistrant une
augmentation importante en termes de nuitées en
Alsace (+2% du nombre de nuitées dans le
vignoble Alsacien entre 2014 et 2015)
Un manque d’identité globale du territoire : un
territoire peu identifié d’un point de vue
touristique, aucune réelle « accroche marketing »
Une ville centre (Saint-Louis) peu « vivante »,
notamment en soirée comparativement à Bâle par
exemple.
Vers le développement du cyclotourisme
(euro véloroute, boucle cyclotouristique
trinationale…) ?
Restructuration à partir de 2017 du
tourisme à l’échelle de l’agglomération.
Des territoires voisins qui organisent leur «
marketing touristique » : quelle échelle pour
promouvoir les activités touristiques du
SCoT ?
Tenir compte du développement de l’offre
d’hébergement parallèle de type AirBnb :
modulation du produit recherché
(complémentarité ou concurrence ?)
Agriculture
Un bassin de production basé principalement
sur l’activité céréalière ;
-Des productions et des compétences variées ;
-Une activité de maraichage / horticulture en
périphérie de la ville centre ;
-Un bassin de consommateur très densément
peuplé.
-Des chefs d’exploitations vieillissants ;
-Un nombre d’exploitations agricoles en forte
diminution ;
-Un territoire « qui regarde au loin », dont
l’activité et l’évolution sont tournées vers
l’international plutôt que le local.
-Très faible transformation locale des productions
agricoles ;
- Les terres agricoles soumises à de très fortes
pressions foncières liées à l’urbanisation surtout
en périphérie des villes et villages.
- De nombreux pluriactifs
- Des pratiques agricoles qui n’intègrent pas les
nouveaux enjeux sociétaux (qualité de l’eau, de
l’air, réduction des risques naturels, biodiversité,
…).
- Un développement de l’agriculture biologique
plus faible que dans le reste de l’Alsace ;
- Des enjeux environnementaux importants, et
divers, de type « Cadre de vie » « protection des
espaces naturels » et « gestion des risques »
- Un risque de renforcement de conflictualité
espaces urbains/agriculture.
La production énergétique, une
diversification possible ? Exemple :
Développement de centrales biomasse ou
de méthanisation.
Des circuits de proximité qui se
développement en phase avec les
aspirations des habitants / consommateurs.
- Difficultés d’installations pour les jeunes
aux vues du contexte économique actuel ;
- Renforcement de la réduction du nombre
d’exploitations au vu d’un contexte
économique défavorable, avec en parallèle
un agrandissement des exploitations
actuelles ;
- Une réduction forte de l’élevage, en
particulier laitier et la réduction conjointe
des surfaces en herbe ;
- La simplification des systèmes
d’exploitation au profit de la monoculture,
(grandes exploitations et doubles actifs)
- La disparition « probable » du maraichage,
« marqueur historique du territoire » (pas
de renouvellement des générations et
soumission des surfaces à la pression
foncière).
- Augmentation de la pression foncière (déjà
présente).
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Synthèse de l’Etat Initial de l’Environnement
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Thématiques Atouts Faiblesse Opportunités Menaces
Contexte
physique
- Les ressources minérales du sous-sol
sont riches, avec des sources locales pour
des matériaux d'usage courant tels que les
ressources alluvionnaires et de roches
massives calcaires : 6 carrières en activités
sur le périmètre du SCoT.
- Un espace assez artificialisé dans sa partie
Est (8% du territoire), mais dominé par les
terres agricoles dans sa partie Ouest.
- De nombreux gisements de matériaux
alluvionnaires sont présents dans le
territoire.
- L'exploitation des ressources géologiques
est organisée à travers un Schéma
Départemental des Carrières en cours
d'application.
- Les sols, notamment dans la partie
sundgauvienne du SCoT, disposent d'une
bonne qualité agronomique et sont bien
adaptés pour les activités agricoles
- Un réseau hydrographique dense, avec de
nombreuses têtes de bassins
De petits cours d’eau à faible débit et qui ont
subi de nombreuses modifications
hydrogéomorphologiques et donc sensibles
aux pollutions.
- En abord des espaces construits, dans les alluvions de
la basse plaine du Rhin, la fertilité des sols permet
d'envisager le développement de maraîchages urbains ou
péri-urbains et le développement de filières courtes.
- La réalisation prochaine d'un Schéma Régional des
Carrières permettra d'harmoniser la gestion des
ressources sur l'ensemble de l'Alsace
- Le réchauffement climatique est
susceptible d'avoir des conséquences
importantes sur les milieux naturels, la
santé humaine, les ressources en eau,
les activités agricoles et les risques
naturels.
- La consommation d'espace pour
l'urbanisation (à vocation résidentielle,
de transport, industrielle et de
commerciale, … ) est rapide et tend à
réduire le foncier agricole ou naturel.
- Impacts potentiels des carrières sur le
milieu naturel, le paysage, l’eau et le
cadre de vie.
Gestion de la
ressource en eau
Le SAGE Ill Nappe Rhin recouvre la majorité
du SCoT. Il constitue un document de
gestion des eaux sur un territoire cohérent
avec des problématiques clairement
identifiées.
- La protection des captages d'alimentation
en eau potable est achevée sur l'ensemble
du SCoT.
- Globalement, les équipements
d'assainissement sont suffisamment
dimensionnés pour répondre aux besoins
locaux.
- De nombreux cours d'eau ont fait l'objet de
travaux de rectification ou de canalisation
(avec également la présence de cours d'eau
perchés) et leurs qualités
géomorphologiques et écologiques ont ainsi
été dégradées.
- La qualité des masses d'eau superficielle
est souvent inférieure au bon état.
- L'état qualitatif des masses d'eaux
souterraines (principale source
d'alimentation en eau potable du territoire)
est inférieur au bon état et des traitements
Le regroupement des intercommunalités dans une
communauté d'agglomération permettra de réunir les
syndicats d'alimentation en eau potable et
d'assainissement au sein d'une même entité. Cette
association sera favorable au développement
d'interconnexions entre les réseaux et de travaux de
réduction des fuites. SLA exerce la compétence eau,
assainissement et eaux pluviales urbaines depuis le 1er
janvier 2020.
- La compétence GEMAPI est elle exercée par deux
syndicats mixtes couvrant les 2 bassins versants présents.
Les phénomènes de ruissellement lors
de fortes précipitations sont encore
présents dans certains secteurs de
l'Ouest du territoire.
- L’étiage de plus en plus marqué de
certaines sources peut causer des
problèmes d’approvisionnement en eau
potable pour certaines communes.
- Pressions urbaines, industrielles et
agricoles sur la qualité de l’eau.
-
- Zone vulnérable aux nitrates
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Thématiques Atouts Faiblesse Opportunités Menaces
- L'état quantitatif des masses d'eaux
souterraines est bon et permet
l'alimentation en eau potable de la
population
- Les ressources en eau sont nombreuses.
-La protection des captages d'alimentation
en eau potable est achevée.
sont donc indispensables avant la
consommation.
- une partie de l'alimentation en eau du
territoire est assurée depuis la Suisse.
- La GEMAPI peut permettre une réorganisation de la
gouvernance de la gestion de l’eau.
Milieux naturels
- Le territoire offre des milieux naturels
d'une grande diversité avec les terrasses
alluviales du Rhin, la Petite Camargue
Alsacienne, l'extrémité méridionale de la
Forêt de la Hardt, la proximité du Jura
alsacien, ...
- Plusieurs espèces rares et menacées en
France sont susceptibles de trouver refuge
dans le territoire : le Milan royal, le Grand
duc, le Pélobate brun, ...
- La connaissance des milieux naturels est
bien avancée sur le territoire et des
dispositifs de protection réglementaire
(Réserve Naturelle Nationale, Forêt de
Protection, Zone Natura 2000, ...)
permettent de protéger de façon efficace les
milieux les plus intéressants.
- Il existe actuellement certains corridors
fonctionnels permettant des échanges entre
les principaux milieux naturels.
- La promiscuité qu'entretiennent milieux
naturels et espaces urbains peut constituer
une source de pression sur le territoire
- Les continuités écologiques ne permettent
pas la connexion de tous les sites d'intérêt
du territoire.
Certains corridors sont inexistants ou
fortement contraints. Les infrastructures de
transport alliées à l'urbanisation dense de la
partie Est du territoire sont à l'origine d'une
fragmentation importante.
- Multiples fragmentations des milieux
naturels par les infrastructures de transport
(A35, voies ferrées...).
- Nombreux obstacles à l’écoulement des
eaux sur les cours d’eau (seuils, ponts,
barrages...).
- La mise en œuvre de la Trame verte et bleue permettrait
d'améliorer la connectivité entre les milieux remarquables
- La périurbanisation, et l'augmentation
des flux routiers qu'elle induit, constitue
une menace pour les continuités
écologiques.
- La densification urbaine contribue à la
disparition des espaces non bâtis dans
les milieux urbains (friches, dents
creuses, ...) et réduit les possibilités de
refuge et de déplacement dans ces
espaces très contraints.
- La préservation des zones humides, en
dehors de celles qui sont reconnues
comme remarquables, peut être en
conflit avec les extensions des espaces
artificialisés.
Cadre de vie :
paysages
- Les milieux naturels de la basse plaine
rhénane offrent à proximité du tissu urbain
des espaces de respiration appréciés par
les habitants.
- Les principales structures paysagères
sont encore aisément lisibles à travers le
territoire.
-
- Paysage simplifié et anthropisé,
- Secteurs assez exposés visuellement et
donc sensibles aux points noirs paysagers,
- Réseau routier relativement impactant.
LA protection et reconstitution de trames vertes et bleues
- Taille importante des parcelles
cultivées,
- Extension des grandes cultures
céréalières,
- Perte de lisibilité du paysage par une
mauvaise intégration du bâti agricole et
des extensions urbaines
- Rupture entre bâti ancien et récent,
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Thématiques Atouts Faiblesse Opportunités Menaces
- Diversité de paysages,
- Patrimoine et vues de qualité,
- Réseau hydrographique dense,
- Grands massifs forestiers
- Quelques villages en déprise, mais
surtout risque de banalisation du
paysage
- Étalement urbain des villes et bourgs,
- Dévitalisation des centres-villes et
centres-bourgs.
Pollution,
nuisances et
déchets
- L'agglomération dispose d'un système de
suivi de la qualité de l'air.
- Pour lutter contre les nuisances sonores,
plusieurs plans relatifs aux principales
infrastructures de transport (réseau routier
national et départemental, EuroAirport) ont
été mis en œuvre sur le territoire.
- Des inventaires approfondis ont été
réalisés pour recenser et mesurer la
pollution des sols.
- Territoire avec une assez bonne qualité de
l’air,
- Principaux sites sensibles faisant l’objet
d’un suivi continu,
- Nuisances sonores liées aux
infrastructures de transport assez peu
présentes sur le territoire
- Les principales sources de pollution
atmosphérique sont diffuses (les logements,
le transport routier), ce qui complique la mise
en œuvre de solutions pour réduire la
pollution.
- L'agglomération ne dispose pas d'une
cartographie stratégique du bruit globale
alors qu'elle fait partie d'une entité urbaine
importante (la réglementation européenne ne
s'applique pas pour la ville de Bâle, en
Suisse).
- La présence de l'EuroAirport constitue la
principale source d'exposition au bruit du
territoire.
- Le nombre de sites pollués (notamment des
dépôts issus de l'industrie chimique, dans
des anciennes gravières) est élevé.
- Nombreux sites avec une pollution des
sols, liée notamment aux activités de travail
du métal,
- Quantité importante de déchets à traiter sur
le territoire.
- Avec la décroissance des émissions industrielles, la
qualité de l'air est globalement en amélioration.
- La mise en œuvre des Plans de Protection du Bruit dans
l'Environnement et du Plan de Gêne Sonore permet de
réduire localement les nuisances (isolation de façades,
mur anti-bruit).
- Les stratégies de densification urbaine
risquent d'accroître l'exposition au bruit
et à la pollution des habitants, en
augmentant la concentration de
population dans les zones les plus
sensibles.
- Risque de pollution des eaux
souterraines lié aux sols pollués.
Risques naturels
et technologiques
Les risques majeurs auxquels est soumis le
territoire sont bien connus, et le public a
facilement accès à ces informations.
- Les risques majeurs les plus importants
ont fait ou feront l'objet de plans de Plans
- Le territoire est assujetti à plusieurs risques
d'origine naturelle : sismique, coulées de
boues, inondation, ou humaine : risques
technologiques, transport de matières
dangereuses.
- Prise en compte progressive des risques dans
l’aménagement du territoire permet de réduire l’exposition
de la population et des biens matériels et de réduire le
risque à la source.
- Manque d’anticipation du changement
climatique et des risques associés,
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Thématiques Atouts Faiblesse Opportunités Menaces
de Protection (Plan de Protection des
Risques Technologiques, Plan de
Protection des Risques d'Inondation
prescrit) ou d'aménagements (bassin de
rétention pour lutter contre les coulées
boueuses).
- Peu de risques majeurs d’origine
anthropique sur le territoire.
- Des digues en mauvais état générant des
risques d’inondation (Lertzbach, Liesbach).
- La réduction du risque de coulées de boue
repose principalement sur des mesures
volontaires des agriculteurs.
- Certains risques sont mal connus comme
les inondations générées par débordement
des cours d’eau dans le Sundgau.
- Une forte présence des risques
d’inondation sur la quasi-totalité du territoire
en raison de l’important développement de
son réseau hydrographique et du caractère
pluvio-nival des cours d’eau.
Energies et
émissions de gaz
à effet de serre
- Production énergétique orientée vers les
énergies renouvelables avec notamment
une production excédentaire de
combustibles (bois énergie).
- Les Plans Climat Energie Territoriaux
(PCET) de Saint-Louis Agglomération et de
la Communauté des communes des Trois
Frontières permettent de développer une
approche locale de la politique énergétique.
- Plusieurs ressources renouvelables sont
exploitées sur le territoire : bois-énergie,
hydroléectricité, installations
photovoltaïques.
- Des potentialités supplémentaires de
développement des énergies
renouvelables.
- La présence de la centrale hydroélectrique
de Kembs.
- La production énergétique du SCoT est
inférieure à la consommation de celui-ci.
Certaines formes énergétiques très
sollicitées (produits pétroliers, gaz) sont
issues de sources d'approvisionnement
lointaines.
- L’établissement prochain d’un Plan Climat Air Energie
Territorial.
- La Communauté dAagglomération des Trois Frontières
s'est engagée en 2015 dans une démarche pour obtenir
un label européen Cit'ergie.
- Baisse de la consommation énergétique et des
émissions de GES à poursuivre,
- Le PCAET de Saint-Louis Agglomération permet de
fédérer les initiatives locales.
Sans planification permettant d'anticiper
les problèmes d'approvisionnement
énergétique, le fonctionnement du
territoire sera fortement bouleversé
lorsque des contraintes fortes se feront
ressentir sur les ressources fossiles.
- Quelles conséquences pour
l’approvisionnement en énergie après la
fermeture de la centrale nucléaire de
Fessenheim ?
- Consommation énergétique du
territoire reposant majoritairement voire
quasi exclusivement sur des ressources
fossiles susceptibles de connaître des
difficultés d’approvisionnement dans les
prochaines décennies.
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3
Synthèse du Projet de SCoT
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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du pays de Saint Louis et des Trois
frontières a été élaboré de sorte à répondre au principal enjeu issu des synthèses produites par le
diagnostic territorial, à savoir la façon de planifier le devenir du territoire au regard de la forte dynamique
métropolitaine enregistrée lors des dernières années qui est appelée à se poursuivre, voire se renforcer,
lors des prochaines décennies.
Consécutivement à l’étude prospective « Vision d’avenir 2030 » ayant déterminée les principaux axes de
réflexion pour le devenir du territoire de l’agglomération, le projet de territoire inscrit dans le SCoT a étudié
un ensemble de scenarii en matière de démographie, d’habitat et de développement économique.
Le projet retenu par les élus de Saint-Louis Agglomération vise donc avant tout à maîtriser l’impact de
cette forte dynamique de métropolisation en articulant non seulement l’accueil de nouvelles populations
et de logements, mais également en organisant le développement des espaces d’activités économiques,
la poursuite du renforcement de l’offre de transports publics tout en garantissant la préservation de son
socle environnemental et paysager.
L’accent est notamment porté sur la bonne articulation entre développement urbain et développement de
la qualité de vie des espaces extérieurs par la valorisation du développement des principes associés à la
« nature en ville ». De sorte que le développement urbain particulièrement fort dans les parties les plus
urbaines s’accompagne d’une amélioration de la végétalisation, du renforcement des infrastructures
alternatives à l’usage automobile, des parcs et jardins, d’espaces de cultures de proximité, etc. Il en va
ainsi du bon devenir métropolitain du « cœur d’agglomération ».
Au-delà des parties les plus urbaines, les élus ont fait le choix de préserver la bonne articulation
morphologique entre villes et bourgs et villages. Les spécificités rurales propres aux communes des
collines sundgauviennes sont appelées à être préservées, malgré leur contribution à l’accroissement
démographique global. Beaucoup d’entre elles demeurent finalement proches des réseaux de transports
en commun et des emplois associés à la métropole baloise prise dans son ensemble. La pression foncière
qu’elles pourront connaître ne doit ainsi pas se traduire par une déstructuration de leurs organisations.
Il s’agit donc de préserver le bon équilibre urbain/rural existant tout en répondant efficacement et à la
bonne mesure à la poursuite du phénomène de métropolisation dans cet espace transfrontalier très
attractif.
Pour retranscrire au mieux le projet de territoire des élus, le Projet d’Aménagement et de
Développement Durables se décline en trois axes transversaux :
AXE 1
Bâtir un projet collectif, intégrant les composantes
métropolitaines, urbaines et rurales du territoire
AXE 2
Poursuivre les actions d’amélioration des conditions et de la qualité de
vie à l’échelle du territoire
AXE 3
Relever les défis environnementaux à l’échelle du territoire
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1. Le projet retenu
Le premier axe vise essentiellement à affirmer le poids du territoire dans la métropole trinationale de Bâle, et à plus large échelle dans le sud-Alsace.
Le scénario d’aménagement retenu par les élus du territoire du SCoT pour les 20 prochaines années est avant tout fondé sur une volonté de « bâtir un projet collectif, intégrant les composantes métropolitaines, urbaines et rurales du territoire ».
Pour cela, il s’agit tout à la fois de :
• Renforcer les fonctions métropolitaines du territoire de sorte à l’affirmer comme versant français de la métropole bâloise et non comme sa périphérie. Pour cela, les élus font le choix de favoriser le rééquilibrage des emplois territoriaux par rapport aux emplois transfrontaliers en confortant le rayonnement du cœur d’agglomération. Sont ainsi encouragées et soutenues les implantations d’activités à haute valeur ajoutée économique, d’infrastructures commerciales, de services très qualitatifs et d’infrastructures universitaires et de formations supérieures au sein de grands projets d’aménagement (Euro3Lys, Dreiland, etc.). Une montée en gamme globale de l’offre économique et touristique est ainsi recherchée, en particulier dans les secteurs stratégiques de la chimie, la pharmacie, la cosmétique, la mécanique, l’aéronautique, la métrologie, et la plasturgie.
• Renforcer les grandes infrastructures de transport. De grandes infrastructures de transports s’inscrivent sur le territoire (EAP, voie ferrée, A35, voie fluviale, etc.) ce qui constitue un véritable atout à conforter pour asseoir la compétitivité et l’attractivité du territoire au cœur de l’Europe. La poursuite d’aménagements structurants visant à améliorer l’articulation entre flux de transit internationaux et flux locaux s’avère déterminante dans l’optique de la préservation de la qualité de vie locale parallèlement au renforcement continu de l’attractivité du territoire. • Enfin, les élus se fixent également pour objectif de répondre qualitativement à la montée en puissance du territoire par l’inscription d’une politique métropolitaine « acclimatée » garantissant un équilibre entre développements urbains, qualité de vie des habitants et résilience environnementale.
Complémentairement à l’affirmation de ses atouts structurels (économie et infrastructures) liés à son positionnement transfrontalier avantageux, et dans un contexte de forte dynamique urbaine observée lors des dernières années (une croissance démographique moyenne de +1,2%/an à l’échelle de l’agglomération), le projet vise à préparer au mieux le territoire face à la poursuite du phénomène de métropolisation. Afin de dépasser le sous-calibrage constaté dans la programmation du SCoT en vigueur en terme d’accueil démographique (affichage d’une croissance estimée à +0,89%/an en moyenne), les élus ont souhaité répondre à l’enjeu résidant donc dans le bon calibrage de la croissance afin que les évolutions démographiques et urbaines associées demeurent ambitieuses mais réalistes, notamment au regard des capacités d’accueil et des potentiels des collectivités pour accompagner les nécessaires adaptations en termes de services et équipements. Sur ces bases, le PADD fixe une hypothèse de croissance moyenne annuelle d’environ +1,4% par an, qui se traduirait par une croissance comprise entre
25 000 et 30 000 habitants sur le territoire à l’horizon 2040. La population totale avoisinerait alors les 110 000 habitants. Ce scénario nécessite cependant que ce rythme demeure en adéquation avec les capacités d’adaptation des collectivités en services et équipements, réseaux, VRD, etc… et afin que la qualité de vie des habitants soit préservée voire renforcée. Par ailleurs, ce rythme d’évolution démographique implique à l’échelle de Saint-Louis Agglomération une production de logements de l’ordre de 775 logements supplémentaires par an en moyenne sur les 20 prochaines années, soit 15 500 logements au total.
Dans ce contexte de forte croissance urbaine métropolitaine, les fonctions spécifiques de l’espace rural seront préservées dans une logique de bon équilibre/complémentarité entre espaces urbains et espaces ruraux. A ce titre, le maintien du dynamisme rural (par la possibilité de poursuivre l’accueil de nouvelles populations dans les pôles d’équilibre, bourgs et villages et par l’encouragement à la préservation de leur vitalité économique et de leurs équipements publics), la préservation des terres agricoles (notamment par des consommations foncières maîtrisées et par le maintien des ceintures maraîchères/arboricoles) ainsi que par le soutien à la diversification des pratiques agricoles, seront autant d’orientations visant cette bonne articulation.
Le second axe vise essentiellement à structurer les conditions du développement urbain et rural par la « poursuite d’actions d’amélioration des conditions et de la qualité de vie à l’échelle du territoire ».
Au-delà de l’équilibre urbain-rural, la première orientation vise à consolider la structuration urbaine du territoire, déjà mise en avant dans le SCoT en vigueur et confirmée par l’étude prospective « Vision d’avenir 2030 ». Elle s’organise comme suit, avec pour chaque niveau une intention :
• Conforter le cœur d’agglomération : Saint-Louis / Huningue ;
• Conforter les pôles secondaires : Hégenheim / Hésingue / Blotzheim / Village-Neuf / Bartenheim / Sierentz / Kembs ;
• Affirmer les pôles d’équilibre : Rosenau / Schlierbach / Landser / Leymen / Hagenthal- le-Bas / Folgensbourg
• Maîtriser le développement des 25 bourgs et villages.
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Sur ce squelette théorique doit ainsi être décliné la production des 15 500 logements envisagés ainsi que le principe de densification et de limitation de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers. Une répartition prescriptive a ainsi été définie :
• Cœur d’Agglomération » : environ 39 % de la production soit 6 000 logements
• Pôles secondaires : environ 42 % de la production soit 6 500 logements
• Pôles « d’équilibre » : environ 8 % de la production soit 1 200 logements
• Bourgs et villages : environ 11 % de la production soit 1 800 logements
Cette programmation s’inscrit dans le cadre d’une prise en compte d’objectifs visant à freiner la consommation foncière et à limiter l’étalement urbain liés au développement résidentiel. Elle repose tout particulièrement sur :
• Le choix de privilégier la majeure partie du développement résidentiel dans les espaces les mieux desservis en transports en commun et en services et équipements. Le cœur d’agglomération et les pôles secondaires sont donc destinés à affirmer collectivement leur dimension urbaine.
• La prise en compte d’une part importante du développement résidentiel à l’intérieur des
espaces déjà urbanisés (environ 2/3 des 15 500 logements), par renouvellement urbain ou densification de l’existant, soit de l’ordre de :
o 5 280 logements à produire sur le cœur d’agglomération (88% de sa
production) ;
o 3 900 logements à produire sur les pôles secondaires (60% de leurs
productions) ;
o 1 500 logements à produire sur les pôles d’équilibre, les bourgs et les villages
(50% de leurs productions).
• La limitation des secteurs de développement pouvant recevoir des potentiels d’extension,
définis selon l’armature urbaine. Il s’agit d’enveloppes foncières maximales à ne pas dépasser :
o 25 ha sur le cœur d’agglomération
o 84 ha sur les pôles secondaires
o 36 ha sur les pôles d’équilibre
o 75 ha sur l’ensemble des bourgs et villages.
Soit une enveloppe totale de 220 hectares pour le développement résidentiel.
• La densification des constructions à usage résidentiel en extension, avec des objectifs
ambitieux de densités nettes moyennes des nouvelles opérations de développement résidentiel en fonction de l’armature urbaine :
o 75 logements à l’hectare sur le cœur d’agglomération,
o 40 logements à l’hectare dans les pôles secondaires,
o 30 logements à l’hectare dans les pôles d’équilibre,
o 30 logements à l’hectare dans les bourgs et villages,
Ces densités seront aussi à respecter dans le cadre d’opérations s’inscrivant en
densification sur une superficie d’au moins 5000 m².
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En termes de structuration économique, le projet de développement économique du territoire de Saint- Louis Agglomération se traduit par l'identification et la hiérarchisation des espaces à vocation économique.
De manière générale, et dans un souci de limitation de la consommation foncière, le premier principe vise à ce que l'implantation des nouvelles activités économiques et le développement des entreprises déjà existantes sont souhaitables au sein de l’ensemble des espaces urbanisés du SCoT.
Les zones d'activités économiques (ZAE) sont les localisations préférentielles pour les nouvelles implantations ou les relocalisations d'activités qui sont peu compatibles avec une implantation en milieu urbain (besoin foncier important, accessibilité et nuisances auprès des riverains - circulation poids lourds, nuisance sonore …). Le SCoT organise en ce sens les espaces économiques existants et en projet par niveau de positionnement, selon 4 niveaux hiérarchiques :
- Zones de Type 1 : zones d'activités ayant pour vocation de soutenir le développement économique et industriel du territoire, par l’accueil d’entreprises dont les besoins fonciers sont importants. Par ailleurs, elles recouvrent également des zones de rayonnement régional, national ou international, de nature à développer l’attractivité globale du territoire largement au- delà du périmètre du SCOT.
- Zones de Type 2 : Il s'agit des entrées de Pays (depuis la Suisse et l’Allemagne), qui ont vocation à accueillir des activités à forte valeur ajoutée dans un environnement de grande qualité.
- Zones de Type 3 : Les ZAE de type 3 sont des zones mixtes de dimensionnement « moyen » à l’échelle de l’ensemble des ZAE de Saint Louis Agglomération (entre 10 et 30 ha dans la plaine du Rhin et au-delà de 5 ha dans les collines du Sundgau), qui ont pour vocation l’accueil et le développement d’entreprises de nature et de rayonnement hétérogènes. Ces zones permettent d'accueillir des activités économiques dont les secteurs d'activités sont complémentaires aux ZAE de types 1 et 2, et dont les besoins fonciers sont plus modérés.
- Zones de Type 4 : elles regroupent l’ensemble des zones de faible dimensionnement, permettant le développement d’activités de rayonnement plus local, répondant à une logique de proximité.
- Zones commerciales : une seule zone spécifique (Neuweg).
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La déclinaison des besoins fonciers prévus au SCoT pour les ZAE de types 1, 2, 3 et la déclinaison des besoins fonciers prévus au SCoT pour les ZAE de type 4 et hors des ZAE engendrent un objectif chiffré total de consommation foncière présenté dans le tableau de synthèse ci-dessous. En tenant compte de l’urbanisation privilégiée des friches économiques, au regard des faibles surfaces disponibles au sein des ZAE existantes, de l'augmentation du nombre d'emplois souhaitée dans le projet politique de Saint Louis Trois Frontières, et des projets en matière de développement économique recensés sur le territoire, les besoins en espace foncier dédiés sont estimés à 316 hectares à horizon + 20 ans, tous types de zones confondues.
Les espaces économiques non viabilisés à date d’arrêt du SCoT, et non-inscrits dans les viabilisations prévues au SCoT pourront muter vers un zonage agricole.
Le SCoT se donne en parallèle un objectif d’accueil à minima de 30% des emplois en centralités, dans le tissu urbain, et en renouvellement urbain via la réhabilitation de friches.
Des mesures d’accompagnement d’amélioration qualitative des espaces économiques sont également promues, en rapport notamment avec les objectifs environnementaux et énergétiques.
En matière de développement commercial, l’enjeu est particulier puisqu’il s’agit de positionner l’activité commerciale comme levier d’attractivité économique pour le territoire, tout en préservant les équilibres commerciaux existants.
L’ambition en matière d’activité commerciale de l’agglomération de Saint Louis est tournée vers la réponse aux besoins d'une population cosmopolite à haut niveau de revenu (diminution de l'évasion commerciale actuelle des résidents) et vers la captation parallèle des clients suisses et allemands par la mise en place d’une offre commerciale plus adaptée (développement de l’attractivité commerciale passant par une diversification et une montée en gamme de l’offre, un développement des enseignes nationales et internationales). Cette ambition forte en matière d’attractivité commerciale devra se faire en complémentarité et en synergie avec les polarités existantes maillant l’ensemble du territoire, et notamment du centre-ville marchand de Saint-Louis.
Pour cela, le SCoT organise le maillage commercial selon une armature permettant d’organiser les localisations préférentielles associées au petit commerce et au commerce d’impoirtance.
De manière globale, le Scot encourage la préservation de la vitalité commerciale dans les centres-bourgs, puisque « L’ensemble des centres-villes et centres-bourgs des 40 communes du SCoT constituent des localisations préférentielles pour le développement du commerce de proximité ». En revanche, les
Etat des espaces économiques à
date d’approbation du SCoT
Niveau
Surface totale
existante (ha) Dont surface
disponible (ha)
Création et extension prévues
au SCoT : objectifs chiffrés de
consommation foncière (ha)
ZAE de type 1 169,4 (hors EAP) 0 192
ZAE de type 2 3 0 13,3
ZAE de type 3 172 3 75,5
ZAE commerciales
(Hors surfaces à
vocation commerciale
intégrées dans les ZAE
économiques)
28,4 0 0
Hors ZAE principales 35
Total des besoins fonciers 316 ha
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nouvelles implantations de commerces d'importance s’effectuent de préférence dans les localisations préférentielles suivantes :
Enfin, le troisième axe du PADD, et retranscrit dans le DOO vise à relever les défis environnementaux à l’échelle du territoire.
Il s’agit notamment d’articuler les perspectives de développement territorial tout en assurant un caractère soutenable du projet au niveau foncier. La gestion économe du sol constitue l’un des éléments fondamentaux du projet de territoire en écho notamment aux lois Grenelle et ALUR ainsi qu’au SRADDET. En effet, avec une consommation foncière totale (hors projets structurants supra territoriaux) de 394 ha sur la période 2020-2040, le SCoT répond à l’enjeu de maîtrise des consommations spatiales.
Au-delà, le projet encourage essentiellement la préservation de la biodiversité, à la fois ses réservoirs de biodiversité et ses continuités écologiques. Le principe de résorption des fractures de continuités écologiques est par ailleurs encouragé. Les ressources naturelles (air, eau, sol…) font l’objet de mesures de protection.
En association avec la démarche cit’ergie, des mesures permettant d’atténuer les effets liés au changement climatiques sont inscrites dans le SCoT sur le secteur urbain, l’industrie et le tertiaire ainsi que sur la mobilité.
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Synthèse de l’évaluation environnementale
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Cette partie vise à analyser les principales incidences du SCoT sur l’environnement et
notamment du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), projet politique,
ainsi que du Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO), constituant le volet réglementaire du
SCoT.
1. Analyse des incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du
schéma sur l’environnement
1.1 Occupation du sol et consommation d’espace
L’ambition de production de nouveaux logements ainsi que de nouvelles zones économiques
peut s’accompagner d’un phénomène d’extension urbaine et de consommation d’espaces
naturels et agricoles.
Pour limiter l’avancée du front bâti, les principales prescriptions du SCoT sont :
- La priorisation de la valorisation des dents creuses par rapport à l’extension de
l’urbanisation. Les chiffres de consommation de l’espace en extension sont conformes
aux objectifs du SRADDET.
- La priorisation du renouvellement et de la densification des espaces d’activités existants.
Les chiffres de consommation de l’espace en extension sont conformes aux objectifs
du SRADDET.
- La protection des terres agricoles et l’aide au maintien des activités agricoles.
TYPOLOGIES DETAILS SURFACES EN HA
Habitat
Cœur d'agglomération 25
Pôles secondaires 85
Pôles d'équilibre 35
Bourgs et villages 75
Total 220
Equipements majeurs,
routes
Equipements majeurs (collèges,
sport intercommunal, …) 20
Autres (Routes, aires
imperméabilisées…) 10
Total 30
Activités
Zones d'activités T1
20
(+ 172 ha de projets d’envergure
supra territoriale non
comptabilisés*)
Zones d'activités T2 13,4
Zones d'activités T3 75,5
Zones d'activités T4 35
Total 144
Tourisme- loisirs Total 0
TYPOLOGIES DETAILS SURFACES EN HA
Consommation foncière totale 2020-2040 394
TYPOLOGIES DETAILS SURFACES EN HA
Projets
d’envergure
Euro3Lys 97
Parc d’activités aéronautiques / Zone Ouest EAP 42
Campus Biotechnologie / Zone Huningue Sud 13
Parc d’activité innovant 20
*Somme des projets d'envergure (T1) substitués au total final pour raison
d’envergure supra territoriale 172
Accusé de réception en préfecture
068-200066058-20220629-20220629p9bis-DE
Date de télétransmission : 12/07/2022
Date de réception préfecture : 12/07/2022 Révision du SCoT de Saint-Louis Agglomération – Rapport de présentation (tome 6) – Approuvé en Conseil Communautaire le 29 juin 2022 Page | 23
1.2 Ressource en eau et du sol
Le développement du territoire prévu par le SCoT, au niveau économique et résidentiel, peut
engendrer des conséquences sur la qualité des masses d’eau, l’aspect quantitatif des ressources
en eau, la ressource en eau potable ou encore le traitement des eaux usées et pluviales.
Les principales prescriptions du SCoT permettant de palier à ces effets sont les suivantes :
- Mise en place d’équipements et de techniques de gestion de l’eau lors de
l’aménagement des espaces économiques et commerciaux ;
- Maintien d’éléments de nature ordinaire (zone tampon aux abords des cours d’eau,
haies, ripisylves…) permettant une filtration des eaux ;
- Justification des capacités d’alimentation en eau potable des communes préalablement
à toute urbanisation, tout en prenant en compte les effets du changement climatiques ;
- Limitation du développement des communes à la capacité et à la conformité des stations
de traitement des eaux usées et veille à la conformité des installations de traitement non
collectif ;
- Limitation de l’imperméabilisation des sols et gestion douce des eaux pour les espaces
résidentiels et économiques.
Le SCoT se conforme aux objectifs du SRADDET en matière de limitation de l’imperméabilisation
des sols.
1.3 Milieux naturels
La production de nouveaux logements et de nouvelles zones économiques pourrait engendrer
une artificialisation des terres, avec de potentielles conséquences sur les milieux naturels (zones
naturelles remarquables, nature ordinaire, corridors écologiques, zones humides, milieux
aquatiques…).
Afin d‘éviter la consommation de milieux naturels, les principales prescriptions du SCoT sont
les suivantes :
- La protection des milieux naturels remarquables, protégés ou non, dans les documents
d’urbanisme locaux ;
- La préservation et le recensement des éléments de nature ordinaire dans les documents
d’urbanisme locaux ;
- La protection des zones humides ;
- La protection de la trame verte et bleue, et notamment des principaux corridors et
réservoirs de biodiversité.
1.4 Cadre de vie et paysages
Les projets d’aménagements (production de nouveaux logements et de nouvelles zones
économiques, renforcement du réseau de transport) pourraient engendrer une dégradation du
paysage et du cadre de vie (dévitalisation de certains bourgs et étalement urbain).
L’intensification des pratiques agricoles, intensives notamment du fait de la taille de plus en plus
importante des parcelles, peut conduire à une simplification des paysages.
Pour limiter les risques de dégradation du cadre de vie et du paysage, les principales
prescriptions du SCoT sont :
- La priorisation du renouvellement et de la densification des espaces d’activités et pour
l’habitat, des objectifs minimums de rénovation et de changements d’usage ;
- Une gestion des espaces agricoles ou forestiers et des transitions avec les zones
urbaines ;
- L’identification des paysages sensibles, leur préservation de toute nouvelle implantation
ou de tout nouvel aménagement pouvant les impacter, comme par exemple
l’implantation du bâti agricole en ligne de crête ;
- La protection et le renforcement des structures végétales compagnes des cultures qui
jouent un rôle paysager et patrimonial remarquable (bosquets, arbres isolés, haies…) ;
- L’encadrement des aménagements des entrées de ville et de villages ;
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- La revitalisation des centralités urbaines et villageoises via la rénovation des logements
vacants, le maintien de petites cellules commerciales et des principaux services dans
les centralités et la valorisation de la fonction patrimoniale des centralités des polarités.
1.5 Risques, pollutions, nuisances et déchets
L’imperméabilisation des sols générée par l’urbanisation et l’aménagement de zones d’activités
peut accroître le ruissellement des eaux pluviales et donc les risques inondation sur le territoire
du Pays de Saint-Louis et trois Frontières ou en dehors. Ces nouveaux aménagements peuvent
également conduire à une augmentation de la population exposée aux risques naturels et
technologiques.
Les flux de mobilité liés aux activités économiques, touristiques et résidentielles favorisés par
les orientations du PADD, peuvent être générateurs de nuisances (bruit, pollution de l’air…) ou
poser des problèmes en termes de gestion des déchets.
Les prescriptions du SCoT pour palier à ces phénomènes sont :
- La limitation de l’imperméabilisation des sols, conformément au SRADDET, et le recours
aux techniques alternatives de gestion des eaux pluviales pour tout nouvelle
construction ou toute nouvelle zone ouverte à l’urbanisation ;
- L’évitement de l’urbanisation dans les zones inondables, nouvelles constructions
interdites dans les zones d’aléas forts du PPRI et dans les zones inondables de l’Atlas
des Zones Inondables ;
- Un conditionnement de l’occupation des sols choisis à la pollution constatée des sols,
notamment dans le cas de réutilisation des friches ou d’anciennes gravières pour des
activités urbaines ;
- la mise en œuvre de mesures dans les zones fortement concernées par le bruit pour
réduire les nuisances (murs anti-bruits, bâtiments écrans, ..et la mise en œuvre de
mesures d’isolation acoustique ;
- La réduction e l’exposition de la population dans les secteurs sensibles à la pollution
atmosphérique
- L’anticipation de la gestion des déchets dans le cadre d’opérations d’aménagement
nouvelles : collecte, tri, ramassage, traitement des biodéchets, suffisamment
dimensionnés pour permettre une manipulation aisée ;
- Le développement des activités liées à la valorisation des déchets et au recyclage.
1.6 Energie et climat
La poursuite du développement urbain et économique du territoire et l’augmentation de la
population résidente peuvent être à l’origine d’une augmentation des consommations
énergétiques et émissions de gaz à effet de serre sur Saint-Louis Agglomération.
La collectivité s’est engagée dans une démarche ambitieuse cit’ergie qui vise à tendre vers une
collectivité exemplaire en matière de climat-énergie.
Afin de réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre pouvant avoir
un impact sur le climat, les principales prescriptions du SCoT sont les suivantes :
- La favorisation d’un urbanisme de courtes distances avec une densification à proximité
des infrastructures de transport ;
- La favorisation des transports alternatifs : aménagement d’arrêt de transport en
commun, développement de mobilités alternatives et du covoiturage…
- La poursuite du développement des énergies renouvelables
- Le développement de formes urbaines et d’opérations d’aménagement intégrant le bio
climatisme et l’adaptation au changement climatique notamment la lutte contre les ilots
de chaleur
Plus globalement, le SCOT articule ses objectifs et prescriptions avec le plan climat-air énergie
territorial et la démarche Cit’ergie.
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En termes de consommation d’énergie, les objectifs fixés par le SRADDET ne pourront être
atteint du fait de la dynamique importante du territoire. Ainsi, le SCoT fait référence aux objectifs
fixés dans le projet de PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) actuellement validé mais pas
encore approuvé.
2. Motifs qui justifient le choix opéré au regard des solutions
de substitution raisonnables
Dans une optique de développement durable, la Communauté d’Agglomération a orienté ses
choix afin de concilier les aspects environnementaux, sociaux et économiques.
Certains choix ont été retenus au regard de l’application de la réglementation et des documents
dits « supérieurs ».
Ainsi, on peut noter une cohérence entre les enjeux dégagés de l’Etat Initial de l’Environnement,
la stratégie du PADD et la traduction réglementaire dans le DOO.
Les choix retenus permettent de préserver l’environnement tout en prévoyant la poursuite d’une
forte dynamique de développement. Ils permettent une répartition équilibrée des
consommations d’espaces et concentrées principalement dans les secteurs les plus urbanisés.
De plus, l’organisation territoriale favorise la réduction des déplacements automobiles en
rapprochant les lieux de vie, ce qui permet de réduire les émissions de GES. L’extension des
réseaux (AEP et assainissement) reste limité puisque la densification sera privilégiée dans le
mise en œuvre du SCoT.
Le ScoT fait ainsi le choix d’un développement moins consommateur d’espaces et d’une plus
grande reconnaissance des milieux naturels, agricoles et forestiers, et de leurs fonctions.
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3. Présentation des mesures d’évitement-réduction-
compensation des conséquences dommageables de la mise
en œuvre du SCoT sur l’environnement
1.1 Mesures ERC intégrées au SCoT
La réalisation de l’évaluation environnementale a conduit à compléter des prescriptions
environnementales dans les orientations du DOO. Ceci a été fait grâce à :
- des mesures d’évitement sous la forme d’adaptation du DOO pour suppression des
éventuels impacts ;
- des mesures de réduction au travers des orientations du DOO dans le but de réduire
les éventuelles incidences identifiées ;
- des mesures de compensation, utilisées en dernier recours le cas échéant dès lors
qu’aucune mesure d’évitement ou de réduction satisfaisante n’a pu être envisagée. Elles
seront à intégrer dans les documents d’urbanisme locaux ou apporter au moment de la
réalisation des projets d’aménagement.
Ainsi, les mesures ERC intégrées au SCoT ont été réfléchies dès la phase d’élaboration du
PADD et ont été prises en compte, autant que possible, dans le DOO.
1.2 Incidences Natura 2000
Le territoire du SCoT est concerné par 2 Zones de Protection Spéciale (ZPS : sites désignés
sur la base de la « Directive Oiseaux ») et 2 Zones Spéciales de Conservation (ZSC : sites
désignés sur la base de la « Directive Habitats-Faune-Flore »).
La Communauté d’Agglomération de Saint-Louis a fait le choix d’une protection accrue des
espaces naturels remarquables dont font partie les sites Natura 2000 (les sites Natura 2000
relevant de la Directive Habitats ont été repérés comme des réservoirs de biodiversité régionaux)
et les ZNIEFF qui leur sont attenantes.
De ce fait, elle assure au territoire et à ses sites Natura 2000, une garantie forte de limitation
des impacts directs liés aux aménagements urbains (y compris concernant les énergies
renouvelables).
Ainsi, le respect de l’ensemble des dispositions énoncées dans le DOO concernant la
préservation des milieux naturels, de la TVB et la protection de la ressource en eau, permettra
d’éviter la majorité des incidences négatives significatives et de générer des incidences positives
sur le réseau Natura 2000.
De même, les prescriptions du DOO relatives à la préservation, la protection et la mise en valeur
des paysages (préservation des lisières, haies, abords des cours d’eau, ripisylves), sont
positives pour la préservation de l’ensemble des habitats et des espèces d’intérêt
communautaire.
Au vu de l’ensemble des mesures prises pour la préservation de la biodiversité, de la qualité
des milieux et de la TVB, il a été démontré l’absence d’incidences significatives du SCoT sur les
objectifs de conservation du réseau Natura 2000.
1.3 Principales incidences sur les secteurs à enjeux spécifiques
Les différents projets du SCoT en matière de créations ou extensions de zones d’activités
économiques et commerciales ne sont pas suffisamment aboutis pour que leurs incidences sur
le réseau Natura 2000 et sur l’environnement d’une façon générale puissent être étudiées de
manière complète à ce stade. L’évaluation devra être faite dans le cadre de l’évaluation
d’incidences ou l’évaluation environnementale des PLU et propre à chaque projet.
Toutefois, une pré-analyse a été menée, dans le cadre de l’évaluation environnementale du
SCoT, pour les 12 principales ZAE intégrées au SCoT et pour les projets structurants.
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