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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 12 octobre 2021
Document publié le Mardi 12 octobre 2021 par la commune de Bosse-de-Bretagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 12 octobre 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Industrie,
Compte rendu du conseil municipal
du 12 octobre 2021.
Plan « Bibliothèques d’école » attribuer à l’école des Noës au titre du financement de l’État. 2021 – 042
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que l’école des Noës bénéficie du plan « Bibliothèques d’école », dans le cadre de la mobilisation en faveur du livre et de la lecture, le ministère a souhaité encourager l’implantation et la redynamisation des espaces dédiés spécifiquement à la lecture dans les écoles.
La commission d’attribution, qui s’est réunie le 14 septembre 2021, a décidé d’allouer à l’école des Noës la somme de 800.00€ au titre du financement de l’État.
Monsieur Le Maire informe les élus que pour que l’école puisse bénéficier de cette subvention il faut que la commune s’engage à compléter les moyens attribués concernant le financement du plan « Bibliothèques d’école ».
Les dépenses devront être effectués pour le 15 novembre 2021 au plus tard.
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de participer à hauteur de 80.00 €.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
15 voix pour
- Accepte d’allouer une somme de 80.00€ à l’école des Noës pour qu’elle puisse bénéficier du plan « Bibliothèques d’école » et obtenir de l’État la somme de 800.00€.
- Dit que les dépenses devront être effectuées pour le 15 novembre 2021 au plus tard.
Réaménagement, rénovation la mise aux normes des locaux de la mairie.
Création d’un mobilier de rangement adéquat du secrétariat de la mairie.
2021 – 043
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que la commune a consulté deux entreprises concernant la création
d’un mobilier de rangement adéquat du secrétariat de la mairie
Monsieur Le Maire dit au conseil municipal que la commission d’appel d’offres s’est réuni le 11/10/2021 pour analyser les offres.
Il précise au conseil municipal que nous avons eu en retour une seule offre :
- Entreprise DECO AGENCEMENT de La Bosse de Bretagne qui propose une offre de 4 944.00€ TTC.
Après avoir analysé l’offre, Monsieur Le Maire propose de passer au vote. Le conseil municipal décide :
15 voix pour
- De retenir Entreprise DECO AGENCEMENT de La Bosse de Bretagne pour un montant de 4 944.00€ TTC.
Réaménagement, rénovation et mise aux normes des locaux de la mairie.
Réfection et mise aux normes électricité (courant fort et courant faible).
2021 – 044
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que la commune a consulté deux entreprises concernant la réfection et mise aux normes électricité.
Monsieur Le Maire dit au conseil municipal que la commission d’appel d’offres s’est réuni le 11/10/2021 pour analyser les offres.
Il précise au conseil municipal que nous avons eu en retour une seule offre :
- Entreprise SARL POSSON Stéphane de La Bosse de Bretagne qui propose une offre de 5 802.29€ TTC.
Après avoir analysé l’offre, Monsieur Le Maire propose de passer au vote.
Le conseil municipal décide :
15 voix pour
- De retenir Entreprise SARL POSSON Stéphane de La Bosse de Bretagne pour un montant de 5 802.29€ TTC.
Réaménagement, rénovation et mise aux normes des locaux de la mairie.
Réfection des sanitaires et mise aux normes PMR (Personne à mobilité réduite). 2021 – 045
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que la commune a consulté deux entreprises concernant la réfection des sanitaires et mise aux normes PMR (Personne à mobilité réduite).
Monsieur Le Maire dit au conseil municipal que la commission d’appel d’offres s’est réuni le 11/10/2021 pour analyser les offres.
Il précise au conseil municipal que nous avons eu en retour une seule offre :
- Entreprise SARL POSSON Stéphane de La Bosse de Bretagne qui propose une offre de 4 012.14€ TTC.
Après avoir analysé l’offre, Monsieur Le Maire propose de passer au vote.
Le conseil municipal décide :
15 voix pour
- De retenir Entreprise SARL POSSON Stéphane de La Bosse de Bretagne pour un montant de 4 012.14€ TTC.
Réaménagement, rénovation et mise aux normes des locaux de la mairie.
Création d’une rampe d’accès PMR (Personne à mobilité réduite).
2021 – 046
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que la commune a consulté deux entreprises concernant Création d’une rampe d’accès PMR (Personne à mobilité réduite). Monsieur Le Maire dit au conseil municipal que la commission d’appel d’offres s’est réuni le 11/10/2021 pour analyser les offres.
Il précise au conseil municipal que nous avons eu en retour une seule offre :
- Entreprise SARL BALLUET du Sel de Bretagne qui propose une offre
de 1 636.39€ TTC.
Après avoir analysé l’offre, Monsieur Le Maire propose de passer au vote.
Le conseil municipal décide :
15 voix pour
- De retenir Entreprise SARL BALLUET du Sel de Bretagne pour un montant de 1 636.39€ TTC.
Réaménagement, rénovation et mise aux normes des locaux de la mairie.
Rénovation complète du parquet.
2021 – 047
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que la commune a consulté deux entreprises concernant rénovation complète du parquet.
Monsieur Le Maire dit au conseil municipal que la commission d’appel d’offres s’est réuni le 11/10/2021 pour analyser les offres.
Il précise au conseil municipal que nous avons eu en retour une seule offre :
- Entreprise Christophe LEGLAND du Grand Fougeray qui propose une offre
de 2 938.80€ TTC.
Après avoir analysé l’offre, Monsieur Le Maire propose de passer au vote.
Le conseil municipal décide :
15 voix pour
- De retenir Entreprise Christophe LEGLAND du Grand Fougeray pour un montant de 2 938.80€ TTC.
Acquisition de matériel informatique pour la :
École des Noës.
Mairie
2021 – 048
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’il faut renouveler des ordinateurs pour l’école des Noës et acquérir un vidéoprojecteur pour la mairie. Il présente le devis :
5 ordinateurs pour l’école des Noës d’une valeur de 3 780.00€ TTC.
Un vidéoprojecteur pour la salle du conseil municipal (mairie) d’une valeur
de 1 301.40€ TTC.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
15 voix pour
- Accepte l’acquisition de matériel informatique d’une valeur de 3 780.00€ TTC pour l’école et 1301.40€TTC pour la mairie.
- Autorise Monsieur Le Maire à signer les devis. Taxe d'aménagement : taux.
2021 – 049
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que la taxe d’aménagement est instituée depuis 01/03/2012 et qu’il faut prendre une décision pour maintenir ou pas cette taxe d’aménagement et de décider du taux applicable.
Le Conseil Municipal décide :
15 voix pour
Décide d’abroger toutes les délibérations précédentes relatives à la taxe d’aménagement à compter du 01 janvier 2022.
Décide sur l’ensemble du territoire communal de maintenir la taxe d’aménagement au taux de 2.5%.
La présente délibération est valable un an, reconductible d’année en année. Toutefois, le taux et les exonérations fixés ci-dessus pourront être modifiés tous les ans.
Location T3 à côté de la Mairie.
2021 – 050
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal informe que la commune a soutenu la reprise du seul fonds de commerce en 2018.
La commune a aidé les acquéreurs du fonds à s’installer par la mise à disposition à titre gracieux d’un logement, pendant 2 ans et ce depuis le 01/12/2018 et ensuite a instauré un loyer modéré de 150.00€ pour une durée d’un an soit du 01/11/2020 au 31/10/2021.
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal qu’il faut prendre une décision sur le montant du loyer à compter du 01/11/2021.
Il propose un loyer de 300.00€, à compter du 01/11/2021.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
14 voix pour et 1 voix contre.
- Accepte de continuer à louer ce logement aux acquéreurs du seul fonds de commerce de la commune.
- Fixe le montant du loyer à 300.00€ par mois à compter du 01/11/2021.
- Autorise Monsieur Le Maire à signer le bail qui précisera toutes les conditions de location.
Adresse Postale : Mairie de La Bosse de Bretagne 11, rue de la Mairie 35320 LA BOSSE-DE-BRETAGNE – Tél : 02 99 44 62 03 – mail : mairie@labossedebretagne.fr