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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 octobre 2020 1
Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de Bosse-de-Bretagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 13 octobre 2020 1)
Thèmes du document : Banque, Industrie, Institutions publiques,
Compte rendu du conseil municipal
du 13 octobre 2020.
Présentation du rapport d’activité de Bretagne porte Loire Communauté.
Année 2019.
2020 – 044
Monsieur Le Maire, présente au Conseil Municipal le rapport annuel d’activité de Bretagne porte Loire Communauté de l’année 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
15 voix pour
- Approuve le rapport d’activité de Bretagne porte Loire Communauté de l’année 2019.
Fonds de concours de fonctionnement.
2020 – 045
Par délibération prise précédemment ce 10 septembre 2020, le Conseil communautaire a fixé le montant de la DSC (Dotation de Solidarité Communautaire) à hauteur de : 331 543.00 €.
L'idée est de maintenir parallèlement un montant de fonds de concours de fonctionnement pour 2020 de 331 543.00 €.
Des conditions réglementaires encadrent l’institution des fonds de concours. En effet, il est possible de verser un fonds de concours si 3 conditions sont cumulées :
1/ délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple du Conseil communautaire et du ou des Conseils municipaux concernés.
2/ fonds ayant pour but de financer le fonctionnement d’équipements. Les dépenses de fonctionnement d’un équipement visent les frais d’entretien (personnels d’entretien, fluides, …) mais ne s’étendent pas aux frais liés à l’exécution même du service (manifestation, personnels d’animation, …) ni au remboursement de l’annuité de la dette (intérêt comme remboursement en capital de la dette).
3/ montant ne pouvant excéder la part de financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Pour bénéficier de ce fonds de concours communautaires, les Communes doivent justifier de dépenses soit en investissement, soit en fonctionnement. COMMUNES ENVELOPPE PROPOSÉE FONDS
DE CONCOURS
BAIN DE BRETAGNE 37638 €
CREVIN 20547€
ERCÉ EN LAMÉE 18554€
LA NOË BLANCHE 14556€
PANCÉ 14890€
PLÉCHATEL 22818€
POLIGNÉ 14472€
TEILLAY 15603€
LA BOSSE DE BRETAGNE 11837€
CHANTELOUP 17903€
LA COUYÈRE 10801€
LALLEU 12475€
LE PETIT FOUGERAY 12591€
LE SEL DE BRETAGNE 12409€
SAULNIÈRES 13099€
TRESBOEUF 16279€
LA DOMINELAIS 16921€
GRAND FOUGERAY 16771€
SAINT-SULPICE DES
LANDES
15984€
SAINTE-ANNE SUR VILAINE 15695€
TOTAL 331 543€
Le Conseil municipal est alors invité à se prononcer sur l’instauration de ce fonds de concours de fonctionnement pour l’année 2019.
Après délibération, le Conseil municipal :
15 voix pour
Approuve l’instauration d’un fonds de concours communautaire de fonctionnement, pour l’année 2020, reposant sur une participation financière de la Communauté de communes aux frais d’entretien (personnels d’entretien, fluides, …) des équipements publics de la Commune. Location T3 à côté de la Mairie.
2020 – 046
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal informe que la commune a soutenu la reprise du seul fonds de commerce en 2018 et a aidé les acquéreurs du fonds à s’installer par la mise à disposition à titre gracieux d’un logement, pendant 2 ans depuis le 01/12/2018.
Monsieur Le Maire informe le conseil municipal que la commune a reçu un courrier des acquéreurs du fonds de commerce qui demande si ils peuvent toujours occuper ce logement et sous quelles conditions.
Le Maire a proposé de mettre à disposition ce logement à titre gracieux pour une durée de 1 an.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
2 voix pour
13 voix contre
Le Maire propose au conseil municipal d’échanger sur les conditions et il propose : - De mettre à disposition ce logement à titre gracieux pour une durée de 1 an.
- De mettre ce logement à disposition moyennant un loyer de 150.00€ pour une durée de 1 an. - D’instaurer un loyer à taux plein à 300.00€ pour une durée de 1 an.
Après avoir délibéré, le conseil municipal :
9 voix pour un loyer à 150.00€ pendant 1 an.
1 abstention
3 voix pour un loyer à 300.00€ pendant 1 an.
2 voix pour la gratuité du loyer pendant 1 an.
- Accepte de louer ce logement sous conditions suivantes avec un loyer de 150.00€ pour une durée de 1an.
- Précise que si les acquéreurs n’exploite plus ce fonds de commerce, ils devront quitter le logement ou devront payer un loyer en fonction de l’indice l’IRL de l’INSSE.
- Autorise Mr Le Maire à signer le bail qui précisera toutes les conditions de location.
Acquisition de matériel informatique pour la :
Mairie
Bibliothèque «La Bosse du Livre».
École des Noës.
2020 – 047
Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal l’acquisition de matériel informatique pour : - Un ordinateur pour la mairie.
- Un ordinateur pour la bibliothèque «La Bosse du Livre»
d’une valeur pour l’ensemble de ce matériel de 2 386.80€ TTC.
- Un photocopieur pour l’école des Noës d’une valeur de 1 200.00€ TTC.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,
15 voix pour
- Accepte l’acquisition de matériel informatique d’une valeur de 2 386.80€ TTC pour la mairie et la bibliothèque «La Bosse du Livre».
- Accepte l’acquisition d’un photocopieur d’une valeur de 1 200.00€ TTC pour l’École des Noës. - Autorise Monsieur Le Maire à signer les devis.
Adresse Postale : Mairie de La Bosse de Bretagne 11, rue de la Mairie 35320 LA BOSSE-DE-BRETAGNE – Tél : 02 99 44 62 03 – mail : mairie@labossedebretagne.fr