Déliberation - cm 04062014

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Déliberation - cm 04062014 Document publié le Mercredi 4 juin 2014 par la commune de Roscanvel. Lien du pdf (Déliberation - cm 04062014)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Institutions publiques, SEANCE DU 04 JUIN 2014.

L’an deux mille quatorze, le quatre juin à dix huit heures, le Conseil Municipal de Roscanvel

légalement convoqué le vingt sept mai deux mille quatorze par Monsieur Bernard Copin, Maire,

conformément aux articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales, s’est réuni sous

sa présidence.

ETAIENT PRESENTS :

Messieurs Copin Bernard, Baton Yves, Beret Alain, Casareggio Alain, Fleuret Dominique, Gourvez, Vasseur Wilfrid, Mesdames Cauvin Sonja, Latrubesse-Louarn Anne, Le Coat-Obligis Liliane, Renault- Cambou Nicole, Salaün-Quiniou Paule.

ABSENT, EXCUSE ET REPRESENTE :

Monsieur Lechelle Bruno et Madame Miquel Morgane

SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur Bâton YvesCONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2014

DELIBERATION N° 1

PRET PSPL AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES ET A LEURS GROUPEMENTS DELIBERATION D’AUTORISATION D’EMPRUNT

TAUX REVISABLE LA

Objet : Réalisation d’un contrat de prêt PSPL d’un montant total de 895 000,00 euros auprès de la caisse des dépôts et consignations pour le financement des travaux d’assainissement et d’enfouissement des lignes d’électricité et de téléphone sur la commune de Roscanvel.

Pour le financement de ces opérations, Monsieur le Maire de Roscanvel est invité à réaliser auprès de la caisse des dépôts et consignations un contrat de prêt composé de deux lignes de prêt pour un montant total de 895 000,00 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1 :

Montant : 210 000,00 €

Durée de la phase de préfinancement : 12 mois maximum

Durée d’amortissement : 25 ans

Périodicité des échéances : trimestrielle

Index : livret A

Taux d’Intérêt actuariel annuel : taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 1,00 % Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : progressif

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

Ligne du Prêt 2 :

Montant : 685 000,00 €

Durée de la phase de préfinancement : 12 mois maximum

Durée d’amortissement : 40 ans

Périodicité des échéances : trimestrielle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 1,00 % Révisabilité du taux d’intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA Amortissement : progressif

Typologie Gissler : 1A

Commission d’instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

A cet effet, le conseil, à l’unanimité,

Autorise Monsieur Le Maire à signer seul le contrat de prêt réglant les conditions de ce contrat et les demandes de réalisation de fonds.

Le Maire,

B. Copin

Affiché et transmis à la Préfecture le 05 Juin 2014CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2014

DELIBERATION N° 2

Objet : attribution des subventions 2014

Monsieur Le Maire fait savoir qu’il est nécessaire d’attribuer les subventions 2014 aux différents

organismes et associations, à savoir :.

Associations de Roscanvel :

Association des parents d’élèves 550.00 Association des pêcheurs plaisanciers 400.00 Centre nautique de Roscanvel (convention

mouillages)

1 200.00

Centre nautique de Roscanvel (subvention

exceptionnelle achat dériveur et informatique

600.00

Club Rencontres 300.00 FNACA 100.00 Loisirs et détente du glacis 400.00 Officiers mariniers (gerbes 8 Mai et 11

novembre)

200.00

Ouverture (achat matériel informatique) 438.00 Société de chasse 400.00 Association pour la valorisation du patrimoine 300.00 2 alex 4 L (aide humanitaire) (sous condition 2

voitures)

400.00

TOTAL 5288.00

Subventions écoles et formations professionnelles :

Bâtiment CFA Quimper 60.00 Maison familiale rurale Pleyben 60.00 Chambre des métiers et de l’artisanat Quimper 60.00 Chambre des métiers et de l’artisanat Rennes 52.00 Collège Alain (20 élèves) 240.00 Collège Sainte Jeanne d’Arc (16 élèves) 192.00 Comité départemental de la résistance et de la

déportation - concours scolaire

60.00

TOTAL 724.00Subventions sociales

ADAPEI du Finistère 80.00 Centre d’information sur les droits des femmes 80.00 Don du sang Crozon 80.00 Accidentés de la vie Crozon 80.00 Association France Alzheimer 80.00 Entre aide cancer en Finistère 80.00 Restaurants du cœur crozon (participation

loyer)

429.00

Secours catholique 400.00 Secours populaire Crozon 400.00 AFM Téléthon 200.00 Enfance et familles d’adoption 80.00 Association des Laryngectomisés 80.00 APF Crozon 80.00 Traumatisés crâniens 80.00 Rêves de clown 80.00 Stereden 150.00 TOTAL 2459.00

Autres subventions :

Médaillés militaires 200.00 SNSM 400.00 Association 39-45 350.00 TOTAL 950.00

Le montant total des subventions s’élève à 9 421.00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a adopté les propositions du

Maire.

Le Maire

B. Copin

Affiché et transmis à la préfecture le 05 juin 2014CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2014

DELIBERATION N° 3

OBJET : désignation des représentants communaux au SDEF

Monsieur Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le courrier de Monsieur Le Président du Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère demandant la désignation de deux représentants titulaires et deux représentants suppléants pour siéger dans les comités territoriaux du SDEF.

Lors du conseil municipal du 22 avril 2014, deux élus ont été désignés représentants titulaires :

 Madame Nicole Cambou

 Monsieur Yves Bâton.

Les représentants suppléants n’ayant pas été nommés ce jour-là, Monsieur Le Maire demande aux membres du conseil de procéder à leur désignation.

Il propose :

 Monsieur Alain Casareggio

 Madame Liliane Obligis.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a adopté les propositions du Maire.

Le Maire,

B. Copin

Affiché et transmis à la préfecture le 05 juin 2014CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2014

DELIBERATION N°4

Objet : Indemnité pour le gardiennage de l’église communale

Monsieur Le Maire propose aux membres du conseil municipal qu’une indemnité pour le gardiennage de l’église communale soit allouée à la personne chargée du gardiennage de celle-ci.

Conformément à la circulaire NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987, le plafond indemnitaire pour le gardiennage des églises communales est de 474,22 euros pour un gardien résidant dans la localité où se trouve l’édifice du culte et de 119, 55 euros pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées. Ces sommes constituent des plafonds, en dessous desquels il demeure possible aux conseils municipaux de revaloriser à leur gré les indemnités actuellement inférieures à ceux-ci

Aussi, Monsieur Le Maire propose une indemnité de 200,00 € par an qui sera attribuée au gardien de l’église qui sera nommé par arrêté.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a adopté la proposition du Maire.

Le Maire,

B. Copin

Affiché et transmis à la préfecture le 05 Juin 2014CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2014

DELIBERATION N° 5

OBJET : Nomination des membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS)

Le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de constituer le conseil d’administration du centre communal d’action sociale.

Ce conseil d’administration est composé d’un président et de cinq membres du conseil municipal désignés par délibération du conseil municipal en date du 22 avril 2014 à savoir, Monsieur Le Maire et Mesdames Paule Salaün-Quiniou, Louarn Anne, Miquel Morgane, Cauvin Sonja, Obligis Liliane, et cinq membres extérieurs qui œuvrent dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion.

Monsieur Le Maire propose les noms des personnes suivantes pour compléter ce conseil d’administration du centre communal d’action sociale, à savoir :

 Monsieur Lapaix Daniel demeurant Village de Kerguinou 29570 Roscanvel

 Monsieur Dehors Richard demeurant Route de Ménez Ar Vel 29570 Roscanvel

 Madame Levasseur Martine demeurant Route du Plateau 29570 Roscanvel

 Madame Morin Françoise demeurant 62 rue de Peisey Nancroix 29570 Roscanvel

 Madame Dequirez Christine demeurant 2 route de Trégoudan 29570 Roscanvel

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a adopté la proposition du Maire.

Le Maire,

B. Copin

Affiché et transmis à la préfecture le 05 juin 2014.CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2014

DELIBERATION N° 6

OBJET : assainissement

Monsieur Le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la difficulté de certains propriétaires à régler leur facture de raccordement de tout à l’égout en une seule fois. La trésorerie accorde des délais de paiement en 3 ou 4 fois. Mais cela est très difficile pour les personnes à très faibles revenus.

Après renseignements auprès de la trésorerie de Crozon, il est possible de faire bénéficier ces personnes d’un échéancier sur 12 mois. Pour cela, le conseil municipal doit en délibérer. Aussi, Monsieur Le Maire propose que les propriétaires des habitations raccordables au tout l’égout dont le revenu net fiscal annuel est inférieur à 12 000 euros, s’ils le souhaitent, peuvent bénéficier d’un échéancier sur 12 mois.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a adopté la proposition du Maire.

Le Maire,

B. Copin

Affiché et transmis à la Préfecture le 05 Juin 2014