Déliberation - CM 22.10.2012

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Déliberation - CM 22.10.2012 Document publié le Lundi 22 octobre 2012 par la commune de Roscanvel. Lien du pdf (Déliberation - CM 22.10.2012)Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Investissement et développement économique, SEANCE DU 22 OCTOBRE 2012

L’an deux mille douze, le vingt deux octobre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal de

Roscanvel légalement convoqué le seize octobre deux mille douze par Monsieur Patrick le Guillou,

Maire, conformément aux articles L 211.9 et L 210.10 du code des collectivités territoriales, s’st

réuni sous sa présidence.

ETAIENT PRESENTS :

Messieurs Le Guillou Patrick, Stéphan Jacques, Copin Bernard, Lechelle Bruno, Bouisseau Gérard, Le Goff Joël, Mesdames Salaün-Le Pensec Brigitte, Kérinec-Madec Marie-Paule, Ménez-Terrien Christelle.

ABSENTS, EXCUSES ET REPRESENTES :

Messieurs Parent Dominique et Guillière Jacques.

ABSENT, NON EXCUSE ET NON REPRESENTE :

Madame Bourlès Annie.

SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur Lechelle BrunoCONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2012

DELIBERATION N° 1

OBJET : délégations d’attributions du conseil municipal au Maire.

Le Maire rappelle aux membres du conseil municipal la délibération du 21 novembre 2008 ayant pour objet les délégations de compétences du Maire.

Suite à un courrier de Monsieur Le Sous Préfet en date du 24 septembre 2012 concernant la délibération du 11 juillet 2012 portant sur une attribution de marché et afin de simplifier certaines procédures, Monsieur Le Maire propose de modifier l’article 4 de ladite délibération en décidant de supprimer toute limite de montant dans la délégation consentie.

En conséquence, l’article 4 serait rectifié comme suit :

« de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres portant sur des travaux, fournitures et services ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 % lorsque les crédits sont inscrits au budget et ce sans limite de montant. »

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a adopté la proposition du Maire.

Le Maire

P. Le Guillou

Affiché et transmis à la Préfecture le 25 octobre 2012SEANCE DU 22 OCTOBRE 2012

DELIBERATION N° 2

Objet : décisions budgétaires modificatives–

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14

Vu le budget camping,

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser les décisions modificatives suivantes du budget de l’exercice 2012 :

Section de fonctionnement

Dépenses Recettes

chapitres articles montants chapitres articles montants 042 6811 + 3547,47 70 + 2900,00 022 - 647,47

Total 2900,00 2900,00

Section d’investissement

Dépenses Recettes

chapitres articles montants chapitres articles montants 21 + 1547,47 40 28181 3547,47 20 +2000,00

Total 3547,47 3547,47

Le conseil municipal est invité à délibérer pour :

- Approuver les décisions modificatives visées ci-dessus

- Autoriser Monsieur le Maire à signer tous actes et tous documents et accomplir toutes formalités nécessaires à la mise en place de la présente décision.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a adopté la proposition du Maire.

Le Maire,

P. Le Guillou

Affiché et transmis à la Préfecture le 25 octobre 2012SEANCE DU 22 OCTOBRE 2012

DELIBERATION N°3

OBJET : tarifs communaux 2013

Le Maire fait savoir au conseil municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs communaux pour l’année 2013, à savoir :

OBJET TARIFS 2012 TARIFS 2013

CIMETIERE

Concessions :

• Renouvellement 15 ans

• Trentenaires

• Cinquantenaires

Columbarium : l’alcôve

• 50 ans

• 100 ans

77.50 €

152.00€

232.00 €

400.00€

733.00€

79.00 €

155.00€

236.00 €

408.00€

749.00€

VOTE unanimité

TAXES LOCATIVES

Salle des fêtes (avec vaisselle)

• Journée (jusqu’à 20 heures)

• Journée et soirée

• Caution

Terrain de football

• Journée

• Caution

Tentes

Trigano rayée verte et blanche

• Journée

• Caution (particuliers et

associations)

• Livraison, montage et démontage

obligatoires par les services

techniques

212.00€

265.00€

550.00€

85.00€

300.00€

160.00€

550.00€

100.00€

53.00€

216.00€

270.00€

550.00€

87.00€

300.00€

163.00€

550.00€

102.00€

54.00€Parapluie

• Journée

• Caution (particuliers et

associations)

300.00€ 300.00€

VOTE 8 oui et 3 non

MATERIEL

• Bancs

• Chaises de couleur « orange »

• Tables et plateaux

• Livraison par les services

techniques

• Micro

 Caution (particuliers et

associations)

1,20 €

(par multiple de

4)1,20 €

2,50 €

50,00 €

100.00€

1,22 €

(par multiple de

4)1,22 €

2,55 €

51,00 €

100.00€

VOTE 8 oui et 3 non

CANTINE MUNICIPALE

• Repas enfants

• Repas adultes (en lien avec

l’école)

2,65 €

5.10 €

2,70 €

5.20 €

VOTE unanimité

GARDERIE

• Le matin

• Le soir

• Dépassement d’horaires

• A titre exceptionnel prise en

charge d’un enfant par le

personnel de la garderie après

16h30 (cas de force majeure)

1,65 €

1,65 €

20,00 €

1,65 €

1,70 €

1,70 €

20,00 €

1,70 €

VOTE unanimité

PHOTOCOPIES

• « Noir et blanc »

 Format A4

 Format A3

• « Couleur »

 Format A4

 Format A3

0,20 €

0,20 €

0,50 €

1,00 €

0,20 €

0,20 €

0,50 €

1,00 €

VOTE unanimité

DROITS DE PLACE• Cirques

 Petits

 Grands

26,00 €

52,00 €

26,50 €

53,00 €

VOTE unanimité

LOCATIONS ANNUELLES

• Hangar et fortin CNR

• Hangar Plongée

• Maison des douaniers APPR ET

LOCAL STOCKAGE

• Hangar Loisirs et détente du

Glacis

• Local Chasse

• Local Paroisse

• Local Roscanvol

• Local Ouvertures

• Local arrière hangar chasse

(Ouvertures)

230.00€

286.00€

53.00€

82.00€

230.00€

18.00€

18.00€

47.00€

82.00€

235.00€

292.00€

54.00€

84.00€

235.00€

18.50€

18.50€

48.00€

84.00€

VOTE unanimité

VOIRIE

• fourniture et pose de buse (le ml) 27.00 € 30.00 €

VOTE unanimité

Le Maire,

P. Le Guillou

Affiché et transmis à la Préfecture le 25 octobre 2012SEANCE DU 22 OCTOBRE 2012

DELIBERATION N°3-1

OBJET : assainissement collectif – tarifs communaux 2013

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs 2013 pour les personnes raccordées à l’assainissement, à savoir :

INTITULE Tarifs H.T.

2013

TVA

(taux)

Montant

TVA

Tarifs TTC

2013

Branchement (tabouret)

maisons existantes

1 023,41 € 19,60 % 200,59 € 1 224.00 €

Raccordement à l’égout

Immeuble édifié

postérieurement à la mise en

service de l’égout

3 000,00 €

(non soumis à la tva)

3 060,00 €

Raccordement à l’égout

Local commercial

1023.41 € 19.60 % 200,59 € 1224.00 €

Abonnement annuel 85.31 € 5,5 % 4.69 € 90.00 € Redevance au m3 consommé 1.04 € 5,5 % 0.06 € 1,10 €

Après en avoir délibéré, par 9 oui et 2 non, le conseil municipal a adopté la proposition du Maire. Le Maire,

P. Le Guillou

Affiché et transmis à la Préfecture le 25 octobre 2012.SEANCE DU 22 OCTOBRE 2012

DELIBERATION N°3-2

Objet : tarifs des mouillages des Ports de Quélern et de Roscanvel pour l’année 2013

Le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs 2013 pour les

mouillages des Ports de Quélern et de Roscanvel, à savoir :

Tarifs 2012 Tarifs 2013

Bateaux d’une longueur

inférieure à 6 mètres :

- Année

- Mois

- Semaine

- Journée

183,00 €

65,00 €

25,00 €

8,00 €

187,00 €

66,00 €

25,50 €

9,00 €

Bateaux d’une longueur

comprise entre 6 et 8 mètres :

- Année

- Mois

- Semaine

- Journée

207,00 €

78,00 €

31,00 €

10,00 €

211,00 €

80,00 €

32,00 €

10,00 €

Bateaux d’une longueur

comprise entre 8 et 9 mètres :

- Année

- Mois

- Semaine

- Journée

232,00 €

91,00 €

37,00 €

13,00 €

237,00 €

93,00 €

38,00 €

13,00 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a adopté la proposition du Maire.

Le Maire,

P. Le Guillou

Affiché et transmis à la Préfecture le 25 octobre 2012SEANCE DU 22 OCTOBRE 2012

DELIBERATION N°3-3

OBJET : fixation des tarifs de la bibliothèque municipale

Le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de fixer les tarifs 2013 pour la bibliothèque municipale.

Il rappelle les tarifs 2012, à savoir :

Adhésion :

- enfants : gratuit jusqu’à 16 ans

- adultes : 16 € par an par personne

Pénalités de retard :

- forfait de 1 € par semaine à partir du 22ème jour

Indemnisation pour livres abîmés ou égarés :

- remplacement à l’identique pour les ouvrages de moins de 2ans

- 50 % de la valeur à l’état neuf pour les ouvrages de plus de 2

ans.

Vente de livres à ‘l’occasion de la braderie du livre:

- entre 0,50 € et 30,00 € selon l’état et la qualité des livres

(Certains tarifs sont fixés de commun accord entre les

bibliothèques de la Presqu’île de Crozon.

Il propose, pour l’année 2013 les tarifs suivants,

Adhésion :

- enfants : gratuit jusqu’à 16 ans

- adultes : 16,50€ par an par personne

- estivants : 10,00 € pour les deux mois d’été (juillet et août)

Pénalités de retard :

- forfait de 1 € par semaine à partir du 22ème jourIndemnisation pour livres abîmés ou égarés :

- remplacement à l’identique pour les ouvrages de moins de 2ans

- 50 % de la valeur à l’état neuf pour les ouvrages de plus de 2

ans.

Vente de livres à l’occasion de la braderie du livre :

- entre 0,50 € et 30,00 € selon l’état et la qualité des livres

(Certains tarifs sont fixés de commun accord entre les

bibliothèques de la Presqu’île de Crozon.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a adopté la

proposition du Maire.

Le Maire

P. Le Guillou

Affiché et transmis à la Préfecture le 25 octobre 2012.SEANCE DU 22 OCTOBRE 2012

DELIBERATION N°3-4

Objet : tarifs camping municipal 2013

Le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de fixer pour l’année 2013 les tarifs.

Camping : (tarifs journaliers par personne)

Année 2012 Année 2013

Emplacement 3,10€ 3,20€

Camping car et son emplacement 4,50€ 4,60€

Adulte et enfants de + de 7 ans 2,35€ 2,40€

Enfant de moins de 7 ans gratuit gratuit

Voiture 1,20€ 1,25€

Moto 1,20€ 1,25€

Branchement électrique 2,00€ 2,00€

Animal tenu en laisse et vacciné* 1,20€ 1,25€

Machine à laver 2,00€ 2,00€

Sèche linge 3,00€ 3,00€

Douche (personne extérieure) 2,00€ 2,00€

Camp marabout 4,00€ 4,00€

Groupe supérieur à 5 caravanes 12,00€ par

caravane

12,50€ par

caravane

*observation faite que les chiens de 1ère et 2ème catégories, même muselés et tenus en laisse sont interdits sur le camping municipal

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a adopté la proposition du Maire.

Le Maire,

P. Le Guillou

Affiché et transmis à la Préfecture le 25 octobre 2012SEANCE DU 22 OCTOBRE 2012

DELIBERATION N°3-5

Objet : tarifs mobil homes 2013

Le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’il y a lieu de fixer pour l’année 2013 les tarifs pour les locations de mobil homes.

Location mobil homes

Périodes Tarifs 2012 Tarifs 2013

mobilhome

chalet

semaine quinzaine 3 semaines mois semaine quinzaine 3 semaines mois

Basse saison 102,50

153,75

153,75

184,50

205,00

256,25

266,50

297,25

104,50

157,00

157,00

188,00

209,00

261,00

272,00

303,00

Juin et du 18 /08 au 30/09 225,50

297,25

358,75

471,50

461,25

563,75

543,25

717,50

230,00

303,00

366,00

486,00

470,00

575,00

560,00

732,00

01/07 AU 17/08 328,00

430,50

533,00

686,75

666,25

820,00

768,75

1025,00

335,00

439,00

544,00

700,00

680,00

836,00

784,00

1045,00

La nuitée…………………………. Tarif 2012 : 40,00 € sans réservation – Tarif 2013 : 41,00 € VSD (deux nuitées)…………. Tarif 2012 : 60,00 € sans réservation – Tarif 2013 : 62,00 € Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a adopté la proposition du Maire.

Le Maire,

P. Le Guillou

Affiché et transmis à la Préfecture le 25 octobre 2012.CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2012

DELIBERATION N°4

OBJET :

Bons cadeaux de Noël

Le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal que, chaque année, les employés

communaux en poste au 31 décembre de l’année en cours, leurs enfants ainsi que ceux des

conseillers municipaux bénéficient d’un bon d’achat pour Noël.

Le Maire rappelle le montant attribué l’an passé, à savoir 45 € (pour les enfants des employés

communaux, les employés communaux qui n’ont pas ou plus d’enfants en âge de recevoir un bon,

et les enfants des conseillers municipaux)

Il demande donc, au Conseil Municipal, de fixer le montant pour le Noël 2012 et de

l’autoriser à signer les bons cadeaux qui seront attribués de la manière suivante à savoir :

- 50 € pour les enfants des employés communaux nés entre 2000 et 2012

- 50 € pour les employés communaux qui n’ont pas ou plus d’enfants en âge de recevoir

un bon

- 50 € pour les enfants des conseillers municipaux nés entre 2000 et 2012

Après en avoir délibéré, par 10 oui et 1 abstention, le conseil municipal a adopté la

proposition du Maire.

Le Maire,

P. Le Guillou

Affiché et transmis à la Préfecture le 25 Octobre 2012CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2012

DELIBERATION N°5

OBJET : marché public de travaux – travaux de voirie communale

Monsieur Le Maire propose qu’un marché à bons de commande soit conclu pour les travaux de voirie communale pour les années 2013, 2014,2015, 2016 pour un montant annuel de :

- Pour le mini : 15 000.00 € HT soit 17 940.00 € TTC

- Pour le maxi : 50 000.00 € HT soit 59 800.00 € TTC

Ce type de marché, conseillé et adapté pour les travaux de voirie communale, est très pratique pour diverses raisons :

- réactivité et gestion des chantiers simplifiées tout en permettant un respect strict des contraintes d’exécution (contrôles techniques)

- efficacité accrue en permettant une bonne planification dans le temps de plusieurs petites opérations,

- durée possible sur 4 ans

- large manœuvre entre les montants mini et maxi (coefficient 4) permettant entre autre de gérer des imprévus et de réagir rapidement en cas de travaux urgents

L’assemblée est invitée à donner son avis.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- donne son accord pour lancer l’appel d’offres en vue d’aboutir à la mise en place, pour les travaux d’aménagement de la voirie communale, d’un marché à bons de commande - fixe le seuil mini des commandes annuelles à 15 000.00 € HT, le seuil maxi à 50 000.00 € HT

- autorise Monsieur le Maire à signer le marché, à intervenir et à engager les travaux programmés en 2013 le plus tôt possible.

Le Maire,

P. Le Guillou

Affiché et transmis à la Préfecture le 25 Octobre 2012