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Arrêté - A2026 3397 reglementation circulation et stationne
Arrêté - A2026 3512 reglementation circulation et stationnement rue de Strasbourg
Document publié le Jeudi 29 janvier 2004 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 3512 reglementation circulation et stationnement rue de Strasbourg)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUEFRANÇAISE
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
VILLE
DE
COLOMBES
92701
COLOMBES CEDEX
|
TEL : 01 47 60 80 00
REGISTRE
FAX
:
01
47
60
80
85
DES
ÂRRETES
DU
MAIRE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES DIRECTION DE L'ESPACE PUBLIC GESTION DU DOMAINE PUBLIC
ARRETE N° 2026 - 3512 PETITS TRAVAUX
Affaire suivie par : Gestion du Domaine Public N/Réf. : GDP/petit travaux 2026-52 Tel.
: 01
47 60 81
50
@ : gdpublic@mairie-colombes.fr
TRAVAUX DE VOIRIE URGENTS
Arrêté
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
lors
de
l'exécution de travaux d'entretien ou d'exploitation n'excédant pas une semaine, effectués sur la voirie
et
les
réseaux
publics
des
voies
situées
sur
le territoire
de
la commune
hors voies
départementales classées à grande circulation durant l'année 2026
Le Maire de Colombes, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2122-21
alinéa
5,
L
2122-24,
L
2212-1,
L
2212-2
paragraphes
1
et
2,
L
2213-1
concernant
les
pouvoirs
de
police du
Maire en
matière de circulation
et de stationnement,
L
2213-2
Vu le code de la route, notamment ses articles R 325-12,
R 411-
8,R 417-1, R417-8,R 417-9 à 12,
Vu le nouveau code pénal et notamment son article R610-5, Vu le règlement de voirie communal du 29 janvier 2004, Considérant que durant l'année 2026,
l'entretien ou
l'exposition
de
la
voirie
et
des
réseaux
publics
conduisent
à
réaliser
des
travaux
urgents
et
de
faible
importance
entrainant
des
restrictions
limitées
de
la
circulation
et
du
stationnement,
n'excédant pas une semaine.
ARRETE
ARTICLE
_1-
Des
restrictions
de
circulation
et/ou
de
stationnement
sont
établies
selon
les prescriptions définies dans le descriptif ci-après ARTICLE
_2-
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/heure au droit des chantiers.
ARTICLE
3
-
La
protection
et
le
cheminement
des
piétons
sont
assurés
en
toutes
circonstances par un balisage adéquat et sécurisé. ARTICLE
4-
La signalisation
réglementaire est mise en place et maintenue en état par et
sous
la
responsabilité
des
différents
maitres
d'œuvre
et
maitres
d'ouvrages
(la
Ville,
les
concessionnaires, etc...), 48 heures avant tout commencement
de travaux ARTICLE
5-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
pouvant
faire
l'objet d'un
recours,
dans
un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. ARTICLE 6
: e
Madame le Commissaire de Police Nationale,
e
Monsieur le Directeur General des services, Monsieur le Directeur de la Sécurité des Populations et de la Police Municipale sont charges, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Descriptif
PETITIONNAIRE :
COLOMBES HABITAT PUBLIC
Prestataire : EVMA
24 rue des Fontenelles, 78920 ECQUEVILLY
cleveque@evma.solutions
PERIODE :
04 AOÛT 2026
LIEU :
4 au 10 Rue de Strasbourg
NATURE DES TRAVAUX :
Nettoyage des caniveaux
Restrictif
CIRCULATION : Route barrée STATIONNEMENT
:
Pour le Maire et par délégation,
Â
Signé électronighement par : Michael THINE Date de signatufe : 04/08/2026 Qualité : L'Adjoiñt
au Maire en charge de la voirie, des mobilités et des transports LEE
Dents
generee
5
électronique