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Document publié le Vendredi 27 avril 2018 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 95 marche bons de commande extension et maintenance systeme de videoprotection urbaine reconduction 4eme annee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 27 avril 2018
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n°2015-13 à bons de commande pour l’extension et la maintenance du système de vidéo protection urbaine - Reconduction au titre de la 4ième année. Décision n° : 2018-95
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret N°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1, 27
VU la délibération en date du 28 avril 2016 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, d-e prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 30/03/2015 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info, au Dauphiné libéré et au BOAMP,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
CONSIDERANT l’attribution du marché le 1er juillet 2015 à l’entreprise Inéo Infracom, domiciliée 5 chemin de la Brocardière, à 69573 DARDILLY,
DECIDE
Article 1 :
Le marché à bons de commande n° 2015-13 relatif à l’extension et la maintenance du système de vidéo protection urbaine de la Ville de Rumilly, est reconduit pour sa quatrième année du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, avec la société Inéo Infracom, pour un montant annuel maximum estimatif de 55 000.00 € H.T. et en application des prix unitaires figurant à son bordereau des prix.
Pour mémoire, le marché a été conclu pour un an renouvelable 3 fois par décision expresse par période successive d’un an sans que sa durée totale ne dépasse 4 ans maximum.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET