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Arrêté - decis212 contrat utilisation service DICT et Litteralis Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aizenay. Lien du pdf (Arrêté - decis212 contrat utilisation service DICT et Litteralis)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, La Ville d'Aizenay

Services Techniques

Hôtel de Ville

Avenue de Verdun

85190 AIZENAY

Tél. : 02 51 94 60 46

DÉCISION N° 2023-212

Objet : Contrat de service pour rédaction des actes sécurisés et dématérialisés des documents DICT — DT — Chantiers et Evènements via arrêtés circulation et

permission de voirie

Le Maire de la Ville d'Aizenay,

Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de son mandat « De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n'excède pas : Le seuil de passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000 € HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications, lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;

Considérant la nécessité d'avoir un contrat de service pour permettre la rédaction des actes sécurisés et dématérialisés (DICT- DT — Chantiers et Evènements via arrêtés circulation et permission de voirie) pour le besoin des services techniques,

Considérant les propositions 378508 et 399724 reçues de la société SOGELINK sise 131 chemin du Bac à Traille — 69300 CALUIRE ET CUIRE,

DÉCIDE

Article 1" : D'accepter les propositions 378508 et 399724, concernant la mise en place du contrat de service à compter 1" janvier 2024 pour permettre la rédaction des actes sécurisés et dématérialisés (DICT DT arrêtés circulation et permission de voirie pour les chantiers et évènements), de la société SOGELINK sise 131 chemin du Bac à Traille — 69300 CALUIRE ET CUIRE, pour un montant global de 8 000 € HT soit 9 600 € TTC détaillé comme suit :

• Optimum Plus (DICT-DT) : 3 600 € HT soit 4 320 € TTC • Littéralis prime (Chantier/Evènement) : 4 400 € HT soit 5 280 € TTC

Article 2 : Monsieur le Maire de la Ville d'Aizenay et le Comptable Public Assignataire sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision.

Article 3 : Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Fait à Aizen

Le Mai

Fra

Publié sur le site internet le 26 P211O23

Le Maire,

• Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

• Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification Ou publication et réception par le Représentant de l'Etat:

- D'un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ; - D'une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131-8 du Code général des collectivités territoriales ; - D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de Ille Gloriette 44041 NANTES CEDEX — dans le délai cité ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

2023

ena