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Déliberation - dec128 renouvellement contrat de services gescime version 4
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Déliberation - dec128 renouvellement contrat de services gescime version 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 23/06/2025
Reçu en préfecture le 23/06/2025
Publiéle S LO^
ID : 085-218500031-20250611-202506DC 0068-AU
|La Ville d'Aizenay
Service Accueil/Population
Hôtel de Ville
8 Avenue de Verdun
85190 AIZENAY
Tél. : 02.51.94.60.46
DÉCISION N° 2025- 4Z?
Objet : Renouvellement contrat de services GESCIME version 4
Le Maire de la Ville d'Aizenay
Vu l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération en date du 25 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal l'a chargé, pour la durée de
son mandat « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le
règlement des marchés et des accords-cadres dont le montant prévisionnel n’excède pas : le seuil de
passation de procédure formalisée pour les marchés publics de fournitures et de services et les 500 000
6 HT pour les marchés publics de travaux. Ainsi que toute décision concernant leurs modifications,
lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la nécessité pour le service Accueil / Population d’être équipé d’un logiciel pour la gestion
des cimetières ;
Considérant le contrat qui lie la commune à Gescime depuis le 20 octobre 2017 ;
Considérant la nécessité de renouveler le contrat de services Gescime version 4, en attendant
l’installation du logiciel Gescime Full Web;
DÉCIDE
Article 1 : d’accepter le renouvellement du contrat de services de Gescime version 4 pour la gestion des
cimetières de la société SAS GESCIME, 190 rue Robert Castel, 29200 BREST, pour un montant de
1050,06 € HT (1230,07 € TTC) en frais annuels de fonctionnement, à compter du 27/06/2025.
Article 2 : Le contrat signé le 03/04/2025 avec la société Gescime prendra effet à la date d’installation
du logiciel Gescime Full Web et sera facturé simultanément, un avoir sera réalisé sur la période non
consommé du contrat actuellement en vigueur.
Article 3 : Monsieur le Maire de la Ville d’Aizenay et le Comptable Public assignataire sont chargés
chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
Article 4 : Conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera
rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Fait à Aizenay, le 11/06/2025
Publié électroniquement le : 2 4 JUIN 2025
Le Maire,
■ Certifie sons sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
■ Informe que le présent acte peut faire l'objet dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification ou publication et réception par le
Représentant de l'Etat :
- D’un recours administratif ou gracieux devant Monsieur le Maire, à nous adresser sous le présent timbre ;
- D’une saisine de Monsieur le Préfet de Vendée en application de l'article L.2131 -8 du Code général des collectivités territoriales ;
- D'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'ile Glorielte 44041 NANTES CEDEX - dans le délai cité
ci-dessus ou dans un délai de 2 mois à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif ou gracieux a été préalablement
déposé. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site
www.telerecours.fr