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Arrêté - 2026 AT 168 Hent Lespont Pose de branchements deau
Arrêté - 2026 AT 013 Hent Menez Land Pose dun branchement deau potable et deaux usees
Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 013 Hent Menez Land Pose dun branchement deau potable et deaux usees)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Eau et assainissement,
Fouesnsnt
(
les
Glénan
N°
AT-2026/013
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— HENT
MENEZ
LAND
Le
Maire
de
ia commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-__
vule
Code
Pénal
et notamment
l'article
610.5,
-__vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
_vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
5
janvier
2026,
présentée
par
la
société
SAUR
(sise
Rue
Teilhard
de
Chardin
— 29120
PONT-L'ABBE),
dans
le cadre
de
travaux
pour
la
pose
de
branchements
d'eau
potable
et d'eaux
usées,
Hent
Menez
Land,
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
Hent
Menez
Land,
du
lundi
26
janvier
2026
au
vendredi
6
février
2026,
dans
le
cadre
de
travaux
pour
la
pose
de
branchements
d’eau
potable
et
d’eaux
usées.
|| sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier,
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
SAUR.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
£
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la société
SAUR,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ae
2026
Laure
AMARO
c
\]
Adjointe
au
Maire
"Par
délégation
du
Maire
Copie
: service
Communication
ILe
Malre
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
exoës
de
pouvoir
devantile
Tribunaf
Adrninlstratif de
Rennes
pe Conenr
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
étre
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
lwwwtelerscours.fr